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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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Mission flash sur les Ehpad: les acteurs du secteur attendent 'du concret'
14/09/2017
La plupart des fédérations d'Ehpad saluent le travail de Monique Iborra, rapporteure de la "mission flash" de l'Assemblée nationale, mais, sans suprise, la potentielle retouche de la réforme de la tarification divise. Quant aux propositions "à court terme", elles suscitent autant d'espoir que de scepticisme sur leur rapide mise en oeuvre.

Une chose est sûre, la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) a "entendu" les difficultés du secteur. Ses conclusions, rendues le 13 septembre devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, ont abouti à des propositions à court et plus long terme.

Reste à les mettre en place…

L'AD-PA et la Fnaqpa attendent la suite

Première à réagir, l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) a diffusé un communiqué le 13 septembre à la mi-journée.

Tout en "[saluant] le rapport de la députée", l'association "appelle à aller au-delà", notamment "en considérant également le secteur de l’aide à domicile". Il préconise à nouveau "d'étudier la possibilité de mettre en oeuvre une prestation autonomie", qu'elle appelle régulièrement de ses voeux.

La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa) s'est également fendue d'un communiqué le 13 septembre en fin d'après-midi, pour "[saluer] les excellentes propositions présentées", particulièrement "la demande d'introduction d'un poste d'infirmière de nuit dans les budgets des établissements, ainsi que celle de création d'un groupe de travail sur l'évaluation de la réforme de la tarification."

Autre raison de se réjouir pour la fédération, "les propositions de travail à plus long terme, et notamment celles sur l'adéquation des ressources humaines aux profils des résidents, le respect, par le financement, des effectifs minimaux de personnels et la réflexion sur l'Ehpad de demain, un thème cher à la fédération".

La Fnaqpa se dit "soucieuse d'engager un travail concret sur toutes ces bonnes propositions" avec les pouvoirs publics, et accorder "une attention particulière à la prise en compte des attentes des personnes accompagnées, au-delà de la réponse à donner aux besoins médico-techniques de ces personnes".

La FHF contente mais prudente

La Fédération hospitalière de France (FHF) a pour sa part réagi par communiqué le 14 septembre, signé de son président, Frédéric Valletoux.

En premier lieu, il explique que les conclusions de la députée "viennent conforter les alertes" déjà émises à plusieurs reprises par la FHF "ces derniers mois".

La fédération "accueille positivement la réouverture du dossier de la tarification des Ehpad", rappelant avoir "fortement souligné, lors de son audition par la mission, la non-soutenabilité pour les Ehpad publics d’une réforme du financement faisant perdre 200 millions € de ressources pour ces établissements sur le tarif dépendance".
Elle estime que ses messages "semblent avoir été entendus par la mission", que "la reconnaissance du rôle spécifique assuré par le service public médico-social a été souligné et les différences statutaires de charges reconnues".

Pour autant, la FHF reste prudente et déclare, "à ce stade, [attendre] maintenant du gouvernement des propositions concrètes d’évolution de la réforme lors du comité de suivi du 25 septembre prochain. Cette prise de conscience de la situation critique des Ehpad publics doit désormais pouvoir être suivie d’avancées opérationnelles dans les meilleurs délais", rappelle Frédéric Valletoux.

Le Synerpa "partagé"

L'éventuelle retouche de la réforme de la tarification a fait réagir le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa), par communiqué, le 13 septembre en début de soirée.

Le Syndicat avait exprimé sa satisfaction sur la réforme, se réjouissant récemment qu'Agnès Buzyn, la ministre des solidarités et de la santé, reste prudente quant à l'impact du nouveau calcul du forfait dépendance sur les Ehpad publics.

Dans son communiqué, le syndicat "s’inquiète d’une remise en question de la réforme de la tarification des Ehpad", rappelant que la loi "vieillissement" a été adoptée "à l'unanimité" par les députés et sénateurs fin 2015 et que la réforme de la tarification est le fruit "d'une très longue concertation, aussi bien sur l'article de loi que sur son décret d'application".

Sa déléguée générale, Florence Arnaiz-Maumé, rappelle "[soutenir]" cette réforme "depuis 10 ans" afin de parvenir à "une égalité de traitement entre tous les résidents des Ehpad, et ce quel que soit le statut juridique des établissements" et de bénéficier de plus de "souplesse et d'autonomie dans la gestion quotidienne des Ehpad".

