Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
à la une
© Crédit: iStock/YurolaitsAlbert
Les idées de l'Anesm pour améliorer l'évaluation des Ehpad
10/02/2017
Dans le cadre d'une mission en cours, l'Igas doit évaluer la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. Le directeur de l'Anesm, Didier Charlanne, a cité quelques pistes pour parfaire le processus d'évaluation interne et externe des structures concernées.

La plupart des gestionnaires d’Ehpad ont passé avec succès le cap de l’évaluation externe fin 2014-début 2015, pilotée par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).

Un gros morceau rendu contraignant par une loi de 2002, mis en place pour améliorer la qualité de la prise en charge et des prestations proposées.

Didier Charlanne dirige l'agence depuis son lancement (fin mars 2007). Lors de ses voeux annuels "aux partenaires et agents" de l'agence, fin janvier, il a souligné qu'elle fêterait "dans [un] mois ses 10 ans d'existence".

Depuis, l'agence "a produit plus de 50 recommandations, de nombreuses fiches repères, et habilité les organismes qui ont procédé à plus de 25.000 évaluations externes d'établissements et services sociaux et médico-sociaux" (ESSMS). "Ces derniers se sont en outre massivement engagés dans la mise en oeuvre de leur évaluation interne sous l'impulsion de l'agence et de ses partenaires", a décrit le directeur.

Les évaluations étant réalisées, l'année 2017 a commencé pour les ESSMS "par le renouvellement de 25.000 autorisations de fonctionnement". "Nous étions d'ailleurs le 30 décembre, au soir, en appui d'autorités pour la rédaction des arrêtés de renouvellement", a narré Didier Charlanne.

"Ces établissements et services doivent capitaliser leur investissement tant financier qu'humain, engager leurs plans d'amélioration issus de ces évaluations et entamer sur ces bases le dialogue de gestion avec les autorités", a-t-il rappelé.

Des rapports d'évaluation à mieux exploiter

Mais il n'y a pas que les Ehpad qui peuvent s'améliorer, l'opération d'évaluation elle-même mérite d'être interrogée et... évaluée !

Ainsi, le directeur a aussi abordé l'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale confiée par Matignon au ministère des affaires sociales et de la santé.

Elle "s'est engagée sous l'égide du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique avec l'appui de l'inspection générale de l'action sociale" (Igas). Son résultat "devrait être disponible en juin prochain", a noté Didier Charlanne.

Un comité de pilotage "rassemblant largement les parties prenantes" s'est réuni pour la première fois le 23 janvier, pour "préciser le périmètre, les modalités et le calendrier" de cette évaluation. "Des axes de satisfaction et d'amélioration du dispositif ont d'ores et déjà fait l'objet de communications par les membres du comité."

"J'ai pour ma part souligné la nécessité de préciser les diligences à opérer par les évaluateurs", a indiqué le directeur de l'Anesm. L'annexe 3-10 du code de l'action sociale et des familles, qui fixe le cahier des charges des évaluations externes, laisse "trop de marge d'interprétation et ne fix[e] pas de plan pour le rapport d'évaluation", a-t-il pointé.

De plus, pour lui, "les calendriers des évaluations internes ou externes conduisent à la réalisation et l'examen par les autorités d'un trop grand volume de rapports nuisant à leur pleine exploitation".

Interroger le rapport coût/bénéfice des évaluations externes

Par ailleurs, Didier Charlanne a rappelé que l'agence poursuit "sa mission de régulation du marché de l'évaluation externe, qui se conduit encore actuellement dans de nombreux établissements et services". "Sa mission de police administrative n'est pas terminée", a-t-il averti.

"Dans les prochaines semaines", l'Anesm va donc adresser "conjointement avec la DGCS" (direction générale de la cohésion sociale), "une invitation aux autorités de contrôle et de tarification à lui signaler les rapports présentant des manquements méthodologiques n'ayant pas fait l'objet de signalement".

En "plus de 15 ans" d'existence, le dispositif de pilotage de la qualité des prestations rendues aux personnes vulnérables "s'est traduit par une dépense publique de plus de 150 millions d'euros au titre des évaluations externes", a constaté Didier Charlanne.

Il a relevé que des fédérations d'établissements comme la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (Fehap) et la Fédération hospitalière de France (FHF) ou des syndicats comme le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) "se sont naturellement inquiétés de la valeur ajoutée de ce dispositif en questionnant leurs adhérents" et que l'Etat avait décidé d'évaluer ce dispositif "au regard de la charge qu'il représente en termes de dépenses".

