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Réforme de la tarification : Agnès Buzyn répond à 3 questions écrites de députés 3 députés avaient récemment déposé des questions écrites concernant l’application de la réforme de la tarification des EHPAD, opérée par la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV).

Christophe Bouillon, Agnès Firmin Le Bodo et Arnaud Viala dénonçaient les effets pervers de cette réforme au motif que cette redistribution avantagerait grandement les EHPAD privés commerciaux, par rapport aux EHPAD publics ou associatifs qui se voient privés d'une part importante de leurs ressources.

La Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, leur a communiqué le 9 août dernier une réponse.

Elle y rappelle notamment l'objectif de cette réforme, à savoir le rétablissement de « l'équité dans la répartition de financements des EHPAD au regard des seuls critères de l'état de dépendance et du besoin en soins des résidents. »

Elle précise également que « les EHPAD publics, qui bénéficiaient de tarif dépendance plus élevés que la moyenne, sont surreprésentés parmi les EHPAD convergeant à la baisse. Toutefois, cet impact négatif est contrebalancé par la convergence des tarifs soins grâce à laquelle 83 % des établissements vont recevoir des financements supplémentaires de l'assurance maladie. Au total, le gain de la convergence vers le forfait global de soins est respectivement de 163 millions d'euros pour les EHPAD publics et 105 millions pour les EHPAD privés à but non lucratif sur la période 2017– 2023. »

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la réponse ministérielle au lien suivant : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-345QE.htm