Elle estime dans ce contexte "délicat de revenir en arrière sur une réforme concertée entre toutes les parties prenantes pendant deux ans, votée fin 2015 et appliquée depuis plus de six mois".

Au-delà, le Synerpa se dit "partagé" sur "un certain nombre d'orientations". S'il se dit favorable à une réflexion sur l'Ehpad de demain et à la diffusion publique des évaluations externes, il s'interroge sur "la faisabilité, à court terme, d’autres propositions", comme le fait de "rendre obligatoire la présence d’un(e) infirmier(ière) la nuit, en astreinte ou en poste, ou parvenir à des normes minimales de personnels soignants dans les 7.300 Ehpad français". Ces mesures "ne peuvent se décréter du jour au lendemain", souligne le syndicat.

A noter que Monique Iborra a en fait abordé la question des normes minimales de personnel "à plus long terme", dans le cadre de la création d'une mission d'information parlementaire sur "l'adéquation des ressources humaines aux profils des résidents".

Terminant sur une note positive, Florence Arnaiz-Maumé déclare que la confédération Synerpa "[contribuera] naturellement" à cette mission. "Nous appelons toutefois à ce que les propositions et futurs travaux prennent en compte les contraintes concrètes des établissements et de notre secteur", conclut-elle.

La Fehap fait remonter "trois points d'alerte"

Interrogé par Gerontonews le 14 septembre, Julien Moreau, directeur du secteur social et médico-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), se "réjouit" d'abord de "l'intérêt marqué de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale pour les Ehpad", après "les difficultés mises en évidence cet été". Il se dit aussi "satisfait" de "la qualité d'écoute et d'échange" lors de l'audition par Monique Iborra.

La Fehap salue "les recommandations de court terme, notamment la proposition de maintenir les contrats aidés", sujet d'inquiétude pour la fédération.

Julien Moreau fait toutefois remarquer "trois petits points d'alerte":

Tout d'abord, la reconnaissance du statut des aides-soignants et la présence d'infirmiers de nuit, "évidemment on y est favorable, mais ce ne sera pas suffisant pour résoudre les difficultés […] Elles sont surtout non budgétées à date, et les contraintes des pouvoirs publics sur les financements soins et dépendance nous interrogent sur les capacités de mises en oeuvre de ces propositions".

Deuxième remarque, sur l'éventuelle modification de la réforme de la tarification: le représentant de la Fehap regrette une approche "un peu simpliste" qui "vise un degré d'inégalité lié notamment à la présence du CICE et du CITS […] On aurait aimé une vision plus exhaustive des structures de charge des établissements en intégrant les impôts et les charges locales qui peuvent inverser la teneur du débat".

Enfin, sur la publication des évaluations externes, si la Fehap se dit favorable à "la volonté de transparence", son directeur du secteur social et médico-social pointe un manque de "lisibilité des rapports pour les usagers" et "l'absence de référentiel unique et de grille de synthèse", qui interrogent "sur la pertinence" d'une telle publication.

"Notre souhait clairement exprimé est celui d'une continuité de ce travail parlementaire" pour "réinterroger le modèle de l'Ehpad", poursuit Julien Moreau.

Il assure que la Fehap sera "force de propositions" grâce à des "projets innovants" porté par ses adhérents comme M@do, déployé en Corrèze par la Fondation Partage et Vie, ou encore Seniors Connect+, porté par SOS Seniors dans le Grand Est.

"On a aussi une force, ce sont les adhérents ayant un statut mixte 'offre de soins-champ médico-social-domicile', et une réflexion ouverte avec Monique Iborra sur le reste à charge", a souligné Julien Moreau.

