Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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HAD en Ehpad: lentement mais sûrement?
07/06/2016
En mai 2015, neuf fédérations avaient signé une convention encourageant le recours à l'hospitalisation à domicile (HAD) en Ehpad. Un an après, elles ont présenté une plaquette d'information et un site internet pour sensibiliser les professionnels de santé au sujet... tandis que d'autres actions sont toujours en projet.

Pourtant dans l'intérêt des résidents et des soignants, l'HAD en Ehpad réalise une percée encore timide, comme le soulignait Elisabeth Hubert, la présidente de la fédération des établissements d'HAD (Fnehad), en janvier dernier. Nous étions alors huit mois après la signature d'une convention entre neuf partenaires destinée, justement, à appuyer sur le champignon.

Parmi les signataires, en mai 2015, l'on comptait quatre fédérations hospitalières (Fehap, FHF, FHP et Fnehad), deux représentant plus spécifiquement les Ehpad (Fnadepa et Synerpa) et deux organismes de la Mutualité française (GHMF et Générations mutualistes). Notons que le neuvième partenaire, la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en Ehpad (Ffamco), n'est plus mentionné.

Un an plus tard, le 24 mai, les partenaires ont fait le point sur les actions réalisées, à l'occasion de la Paris Healthcare Week.

Ils s'étaient engagés à coopérer suivant trois axes: sensibiliser les professionnels et le grand public à l'intérêt de l'HAD en Ehpad, diffuser les bonnes pratiques et réaliser une boîte à outils, a résumé la directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), Annabelle Malnou.

Jusqu'ici, les fédérations ont seulement présenté des réalisations sur l'axe "sensibilisation". Les prochaines étapes seront définies lors d'une prochaine réunion du comité de pilotage de la convention.

En attendant, les professionnels du secteur peuvent se mettre sous la dent une plaquette d'information, qui prend la forme d'un dépliant de six pages et qui va être diffusée auprès des professionnels de santé via le réseau des fédérations.

Ce document met en avant l'intérêt de l'HAD en Ehpad: "raccourcir ou éviter les hospitalisations avec hébergement", "éviter au maximum les transports de résidents", ou encore "accompagner la fin de vie du résident dans son lieu de vie et soutenir la famille et l'équipe de l'Ehpad". Incluant des témoignages, elle récapitule les étapes du parcours d'un résident pris en charge en HAD.

Les mêmes fédérations ont aussi créé un site internet baptisé TrouverSonHAD.fr, qui référence "tous les établissements d'HAD" de France. Il comporte un moteur de recherche et présente notamment des informations sur l'HAD en Ehpad.

HAD en sortie de chirurgie: les Ehpad sont concernés

Les Ehpad pourront participer aux futures expérimentations sur l'HAD en sortie de chirurgie, a par ailleurs signalé Anne Dabadie, chargée de mission "coopérations externes" à la Fnehad, lors de la conférence.

Plus précisément, le nouveau mode de prise en charge qui a été créé pour ce dispositif dans le guide méthodologique de l'HAD "a été élargi aux Ehpad".

En décembre 2015, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, avait annoncé des "expériences de coopération entre établissements" pour favoriser des sorties précoces de chirurgie à l'aide de l'HAD.

Leur lancement était prévu au 1er mars, mais une instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) doit encore en préciser les modalités.

La phase de concertation est finie et les acteurs concernés ont eu le temps de se préparer à ces expérimentations, ce qui devrait permettre un démarrage rapide une fois que le texte sera publié, a indiqué à l'Agence de presse médicale (APM) le délégué national de la Fnehad, Eric Ginesy.

Vers une levée des restrictions des modes de prise en charge?

L'HAD est autorisée en maison de retraite depuis 2007. En 2015, l'intervention en Ehpad a représenté 252.000 journées d'HAD, soit 4% de l'activité du secteur. Ce chiffre a crû de 18% sur un an mais reste "assez faible", a commenté Anne Dabadie.

La plupart des établissements d'HAD (267 sur environ 300) interviennent en Ehpad. Mais alors que dans certaines régions, un dixième de l'activité d'HAD est réalisé dans ces maisons de retraite, le taux est proche de zéro dans d'autres, a pointé Anne Dabadie.

Par ailleurs, concernant le frein tarifaire et les restrictions des modes de prises en charge, qui participent de ces faibles taux, un comité d'évaluation piloté par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) était censé rendre ses conclusions début 2016.

En effet, parmi les modes de prise en charge listés dans le guide méthodologique, tous ne peuvent pas être utilisés en Ehpad.

Ces directions ainsi que les fédérations d'établissements concernées se sont réunies en avril dernier, a indiqué Anne Dabadie à Gerontonews le 1er juin. Déception, les directions ont simplement conclu qu'il y avait effectivement un besoin de travailler sur la pertinence des restrictions sur les modes de prise en charge, a-t-elle relaté.

Il s'agit du "combat principal de la Fnehad" selon la chargée de mission. L'écueil de la minoration de 13% des tarifs de la structure d'HAD en Ehpad n'a pas été abordé lors de la réunion car la fédération estime qu'il y a "des compensations", par exemple, la possibilité d'utiliser les moyens des Ehpad lors des interventions.

Prochaine étape, les directions ministérielles devraient donc travailler en interne à une éventuelle levée de ces restrictions de prise en charge et informer la Fnehad de l'avancée de leurs réflexions.

nc/ab/cbe/nc

Article paru sur www.gerontonews.com le 1er juin 2016
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