Interrogés dans une enquête fin 2015, plus de 300 directeurs d'Ehpad voyaient, en majorité, le dispositif comme "une opportunité", mais avaient aussi formulé quelques pistes d'amélioration.

nc/ab/cbe

Article paru sur www.gerontonews.com le 8 f février 2017
Testez gratuitement gerontonews.com en cliquant ici
  • Signature du contrat de filière « Services à la Personne » : le SYNERPA Domicile s'étonne de ne pas avoir été convié
    23/02/2017
  • Les Fiches Techniques du mois de Février
    23/02/2017
  • Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
    21/02/2017
  • Trois Ehpad du Noble Age testent un logiciel d'aide à la décision pour les plaies
    21/02/2017
  • Le 'Conseil de l'âge' livre sa feuille de route
    13/02/2017
  • Deux Français sur trois pour mieux financer la dépendance d'ici à 2022
    01/02/2017
  • Lancement officiel de la campagne de communication du site http://pour-les-personnes-agees.gouv.fr
    14/02/2017
  • Les nouvelles dispositions relatives à la déclaration des infections associées aux soins
    13/02/2017
  • Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
    13/02/2017
  • Téléassistance et services associés : vers une nouvelle dynamique ?
    08/02/2017
  • Wellness & Care innove avec sa nouvelle collection de mobiliers 'Montessori'
    07/02/2017
  • Fin des restrictions à la prise en charge en hospitalisation à domicile des résidents : l’arrêté est publié !
    06/02/2017
  • Financement du permis de conduire par le Compte Personnel de Formation (CPF)
    06/02/2017
  • Du nouveau sur l’accompagnement vers le CPOM
    06/02/2017
  • Obligation légale : déclarez et payez votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2017 !
    06/02/2017
  • Lancement de la campagne « Aider les autre c’est mon métier »
    01/02/2017
  • Le SYNERPA partenaire de la Silver Night et du Silver Show… deux grandes soirées qui récompensent la Silver Economie !
    01/02/2017
  • Guide du fait religieux en entreprise : le ministère du Travail diffuse la version validée
    30/01/2017
  • 'Silver Night' et 'Silver Show': préparez vos soirées!
    25/01/2017
  • Grippe: les Ehpad les plus touchés seront aidés
    19/01/2017
  • Le C3P : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017
    25/01/2017
  • Maitrisez vos achats de DM et optimisez votre organisation
    23/01/2017
  • Lancement du portail du compte personnel d’activité (CPA)
    23/01/2017
  • Les Fiches Techniques du mois de Janvier
    25/01/2017
  • APPEL A PROJET CNAV IDF - Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
    23/01/2017
  • Guide méthodologique de pénibilité : les fiches outils sont disponibles !
    18/01/2017
  • Nouveau guide de l'ANESM
    16/01/2017
  • CPOM en Ehpad: long is the road!
    16/01/2017
  • Revalorisation des forfaits avantages en nature au 1er janvier 2017
    16/01/2017
  • Neuf résidents sur 10 souffrent d'affections neuropsychiatriques
    10/01/2017
  • L’aide à l’embauche dans les PME prolongée jusqu’au 30 juin 2017
    11/01/2017
  • Tous en campagne contre la grippe !
    07/11/2016
  • Publication du code de déontologie des infirmiers
    05/01/2017
  • Circulaire CNAV - Barêmes 2017 des prestations d'action sociale
    05/01/2017
  • Réforme de la tarification: ça, c'est fait!
    27/12/2016
  • Tarification des Ehpad: le détail des nouvelles modalités
    04/01/2017
  • Taux de revalorisation des prix des prestations des Services à Domicile au 1er Janvier 2017
    28/12/2016
  • EHPAD - Taux de revalorisation des tarifs hébergement pour l'année 2017
    31/12/2016
  • Attention à la grippe, elle est déjà là !
    23/12/2016
  • La levée des restrictions d'HAD en EHPAD est saluée par des fédérations, dont le SYNERPA
    22/12/2016
  • Les Fiches Techniques du mois de Décembre
    23/12/2016
  • Montant du SMIC 2017
    29/12/2016
  • Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
    20/12/2016
  • Bulletin de paie électronique : les modalités de mise en œuvre sont fixées
    20/12/2016
  • Résidences Services Seniors : Décret SNI
    16/12/2016
  • Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements
    15/12/2016
  • Le groupe Kerdonis choisit Tarkett FloorinMotion pour son ehpad connecte de Queven (Bretagne)
    14/12/2016
  • Jean-Alain Margarit rempile à la tête du Synerpa
    13/12/2016
  • Les sites internet Médi-Contract Group Wellness & Care font « peau neuve » !
    13/12/2016
  • Case Santé Saly Senegal : arrivée du matériel au Sénégal
    13/12/2016
  • Affichage obligatoire du règlement intérieur
    12/12/2016
  • Prix OCIRP Handicap 2017 : c'est parti !
    09/12/2016
  • Un guide pratique pour mieux gérer le fait religieux en entreprise
    09/11/2016
  • Déclaration des événements indésirables
    02/12/2016
  • Le plafond de la sécurité sociale 2017 est connu
    02/12/2016
  • Les métiers du grand âge bientôt valorisés dans une campagne
    02/12/2016
  • Les Fiches Techniques du mois de Novembre
    30/11/2016
  • Guy Fontaine intègre le Synerpa
    28/11/2016
  • Dernière ligne droite pour remonter vos tarifs sur le portail de la CNSA !
    16/11/2016
  • L'HAD marque un petit point dans le médico-social
    10/11/2016
  • Responsabilité des ESMS: des préjudices corporels rares mais coûteux
    03/11/2016
  • Un avant-goût des nouvelles procédures budgétaires en Ehpad
    19/10/2016
  • Groupes d'Ehpad commerciaux: les CPOM (presque) à portée
    26/10/2016
  • Remboursement des dossiers de formation : dernier délai le 30 novembre 2016
    07/11/2016
  • Collecte de matériel médical: le Synerpa mobilise les Ehpad
    21/10/2016
  • Désignation de la personne de confiance : modalités d’information des résidents
    07/11/2016
  • Les Fiches Techniques du mois d'Octobre
    31/10/2016
  • Lancement du portail www.prevention-domicile.fr
    26/10/2016
  • Tarification des Ehpad: les délais seront tenus
    18/10/2016
  • Maternité : la durée de protection contre le licenciement est allongée
    18/10/2016
  • Rapprochement de l’inaptitude professionnelle et non professionnelle
    13/10/2016
  • Consentement préalable au partage d’informations en sante
    13/10/2016
  • Médico-social: les propositions des départements pour la présidentielle
    12/10/2016
  • 86e Congrès des Départements : une présence active du SYNERPA
    07/10/2016
  • Le Président de la République s'exprime sur la loi ASV
    06/10/2016
  • La luminothérapie fait ses premières preuves dans une unité Alzheimer
    06/10/2016
  • Convention Nationale d’Objectifs : Fonds disponibles
    05/10/2016
  • Allongement de la durée de certains congés pour événements familiaux
    03/10/2016
  • Après les jeux paralympiques, placent aux Géronto' Sports & Défis 2016 en Drôme !
    22/09/2016
  • Les sujets sensibles de la rentrée pour le SYNERPA
    28/09/2016
  • Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 a été dévoilé
    27/09/2016
  • Les Fiches Techniques du mois de Septembre
    28/09/2016
  • Le Noble Age continue à investir l'hospitalisation à domicile
    20/09/2016
  • Ajustement des priorités de formation sur le régime de la professionnalisation
    22/09/2016
  • Assises du Domicile - Le SYNERPA annonce son adhésion à la CC SAP
    21/09/2016
  • Assises du Domicile - Des annonces fortes pour le SYNERPA
    21/09/2016
  • Prevention des risques professionnels : passez au dispositif HAPA !
    14/09/2016
  • Démocratie sanitaire: l'organisation des CDCA officialisée par décret
    13/09/2016
  • Reste à charge en établissement: la Drees va interroger des résidents
    08/09/2016
  • Les conditions techniques minimales d'organisation des Ehpad fixées par décret
    30/08/2016
  • Extension de l’avenant salarial pour les entreprises de services à la personne
    05/09/2016
  • Les dates des scrutins permettant de mesurer l’audience électorale dans les entreprises de moins de 11 salariés
    05/09/2016
  • EHPAD, PASA, UHR : nouvelles conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
    30/08/2016
  • Alerte Vigilance Orange Canicule - 24 août 2016
    24/08/2016
  • Alerte Viligance Jaune Canicule dans 36 départements
    23/08/2016