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  07/07/2017
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  Les fédérations d'Ehpad veulent rencontrer Edouard Philippe
  03/07/2017
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  Prévention et accompagnement à domicile de la perte d’autonomie : CNAV, MSA et CNSA ont signé une convention le 28 juin 2017
  03/07/2017
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  Les Fiches Technique du SYNERPA - Juin 2017
  30/06/2017
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  Le Synerpa, syndicat employeur représentatif Ehpad et domicile
  22/06/2017
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  Le Synerpa et l'AD-PA réagissent au manifeste 'Vieux et chez soi'
  02/06/2017
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  Le SYNERPA s'associe avec l'Association des médiateurs européens
  16/06/2017
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  Journée de solidarité 2017: 1,4 milliard d'euros pour les personnes âgées
  05/06/2017
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  Des résidents d'Ehpad orientés en HAD dès les urgences
  01/06/2017
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  Agnès Buzyn nommée ministre des solidarités et de la santé
  17/05/2017
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  Droit de vote et troubles cognitifs: un casse-tête pour les Ehpad
  11/05/2017
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  Santé: quatre questions à Emmanuel Macron et Marine Le Pen
  04/05/2017
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  Robots en Ehpad: prendre en main l'objet et l'éthique
  26/04/2017
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  Moins d'incapacités chez les personnes âgées à domicile
  20/04/2017
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  Etude nationale des coûts en EHPAD 2015
  20/06/2017
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  Nouvelle valeur de point fixée à 7.05 au 1er juin 2017
  20/06/2017
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  Canicule : vigilance orange pour 8 départements
  28/08/2017
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  Les Fiches Technique du SYNERPA - Mai 2017
  31/05/2017
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  Convention entre le Synerpa et la CNSA sur les services à domicile
  31/05/2017
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  Actalians clôture les dossiers de formation terminées depuis le 30 juin 2016
  30/05/2017
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  Achat Groupé Gaz Naturel - vague 3
  29/05/2017
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  Tarification des EHPAD : les dernières publications…
  18/05/2017
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  17ème congrès du SYNERPA >> Découvrez le programme
  14/06/2017
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  Inaptitude : Le salarié inapte ne peut être contraint de prendre ses congés payés en attendant le reclassement
  10/05/2017
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  Représentativité : le MEDEF, première organisation patronale au niveau national en nombre de salariés
  10/05/2017
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  Hospitalisation à domicile (HAD) : publication du décret sur les conditions de fonctionnement
  10/05/2017
• Division autour du maintien du remboursement des médicaments "anti-Alzheimer"
  18/04/2017
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  Les Fiches Techniques du mois d'Avril
  27/04/2017
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  Sécurité informatique: les établissements médico-sociaux et de santé toujours pas au niveau
  12/04/2017
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  DSN, EPRD, Impôts à la source…
  10/04/2017
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  De la publicité pour la qualité des restaurants des établissements pour personnes âgées
  06/04/2017
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  Le cahier des charges du CPOM est paru
  10/03/2017
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  L'Anap aiguille les Ehpad sur le circuit du médicament
  15/03/2017
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  Korian veut rebooster son activité 'Ehpad'
  20/03/2017
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  L'Ehpad du futur, entre soins accrus et services de proximité
  29/03/2017
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  Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
  04/04/2017
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  Nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale : Annonce des résultats
  03/04/2017
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  Les Fiches Techniques du mois de Mars
  28/03/2017
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  La prorogation de la durée de la convention de l’ANESM
  27/03/2017
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  Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TBMS)
  27/03/2017
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  ​Revalorisation salariales pour les entreprises de services à la personne :
  20/03/2017
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  Le dispositif de déclaration des évènements sanitaires indésirables est opérationnel
  15/03/2017
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  Le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens obligatoire est défini !
  14/03/2017
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  Les services à la personne en 2015 : Etude de la DARES
  06/03/2017
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  Utilisation des points « C3P » : nouveau formulaire de demande
  03/03/2017
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  Présidentielle: la santé et le vieillissement à la loupe
  01/03/2017
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  Perte d'autonomie: rapport annuel du défenseur des droits
  01/03/2017
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  Signature du contrat de filière « Services à la Personne » : le SYNERPA Domicile s'étonne de ne pas avoir été convié
  23/02/2017
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  Les Fiches Techniques du mois de Février
  23/02/2017
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  Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  21/02/2017
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  Trois Ehpad du Noble Age testent un logiciel d'aide à la décision pour les plaies
  21/02/2017
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  Le 'Conseil de l'âge' livre sa feuille de route
  13/02/2017
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  Deux Français sur trois pour mieux financer la dépendance d'ici à 2022
  01/02/2017
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  Lancement officiel de la campagne de communication du site http://pour-les-personnes-agees.gouv.fr
  14/02/2017
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  Les nouvelles dispositions relatives à la déclaration des infections associées aux soins
  13/02/2017
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  Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
  13/02/2017
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  Les idées de l'Anesm pour améliorer l'évaluation des Ehpad
  10/02/2017
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  Téléassistance et services associés : vers une nouvelle dynamique ?
  08/02/2017
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  Wellness & Care innove avec sa nouvelle collection de mobiliers 'Montessori'
  07/02/2017
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  Fin des restrictions à la prise en charge en hospitalisation à domicile des résidents : l’arrêté est publié !
  06/02/2017
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  Financement du permis de conduire par le Compte Personnel de Formation (CPF)
  06/02/2017
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  Du nouveau sur l’accompagnement vers le CPOM
  06/02/2017
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  Obligation légale : déclarez et payez votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2017 !
  06/02/2017
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  Lancement de la campagne « Aider les autre c’est mon métier »
  01/02/2017
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  Le SYNERPA partenaire de la Silver Night et du Silver Show… deux grandes soirées qui récompensent la Silver Economie !
  01/02/2017
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  Guide du fait religieux en entreprise : le ministère du Travail diffuse la version validée
  30/01/2017
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  'Silver Night' et 'Silver Show': préparez vos soirées!
  25/01/2017
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  Grippe: les Ehpad les plus touchés seront aidés
  19/01/2017
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  Le C3P : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017
