Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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Responsabilité des ESMS: des préjudices corporels rares mais coûteux
03/11/2016
Les 3.500 établissements sociaux et médico-sociaux assurés par Sham ont fait l'objet de près de 2.000 réclamations en 2015. La plupart portaient sur des préjudices matériels, mais l'essentiel du coût est lié aux préjudices corporels (notamment les chutes).

Sham se décrit comme le "premier assureur de responsabilité civile médicale en France, avec 50% de part de marché". Il assure près de 10.000 clients.

Parmi eux, 5.185 personnes morales (dont plus de 60% des lits de médecine-chirurgie-obstétrique avec 70% des établissements publics et 30% des établissements privés), 4.806 personnes physiques (il s'agit à 85% de professionnels en exercice libéral ou mixte), 3.500 ESMS et près de 1.500 directeurs.

Début octobre, Sham a consacré une conférence de presse à son panorama annuel du risque, qui repose sur l'analyse de 14.921 réclamations sur l'année 2015.

S'agissant des ESMS, 1.941 réclamations ont été reçues en 2015, contre 1.820 en 2014, pour un coût de 1,9 million d'euros.

Selon l'assureur, cette hausse est "consécutive à l'augmentation du nombre d'établissements assurés".

Près d'un tiers des réclamations corporelles concernent les chutes

Comme l'an dernier, ces réclamations portent à plus de 95% sur des préjudices matériels, dont 67% ont mis en jeu la responsabilité de la structure ou d'un collaborateur.

Cependant, les préjudices corporels ont représenté près de 62% des coûts (soit 1,16 million d'euros), soit un peu plus qu'en 2014 (66,5%). Près de sept dossiers sur dix ont été évalués à plus de 15.000 euros.

Toujours concernant les préjudices corporels, la majorité des réclamations (soit 35, près de quatre dossiers sur dix) ont concerné des structures d'hébergement pour personnes âgées, pour 504.000 euros (soit 43% des 1,16 million d'euros).

Sur ces 35 dossiers, neuf sont liés aux chutes, indique l'assureur, qui soulignait déjà l'année dernière l'importance de la prévention.

Parmi les 24 dossiers corporels clos en 2015 dans les ESMS, 21% ont donné lieu à une indemnisation à l'amiable, et 12,5% à un contentieux sans responsabilité. "Les dossiers à caractère contentieux" étaient liés à "de forts enjeux financiers", constate Sham, selon lequel "aucun n'a conduit en 2015 à une condamnation en responsabilité d'un établissement".

En Ehpad, les prothèses et les dentiers perdus ou abîmés

Côté préjudices matériels, tous ESMS confondus, Sham constate une permanence du type de réclamations d'une année sur l'autre. Il note qu'une majorité concerne des "pertes et détériorations" (85%), représentant 78% du coût total dans cette catégorie.

L'assureur note, à nouveau, que les structures pour personnes âgées trustent la première marche du podium des ESMS, avec 63,4% des réclamations pour près de 63% du coût.

Sur 2015, ces établissements se sont vu adresser 1.173 réclamations, pour 454.000 euros.

Sans trop de surprise, neuf dossiers sur dix en Ehpa et Ehpad sont liés à la perte, au vol ou à la détérioration des biens des résidents, du type prothèses dentaires ou auditives ou bien lunettes. Sham indique que si ces dossiers ne représentent qu'un "faible enjeu financier", leur gestion doit être "rapide" étant donné que ces objets sont "indispensables au bien-être des résidents".

Tous ESMS confondus, en 2015, 1.898 dossiers liés aux préjudices matériels ont été clos. Deux sur trois ont donné lieu à une indemnisation à l'amiable et "aucun n'a fait l'objet d'un contentieux".

"Une augmentation exceptionnelle du risque incendie"

Sham intervient aussi auprès des ESMS dans le champ de la protection juridique. Celle-ci recouvre "la défense pénale" et "la protection des collaborateurs" victimes de violences mais aussi la couverture de l'ensemble des réclamations ou litiges que peuvent rencontrer les sociétaires.

En 2015, 1.390 déclarations de sinistres ont été enregistrées, dont 30% en ESMS.

Concernant les faits de violence ayant entraîné un dépôt de plainte pénale, 220 agressions ont été déclarées (en comptant aussi les établissements de santé), dont 51% d'atteintes à l'intégrité physique. Sur ces 220 agressions, 146 ont concerné des soignants, soit plus de 66%.

Enfin, Sham fait un focus sur les dommages aux biens. Dans les ESMS, les dégâts des eaux et les incendies ont représenté respectivement 32% et 29% des sinistres déclarés l'année dernière, mais les seconds ont englouti 78,5% des coûts.

Comme l'année dernière, l'assureur note "une augmentation exceptionnelle du risque incendie (+122% en coût)". Ainsi, si la sinistralité en ESMS a baissé de 2% entre 2014 et 2015, l'évolution en coût sur la période dépasse 60%.

nc/ab/cbe/nc


Article paru sur www.gerontonews.com le 3 novembre 2016
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