Mission flash sur les Ehpad: les acteurs du secteur attendent 'du concret'

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

à la une

14/09/2017

La plupart des fédérations d'Ehpad saluent le travail de Monique Iborra, rapporteure de la "mission flash" de l'Assemblée nationale, mais, sans suprise, la potentielle retouche de la réforme de la tarification divise. Quant aux propositions "à court terme", elles suscitent autant d'espoir que de scepticisme sur leur rapide mise en oeuvre.

Une chose est sûre, la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) a "entendu" les difficultés du secteur. Ses conclusions, rendues le 13 septembre devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, ont abouti à des propositions à court et plus long terme.

Reste à les mettre en place…

L'AD-PA et la Fnaqpa attendent la suite

Première à réagir, l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) a diffusé un communiqué le 13 septembre à la mi-journée.

Tout en "[saluant] le rapport de la députée", l'association "appelle à aller au-delà", notamment "en considérant également le secteur de l’aide à domicile". Il préconise à nouveau "d'étudier la possibilité de mettre en oeuvre une prestation autonomie", qu'elle appelle régulièrement de ses voeux.

La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa) s'est également fendue d'un communiqué le 13 septembre en fin d'après-midi, pour "[saluer] les excellentes propositions présentées", particulièrement "la demande d'introduction d'un poste d'infirmière de nuit dans les budgets des établissements, ainsi que celle de création d'un groupe de travail sur l'évaluation de la réforme de la tarification."

Autre raison de se réjouir pour la fédération, "les propositions de travail à plus long terme, et notamment celles sur l'adéquation des ressources humaines aux profils des résidents, le respect, par le financement, des effectifs minimaux de personnels et la réflexion sur l'Ehpad de demain, un thème cher à la fédération".

La Fnaqpa se dit "soucieuse d'engager un travail concret sur toutes ces bonnes propositions" avec les pouvoirs publics, et accorder "une attention particulière à la prise en compte des attentes des personnes accompagnées, au-delà de la réponse à donner aux besoins médico-techniques de ces personnes".

La FHF contente mais prudente

La Fédération hospitalière de France (FHF) a pour sa part réagi par communiqué le 14 septembre, signé de son président, Frédéric Valletoux.

En premier lieu, il explique que les conclusions de la députée "viennent conforter les alertes" déjà émises à plusieurs reprises par la FHF "ces derniers mois".

La fédération "accueille positivement la réouverture du dossier de la tarification des Ehpad", rappelant avoir "fortement souligné, lors de son audition par la mission, la non-soutenabilité pour les Ehpad publics d’une réforme du financement faisant perdre 200 millions € de ressources pour ces établissements sur le tarif dépendance".
Elle estime que ses messages "semblent avoir été entendus par la mission", que "la reconnaissance du rôle spécifique assuré par le service public médico-social a été souligné et les différences statutaires de charges reconnues".

Pour autant, la FHF reste prudente et déclare, "à ce stade, [attendre] maintenant du gouvernement des propositions concrètes d’évolution de la réforme lors du comité de suivi du 25 septembre prochain. Cette prise de conscience de la situation critique des Ehpad publics doit désormais pouvoir être suivie d’avancées opérationnelles dans les meilleurs délais", rappelle Frédéric Valletoux.

Le Synerpa "partagé"

L'éventuelle retouche de la réforme de la tarification a fait réagir le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa), par communiqué, le 13 septembre en début de soirée.

Le Syndicat avait exprimé sa satisfaction sur la réforme, se réjouissant récemment qu'Agnès Buzyn, la ministre des solidarités et de la santé, reste prudente quant à l'impact du nouveau calcul du forfait dépendance sur les Ehpad publics.

Dans son communiqué, le syndicat "s’inquiète d’une remise en question de la réforme de la tarification des Ehpad", rappelant que la loi "vieillissement" a été adoptée "à l'unanimité" par les députés et sénateurs fin 2015 et que la réforme de la tarification est le fruit "d'une très longue concertation, aussi bien sur l'article de loi que sur son décret d'application".