cbe/vl



Article paru sur www.gerontonews.com le 31 août 2017
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    30/08/2017
  • Réforme de la tarification : Agnès Buzyn répond à 3 questions écrites de députés
    10/08/2017
  • La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d’activité 2016.
    03/08/2017
  • Réforme du droit du travail par ordonnances : la loi d’habilitation définitivement adoptée
    03/08/2017
  • Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD et SPASAD) : Participez à la réforme de la tarification
    02/08/2017
  • L'avenant salarial du 25 janvier 2017 a été étendu par arrêté du 18 juillet (publié au JO du 29 Juillet).
    31/07/2017
  • Extension de l’avenant salarial pour les entreprises de services à la personne
    31/07/2017
  • Les Fiches Techniques du mois de Juillet
    31/07/2017
  • Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.
    28/07/2017
  • Réforme du Compte pénibilité : Les axes retenus par le gouvernement
    11/07/2017
  • SSIAD et exonérations « aide à domicile : un arrêt de la cour de cassation confirme l’impossibilité d’application
    07/07/2017
  • Les fédérations d'Ehpad veulent rencontrer Edouard Philippe
    03/07/2017
  • Prévention et accompagnement à domicile de la perte d’autonomie : CNAV, MSA et CNSA ont signé une convention le 28 juin 2017
    03/07/2017
  • Les Fiches Technique du SYNERPA - Juin 2017
    30/06/2017
  • Le Synerpa, syndicat employeur représentatif Ehpad et domicile
    22/06/2017
  • Le Synerpa et l'AD-PA réagissent au manifeste 'Vieux et chez soi'
    02/06/2017
  • Le SYNERPA s'associe avec l'Association des médiateurs européens
    16/06/2017
  • Journée de solidarité 2017: 1,4 milliard d'euros pour les personnes âgées
    05/06/2017
  • Des résidents d'Ehpad orientés en HAD dès les urgences
    01/06/2017
  • Agnès Buzyn nommée ministre des solidarités et de la santé
    17/05/2017
  • Droit de vote et troubles cognitifs: un casse-tête pour les Ehpad
    11/05/2017
  • Santé: quatre questions à Emmanuel Macron et Marine Le Pen
    04/05/2017
  • Robots en Ehpad: prendre en main l'objet et l'éthique
    26/04/2017
  • Moins d'incapacités chez les personnes âgées à domicile
    20/04/2017
  • Etude nationale des coûts en EHPAD 2015
    20/06/2017
  • Nouvelle valeur de point fixée à 7.05 au 1er juin 2017
    20/06/2017
  • Canicule : vigilance orange pour 8 départements
    28/08/2017
  • Les Fiches Technique du SYNERPA - Mai 2017
    31/05/2017
  • Convention entre le Synerpa et la CNSA sur les services à domicile
    31/05/2017
  • Actalians clôture les dossiers de formation terminées depuis le 30 juin 2016
    30/05/2017
  • Achat Groupé Gaz Naturel - vague 3
    29/05/2017
  • Tarification des EHPAD : les dernières publications…
    18/05/2017
  • 17ème congrès du SYNERPA >> Découvrez le programme
    14/06/2017
  • Inaptitude : Le salarié inapte ne peut être contraint de prendre ses congés payés en attendant le reclassement
    10/05/2017
  • Représentativité : le MEDEF, première organisation patronale au niveau national en nombre de salariés
    10/05/2017
  • Hospitalisation à domicile (HAD) : publication du décret sur les conditions de fonctionnement
    10/05/2017
  • Division autour du maintien du remboursement des médicaments "anti-Alzheimer"
    18/04/2017
  • Les Fiches Techniques du mois d'Avril
    27/04/2017
  • Sécurité informatique: les établissements médico-sociaux et de santé toujours pas au niveau
    12/04/2017
  • DSN, EPRD, Impôts à la source…
    10/04/2017
  • De la publicité pour la qualité des restaurants des établissements pour personnes âgées
    06/04/2017
  • Le cahier des charges du CPOM est paru
    10/03/2017
  • L'Anap aiguille les Ehpad sur le circuit du médicament
    15/03/2017
  • Korian veut rebooster son activité 'Ehpad'
    20/03/2017
  • L'Ehpad du futur, entre soins accrus et services de proximité
    29/03/2017
  • Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
    04/04/2017
  • Nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale : Annonce des résultats
    03/04/2017
  • Les Fiches Techniques du mois de Mars
    28/03/2017
  • La prorogation de la durée de la convention de l’ANESM
    27/03/2017
  • Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TBMS)
    27/03/2017
  • ​Revalorisation salariales pour les entreprises de services à la personne :
    20/03/2017
  • Le dispositif de déclaration des évènements sanitaires indésirables est opérationnel
    15/03/2017
  • Le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens obligatoire est défini !
    14/03/2017
  • Les services à la personne en 2015 : Etude de la DARES
    06/03/2017
  • Utilisation des points « C3P » : nouveau formulaire de demande
    03/03/2017
  • Présidentielle: la santé et le vieillissement à la loupe
    01/03/2017
  • Perte d'autonomie: rapport annuel du défenseur des droits
    01/03/2017
  • Signature du contrat de filière « Services à la Personne » : le SYNERPA Domicile s'étonne de ne pas avoir été convié
    23/02/2017
  • Les Fiches Techniques du mois de Février
    23/02/2017
  • Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
    21/02/2017
  • Trois Ehpad du Noble Age testent un logiciel d'aide à la décision pour les plaies
    21/02/2017
  • Le 'Conseil de l'âge' livre sa feuille de route
    13/02/2017
  • Deux Français sur trois pour mieux financer la dépendance d'ici à 2022
    01/02/2017
  • Lancement officiel de la campagne de communication du site http://pour-les-personnes-agees.gouv.fr
    14/02/2017
  • Les nouvelles dispositions relatives à la déclaration des infections associées aux soins
    13/02/2017
  • Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
    13/02/2017
  • Les idées de l'Anesm pour améliorer l'évaluation des Ehpad
    10/02/2017
  • Téléassistance et services associés : vers une nouvelle dynamique ?
    08/02/2017
  • Wellness & Care innove avec sa nouvelle collection de mobiliers 'Montessori'
    07/02/2017
  • Fin des restrictions à la prise en charge en hospitalisation à domicile des résidents : l’arrêté est publié !
    06/02/2017
  • Financement du permis de conduire par le Compte Personnel de Formation (CPF)
    06/02/2017
  • Du nouveau sur l’accompagnement vers le CPOM
    06/02/2017
  • Obligation légale : déclarez et payez votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2017 !
    06/02/2017
  • Lancement de la campagne « Aider les autre c’est mon métier »
    01/02/2017
  • Le SYNERPA partenaire de la Silver Night et du Silver Show… deux grandes soirées qui récompensent la Silver Economie !
    01/02/2017
  • Guide du fait religieux en entreprise : le ministère du Travail diffuse la version validée
    30/01/2017
  • 'Silver Night' et 'Silver Show': préparez vos soirées!
    25/01/2017
  • Grippe: les Ehpad les plus touchés seront aidés
    19/01/2017
  • Le C3P : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017
    25/01/2017
  • Maitrisez vos achats de DM et optimisez votre organisation
    03/04/2017
  • Lancement du portail du compte personnel d’activité (CPA)
    23/01/2017
  • Les Fiches Techniques du mois de Janvier
    25/01/2017
  • APPEL A PROJET CNAV IDF - Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
    23/01/2017
  • Guide méthodologique de pénibilité : les fiches outils sont disponibles !
    18/01/2017
  • Nouveau guide de l'ANESM
    16/01/2017
  • CPOM en Ehpad: long is the road!
    16/01/2017
  • Revalorisation des forfaits avantages en nature au 1er janvier 2017
    16/01/2017
  • Neuf résidents sur 10 souffrent d'affections neuropsychiatriques
    10/01/2017
  • L’aide à l’embauche dans les PME prolongée jusqu’au 30 juin 2017
    11/01/2017
  • Publication du code de déontologie des infirmiers
    05/01/2017
  • Circulaire CNAV - Barêmes 2017 des prestations d'action sociale
    05/01/2017
  • Réforme de la tarification: ça, c'est fait!
    27/12/2016
  • Tarification des Ehpad: le détail des nouvelles modalités
    04/01/2017
  • Taux de revalorisation des prix des prestations des Services à Domicile au 1er Janvier 2017
    28/12/2016
  • EHPAD - Taux de revalorisation des tarifs hébergement pour l'année 2017
    31/12/2016
  • Attention à la grippe, elle est déjà là !
    23/12/2016
  • La levée des restrictions d'HAD en EHPAD est saluée par des fédérations, dont le SYNERPA
    22/12/2016
  • Les Fiches Techniques du mois de Décembre
    23/12/2016
  • Montant du SMIC 2017
