Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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Le 'Conseil de l'âge' livre sa feuille de route
13/02/2017
Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a publié son programme de travail. Sa formation spécialisée sur le vieillissement, baptisée "Conseil de l'âge", prévoit d'aborder la prise en charge de la dépendance, l'accueil en établissement, l'aide à domicile, ou encore les dépenses de dispositifs médicaux.

Créé par la loi "vieillissement" du 28 décembre 2015, le Haut conseil, qui compte plus de 200 membres, remplace une série d'instances dans ses trois domaines de compétence.

Lors de sa première séance, le 13 décembre 2016, son président pour 2017, Bertrand Fragonard (qui pilote aussi la formation spécialisée "âge") avait indiqué que les aidants feraient probablement l'objet d'un thème "transversal".

L'orientation se confirme dans le programme de travail  adopté le 1er février, lors d'une séance plénière du HCFEA.

Pour 2017, le thème commun aux trois formations spécialisées s'intitule "Disposer de temps et de droits pour s'occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d'autonomie".

"La question centrale est celle des congés et des possibilités de réduction d'activité ou d'aménagements légaux ou conventionnels de la durée du travail pour raison 'familiale' au sens large", lit-on dans le document. "La question des droits des non-salariés fera l'objet d'un examen particulier."

L'instance compte notamment faire un bilan des dispositions de la loi "vieillissement" sur le "droit au répit". Un décret d'application de novembre 2016 a créé le congé de proche aidant, qui remplace celui de soutien familial en élargissant son champ.

De futurs travaux sur l'accueil en Ehpad

Le document détaille aussi les programmes des trois formations spécialisées, dont celle consacrée aux personnes âgées (désignée comme le "Conseil de l'âge").

Elle doit aborder en 2017 le "système de prise en charge de la perte d'autonomie". Il s'agit de faire un état des lieux, d'étudier "l'ensemble des propositions de réforme 'sur la table'" et de dégager "des orientations" (un rapport pourrait être adopté fin mai ou début juillet).

Dans ce cadre, une commission spécialisée ou un groupe de travail sera chargé d'étudier le recours à l'assurance privée, tandis que la question d'une assurance "publique" va être traitée en "formation plénière" du "Conseil de l'âge".

Par ailleurs, "entre l'automne 2017 et l'été 2019", des travaux devraient porter d'une part "sur l'organisation et fonctionnement des services d'aide à domicile" et d'autre part sur "les conditions de vie des établissements" (sic) "accueillant des personnes en perte d'autonomie".

Analyse des dépenses de soins

Le "Conseil de l'âge" se saisira aussi de "questions liées à la santé et à la prise en charge des dépenses de soins des personnes âgées".

Un rapport analysera "la prise en charge des dépenses de soins (place de l'assurance maladie et des couvertures complémentaires santé)". Il "pourrait être adopté à l'automne 2017". Une commission spécialisée devrait être chargée d'étudier "la situation spécifique des dispositifs médicaux".

Le rapport 2017 "sera prolongé par des travaux portant sur les problèmes d'organisation des soins et les politiques de prévention". Leur programmation "sera faite en lien avec le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)".

La formation "âge" doit lancer "dès l'été des travaux sur le logement intermédiaire".

Elle mènera en outre des "travaux spécifiques" prévus par la loi "vieillissement": un bilan de "la mise en oeuvre des politiques d'autonomie dans les départements par les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) [attendu fin 2018] et un suivi du programme Monalisa (Mobilisation nationale contre l'isolement social des âgés).

La formation "âge" doit faire le point lors de sa prochaine séance, le 9 mars, "sur la possibilité d'enrichir son programme pour lancer d'autres travaux".

Le HCFEA fera par ailleurs, "si nécessaire", des "notes de commentaires" sur les décrets et rapports issus de la loi "vieillissement".

nc/ab/cbe/nc


Article paru sur www.gerontonews.com le 13 f février 2017
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