Sa déléguée générale, Florence Arnaiz-Maumé, rappelle "[soutenir]" cette réforme "depuis 10 ans" afin de parvenir à "une égalité de traitement entre tous les résidents des Ehpad, et ce quel que soit le statut juridique des établissements" et de bénéficier de plus de "souplesse et d'autonomie dans la gestion quotidienne des Ehpad".

Elle estime dans ce contexte "délicat de revenir en arrière sur une réforme concertée entre toutes les parties prenantes pendant deux ans, votée fin 2015 et appliquée depuis plus de six mois".

Au-delà, le Synerpa se dit "partagé" sur "un certain nombre d'orientations". S'il se dit favorable à une réflexion sur l'Ehpad de demain et à la diffusion publique des évaluations externes, il s'interroge sur "la faisabilité, à court terme, d’autres propositions", comme le fait de "rendre obligatoire la présence d’un(e) infirmier(ière) la nuit, en astreinte ou en poste, ou parvenir à des normes minimales de personnels soignants dans les 7.300 Ehpad français". Ces mesures "ne peuvent se décréter du jour au lendemain", souligne le syndicat.

A noter que Monique Iborra a en fait abordé la question des normes minimales de personnel "à plus long terme", dans le cadre de la création d'une mission d'information parlementaire sur "l'adéquation des ressources humaines aux profils des résidents".

Terminant sur une note positive, Florence Arnaiz-Maumé déclare que la confédération Synerpa "[contribuera] naturellement" à cette mission. "Nous appelons toutefois à ce que les propositions et futurs travaux prennent en compte les contraintes concrètes des établissements et de notre secteur", conclut-elle.

La Fehap fait remonter "trois points d'alerte"

Interrogé par Gerontonews le 14 septembre, Julien Moreau, directeur du secteur social et médico-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), se "réjouit" d'abord de "l'intérêt marqué de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale pour les Ehpad", après "les difficultés mises en évidence cet été". Il se dit aussi "satisfait" de "la qualité d'écoute et d'échange" lors de l'audition par Monique Iborra.

La Fehap salue "les recommandations de court terme, notamment la proposition de maintenir les contrats aidés", sujet d'inquiétude pour la fédération.

Julien Moreau fait toutefois remarquer "trois petits points d'alerte":

Tout d'abord, la reconnaissance du statut des aides-soignants et la présence d'infirmiers de nuit, "évidemment on y est favorable, mais ce ne sera pas suffisant pour résoudre les difficultés […] Elles sont surtout non budgétées à date, et les contraintes des pouvoirs publics sur les financements soins et dépendance nous interrogent sur les capacités de mises en oeuvre de ces propositions".

Deuxième remarque, sur l'éventuelle modification de la réforme de la tarification: le représentant de la Fehap regrette une approche "un peu simpliste" qui "vise un degré d'inégalité lié notamment à la présence du CICE et du CITS […] On aurait aimé une vision plus exhaustive des structures de charge des établissements en intégrant les impôts et les charges locales qui peuvent inverser la teneur du débat".

Enfin, sur la publication des évaluations externes, si la Fehap se dit favorable à "la volonté de transparence", son directeur du secteur social et médico-social pointe un manque de "lisibilité des rapports pour les usagers" et "l'absence de référentiel unique et de grille de synthèse", qui interrogent "sur la pertinence" d'une telle publication.

"Notre souhait clairement exprimé est celui d'une continuité de ce travail parlementaire" pour "réinterroger le modèle de l'Ehpad", poursuit Julien Moreau.

Il assure que la Fehap sera "force de propositions" grâce à des "projets innovants" porté par ses adhérents comme M@do, déployé en Corrèze par la Fondation Partage et Vie, ou encore Seniors Connect+, porté par SOS Seniors dans le Grand Est.