  • Mise en oeuvre du portail du Compte Pénibilité
    23/08/2016
  • ANESMS : outil de repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation
    17/08/2016
  • Directives anticipées : rôle des EHPAD
    11/08/2016
  • Le Conseil constitutionnel s'est pronononcé sur les articles 27 et 64 de la loi Travail
    08/08/2016
  • Le Plan maladies neurodégénératives va mettre le turbo
    05/08/2016
  • Le Projet régional de santé : un outil de planification de l’offre medico-sociale
    02/08/2016
  • Paiement de l'aide sociale en Essonne: le feuilleton est terminé !
    25/07/2016
  • Calcul du tarif hébergement: le Synerpa montre les dents
    21/07/2016
  • Programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins
    27/07/2016
  • Publication du décret sur le défenseur syndical
    25/07/2016
  • Echange et partage d’informations en sante
    25/07/2016
  • SYNERPA - représentativité patronale : collecte des données, c’est parti !
    25/07/2016
  • Les Fiches Techniques du mois de Juillet
    28/07/2016
  • SYNERPA Domicile représentativité patronale : collecte des données, c’est parti !
    25/07/2016
  • Tarification des Ehpad: le Synerpa plutôt satisfait des négociations
    20/07/2016
  • Les modèles des formulaires de demande d’utilisation de points du compte personnel de prévention de la pénibilité (« C3P ») sont fixés.
    19/07/2016
  • Etude nationale de coûts ehpad 2017 : appel à candidatures
    18/07/2016
  • Risque de canicule : 12 départements placés en vigilance orange
    19/07/2016
  • Maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : le rapport de la cour des comptes
    15/07/2016
  • Mise en place du dispositif « HAD sortie précoce de chirurgie »
    15/07/2016
  • Impact d’un investissement sur le prix de journée en EHPAD : le zoom de l’ANAP
    15/07/2016
  • Plus de 23.000 places d'Ehpad à installer entre 2016 et 2020
    12/07/2016
  • Coordination des parcours de sante complexes : création des Platesformes Territoriales d’Appui (PTA)
    08/07/2016
  • Compte pénibilité: les 6 derniers facteurs de risques entrent en vigueur le 1er juillet 2016
    08/07/2016
  • Les Ehpad invités à saisir leurs tarifs sur la plateforme de la CNSA
    05/07/2016
  • Dossier médical partagé : création et mise en oeuvre
    05/07/2016
  • ANESM : publication d’une recommandation relative à la perte d’autonomie des personnes âgées en EHPAD
    04/07/2016
  • Les assurances sur-mesure pour les établissements recevant des personnes âgées
    04/07/2016
  • Tarification des Ehpad, dernière ligne droite
    28/06/2016
  • Les modalités d’entrée en vigueur des derniers facteurs de pénibilité précisées
    28/06/2016
  • ANESM : résultats de l’Enquête bientraitance 2015
    28/06/2016
  • Les Fiches Techniques du mois de Juin
    22/06/2016
  • Repérage des risques de perte d’autonomie pour les personnes âgées
    22/06/2016
  • Enquête nutrition : Pratiques et Usages en Gériatrie et Gérontologie - PUGG
    21/06/2016
  • Résidents et employés du Groupe AFP entrent en compétition !
    20/06/2016
  • Numérique et risques juridiques pour les Ehpad: halte aux 'fantasmes'
    16/06/2016
  • Plan national canicule 2016
    13/06/2016
  • Sophie Martinon remplace Christian Anastasy à la direction générale de l'ANAP
    02/06/2016
  • Activités de services à la personne : agrément ou autorisation ?
    09/06/2016
  • VigiProche/VigiMedia : l’application qui rassure les personnes âgées
    06/06/2016
  • HAD en Ehpad: lentement mais sûrement?
    07/06/2016
  • EHPAD & RA : conditions de résiliation du contrat de séjour, publics accueillis, prestations minimales et forfait autonomie
    30/05/2016
  • Personnes âgées: la journée de solidarité 2016 doit rapporter 1,3 milliard d'euros
    19/05/2016
  • Gestion des RH en Ehpad: un outil pour évaluer et améliorer vos pratiques
    26/05/2016
  • Les fiches techniques du mois d'avril 2016
    30/05/2016
  • Nouvelle valeur de point fixée à 7,02 au 1er juin 2016
    09/06/2016
  • Contrôles et sanctions applicables pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
    16/05/2016