    29/12/2016
  • Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
    20/12/2016
  • Bulletin de paie électronique : les modalités de mise en œuvre sont fixées
    20/12/2016
  • Résidences Services Seniors : Décret SNI
    16/12/2016
  • Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements
    15/12/2016
  • Le groupe Kerdonis choisit Tarkett FloorinMotion pour son ehpad connecte de Queven (Bretagne)
    14/12/2016
  • Jean-Alain Margarit rempile à la tête du Synerpa
    13/12/2016
  • Les sites internet Médi-Contract Group Wellness & Care font « peau neuve » !
    13/12/2016
  • Case Santé Saly Senegal : arrivée du matériel au Sénégal
    13/12/2016
  • Affichage obligatoire du règlement intérieur
    12/12/2016
  • Prix OCIRP Handicap 2017 : c'est parti !
    09/12/2016
  • Un guide pratique pour mieux gérer le fait religieux en entreprise
    09/11/2016
  • Déclaration des événements indésirables
    02/12/2016
  • Le plafond de la sécurité sociale 2017 est connu
    02/12/2016
  • Les métiers du grand âge bientôt valorisés dans une campagne
    02/12/2016
  • Les Fiches Techniques du mois de Novembre
    30/11/2016
  • Guy Fontaine intègre le Synerpa
    28/11/2016
  • Dernière ligne droite pour remonter vos tarifs sur le portail de la CNSA !
    16/11/2016
  • L'HAD marque un petit point dans le médico-social
    10/11/2016
  • Responsabilité des ESMS: des préjudices corporels rares mais coûteux
    03/11/2016
  • Un avant-goût des nouvelles procédures budgétaires en Ehpad
    19/10/2016
  • Groupes d'Ehpad commerciaux: les CPOM (presque) à portée
    26/10/2016
  • Remboursement des dossiers de formation : dernier délai le 30 novembre 2016
    07/11/2016
  • Collecte de matériel médical: le Synerpa mobilise les Ehpad
    21/10/2016
  • Désignation de la personne de confiance : modalités d’information des résidents
    07/11/2016
  • Les Fiches Techniques du mois d'Octobre
    31/10/2016
  • Lancement du portail www.prevention-domicile.fr
    26/10/2016
  • Tarification des Ehpad: les délais seront tenus
    18/10/2016
  • Maternité : la durée de protection contre le licenciement est allongée
    18/10/2016
  • Rapprochement de l’inaptitude professionnelle et non professionnelle
    13/10/2016
  • Consentement préalable au partage d’informations en sante
    13/10/2016
  • Médico-social: les propositions des départements pour la présidentielle
    12/10/2016
  • 86e Congrès des Départements : une présence active du SYNERPA
    07/10/2016
  • Le Président de la République s'exprime sur la loi ASV
    06/10/2016
  • La luminothérapie fait ses premières preuves dans une unité Alzheimer
    06/10/2016
  • Convention Nationale d’Objectifs : Fonds disponibles
    05/10/2016
  • Allongement de la durée de certains congés pour événements familiaux
    03/10/2016
  • Après les jeux paralympiques, placent aux Géronto' Sports & Défis 2016 en Drôme !
    22/09/2016
  • Les sujets sensibles de la rentrée pour le SYNERPA
    28/09/2016
  • Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 a été dévoilé
    27/09/2016
  • Les Fiches Techniques du mois de Septembre
    28/09/2016
  • Le Noble Age continue à investir l'hospitalisation à domicile
    20/09/2016
  • Ajustement des priorités de formation sur le régime de la professionnalisation
    22/09/2016
  • Assises du Domicile - Le SYNERPA annonce son adhésion à la CC SAP
    21/09/2016
  • Assises du Domicile - Des annonces fortes pour le SYNERPA
    21/09/2016
  • Prevention des risques professionnels : passez au dispositif HAPA !
    14/09/2016
  • Démocratie sanitaire: l'organisation des CDCA officialisée par décret
    13/09/2016
  • Reste à charge en établissement: la Drees va interroger des résidents
    08/09/2016
  • Extension de l’avenant salarial pour les entreprises de services à la personne
    05/09/2016
  • Les dates des scrutins permettant de mesurer l’audience électorale dans les entreprises de moins de 11 salariés
    05/09/2016
  • EHPAD, PASA, UHR : nouvelles conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
    30/08/2016
  • Les Fiches Techniques du mois de Juin
    22/06/2016
  • Rapport de branche 2016 : valorisons ensemble le secteur du grand âge !
    10/05/2017