  25/01/2017
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  Maitrisez vos achats de DM et optimisez votre organisation
  03/04/2017
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  Lancement du portail du compte personnel d’activité (CPA)
  23/01/2017
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  Les Fiches Techniques du mois de Janvier
  25/01/2017
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  APPEL A PROJET CNAV IDF - Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
  23/01/2017
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  Guide méthodologique de pénibilité : les fiches outils sont disponibles !
  18/01/2017
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  Nouveau guide de l'ANESM
  16/01/2017
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  CPOM en Ehpad: long is the road!
  16/01/2017
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  Revalorisation des forfaits avantages en nature au 1er janvier 2017
  16/01/2017
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  Neuf résidents sur 10 souffrent d'affections neuropsychiatriques
  10/01/2017
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  L’aide à l’embauche dans les PME prolongée jusqu’au 30 juin 2017
  11/01/2017
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  Publication du code de déontologie des infirmiers
  05/01/2017
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  Circulaire CNAV - Barêmes 2017 des prestations d'action sociale
  05/01/2017
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  Réforme de la tarification: ça, c'est fait!
  27/12/2016
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  Tarification des Ehpad: le détail des nouvelles modalités
  04/01/2017
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  Taux de revalorisation des prix des prestations des Services à Domicile au 1er Janvier 2017
  28/12/2016
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  EHPAD - Taux de revalorisation des tarifs hébergement pour l'année 2017
  31/12/2016
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  Attention à la grippe, elle est déjà là !
  23/12/2016
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  La levée des restrictions d'HAD en EHPAD est saluée par des fédérations, dont le SYNERPA
  22/12/2016
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  Les Fiches Techniques du mois de Décembre
  23/12/2016
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  Montant du SMIC 2017
  29/12/2016
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  Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
  20/12/2016
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  Bulletin de paie électronique : les modalités de mise en œuvre sont fixées
  20/12/2016
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  Résidences Services Seniors : Décret SNI
  16/12/2016
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  Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements
  15/12/2016
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  Le groupe Kerdonis choisit Tarkett FloorinMotion pour son ehpad connecte de Queven (Bretagne)
  14/12/2016
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  Jean-Alain Margarit rempile à la tête du Synerpa
  13/12/2016
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  Les sites internet Médi-Contract Group Wellness & Care font « peau neuve » !
  13/12/2016
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  Case Santé Saly Senegal : arrivée du matériel au Sénégal
  13/12/2016
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  Affichage obligatoire du règlement intérieur
  12/12/2016
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  Prix OCIRP Handicap 2017 : c'est parti !
  09/12/2016
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  Un guide pratique pour mieux gérer le fait religieux en entreprise
  09/11/2016
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  Déclaration des événements indésirables
  02/12/2016
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  Le plafond de la sécurité sociale 2017 est connu
  02/12/2016
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  Les métiers du grand âge bientôt valorisés dans une campagne
  02/12/2016
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  Les Fiches Techniques du mois de Novembre
  30/11/2016
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  Guy Fontaine intègre le Synerpa
  28/11/2016
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  Dernière ligne droite pour remonter vos tarifs sur le portail de la CNSA !
  16/11/2016
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  L'HAD marque un petit point dans le médico-social
  10/11/2016
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  Responsabilité des ESMS: des préjudices corporels rares mais coûteux
  03/11/2016
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  Un avant-goût des nouvelles procédures budgétaires en Ehpad
  19/10/2016
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  Groupes d'Ehpad commerciaux: les CPOM (presque) à portée
  26/10/2016
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  Remboursement des dossiers de formation : dernier délai le 30 novembre 2016
  07/11/2016
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  Collecte de matériel médical: le Synerpa mobilise les Ehpad
  21/10/2016
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  Désignation de la personne de confiance : modalités d’information des résidents
  07/11/2016
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  Les Fiches Techniques du mois d'Octobre
  31/10/2016
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  Lancement du portail www.prevention-domicile.fr
  26/10/2016
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  Tarification des Ehpad: les délais seront tenus
  18/10/2016
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  Maternité : la durée de protection contre le licenciement est allongée
  18/10/2016
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  Rapprochement de l’inaptitude professionnelle et non professionnelle
  13/10/2016
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  Consentement préalable au partage d’informations en sante
  13/10/2016
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  Médico-social: les propositions des départements pour la présidentielle
  12/10/2016
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  86e Congrès des Départements : une présence active du SYNERPA
  07/10/2016
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  Le Président de la République s'exprime sur la loi ASV
  06/10/2016
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  La luminothérapie fait ses premières preuves dans une unité Alzheimer
  06/10/2016
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  Convention Nationale d’Objectifs : Fonds disponibles
  05/10/2016
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  Allongement de la durée de certains congés pour événements familiaux
  03/10/2016
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  Après les jeux paralympiques, placent aux Géronto' Sports & Défis 2016 en Drôme !
  22/09/2016
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  Les sujets sensibles de la rentrée pour le SYNERPA
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  Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 a été dévoilé
  27/09/2016
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  Les Fiches Techniques du mois de Septembre
  28/09/2016
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  Le Noble Age continue à investir l'hospitalisation à domicile
  20/09/2016
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  Ajustement des priorités de formation sur le régime de la professionnalisation
  22/09/2016
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  Assises du Domicile - Le SYNERPA annonce son adhésion à la CC SAP
  21/09/2016
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  Assises du Domicile - Des annonces fortes pour le SYNERPA
  21/09/2016
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  Prevention des risques professionnels : passez au dispositif HAPA !
  14/09/2016
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  Démocratie sanitaire: l'organisation des CDCA officialisée par décret
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  Reste à charge en établissement: la Drees va interroger des résidents
  08/09/2016
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  Les dates des scrutins permettant de mesurer l’audience électorale dans les entreprises de moins de 11 salariés
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  EHPAD, PASA, UHR : nouvelles conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
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  Les Fiches Techniques du mois de Juin
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  Rapport de branche 2016 : valorisons ensemble le secteur du grand âge !
  10/05/2017