"On a aussi une force, ce sont les adhérents ayant un statut mixte 'offre de soins-champ médico-social-domicile', et une réflexion ouverte avec Monique Iborra sur le reste à charge", a souligné Julien Moreau.

cbe/vl

Article paru sur www.gerontonews.com le 31 août 2017
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15/01/2018
Ordonnances Macron : les nouveautés pour 2018
15/01/2018
Les taux des cotisations AT-MP applicables en 2018
15/01/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 01
10/01/2018
A vos pièces comptables : le nouveau plan est publié
04/01/2018
La déclaration des EIGAS : la version papier du formulaire est disponible
04/01/2018
La revalorisation des forfaits hospitaliers pour 2018
04/01/2018
Le guide des actions dédiées aux proches aidants publié par la CNSA
04/01/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 51
28/12/2017
Les Fiches Techniques du mois de décembre
27/12/2017
Evolution de la VAE de certains métiers du secteur sanitaire
27/12/2017
Publication de l’avis relatif à la procédure d'extension de l’avenant temps partiel à la CC SAP
27/12/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 50
20/12/2017
L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La Poste ?
19/12/2017
Revalorisation du SMIC
19/12/2017
Projet d'ordonnance relative aux contrôles administratifs
19/12/2017
Réforme de la tarification des SSIAD : l’Etat lance un appel à candidature jusqu’au 15 janvier 2018 pour mesurer les coûts des SSIAD
15/12/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 49
13/12/2017
L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées 'Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile'
11/12/2017
Assurance Chômage : la réunion multilatérale aura finalement lieu le mercredi 13 décembre
11/12/2017
Inaptitude non professionnelle : le calcul de l’indemnité légale de licenciement doit prendre en compte la durée théorique du préavis
11/12/2017
Le plafond de la Sécurité Sociale est porté à 3 311 euros par mois
11/12/2017
Convention Collective de la Branche de l'Aide à Domicile (Associations) : pas d'augmentation de la valeur du point en 2017
11/12/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 48
06/12/2017
Réforme de l’Assurance Chômage
05/12/2017
Décalage de paie en DSN à compter du 1er janvier 2018
05/12/2017
La déclaration annuelle des données sociales, ou DADS, vient de recevoir un nouveau modèle de formulaire par arrêté.
30/11/2017
Ordonnances portant réforme du Code du Travail
30/11/2017
Formation professionnelle – Les barèmes 2018 disponibles
30/11/2017
Les Fiches Techniques du mois de novembre
30/11/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 47
29/11/2017
CNSA : 10,3 milliards d'euros pour les personnes âgées en 2018
27/11/2017
HANDEO - Guide de l'accompagnement à domicile des enfants et jeunes autistes
24/11/2017
Financement des adhérents du SYNERPA Domicile pour l'acquisition de logiciels : mise en oeuvre de la convention CNSA
22/11/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 46
22/11/2017
De nouvelles dispositions relatives à la négociation collective sans délégué syndical
22/11/2017
Le Gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle
22/11/2017
Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
22/11/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 45
21/11/2017
Actualisation des barèmes de ressources et de participations des retraités – Aides individuelles de la CNAVTS
15/11/2017
Le SYNERPA s’installe au Salon des Services à la Personne et de l’Emploi à Domicile et propose 3 000 emplois
07/11/2017
Une nouvelle convention nationale d’objectifs pour lutter contre les risques professionnels
07/11/2017
Consultation publique de la stratégie nationale de santé
07/11/2017
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
02/07/2018
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
Résidences services seniors: le marché se structure
30/10/2017
Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017
Apprentissage, formation et assurance chômage : Le second volet la réforme du marché du travail est lancé
30/10/2017
Les Fiches Techniques du mois d'Octobre
26/10/2017
Nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail et accidents de trajet.
25/10/2017
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
25/10/2017
Le SYNERPA salue l’élection de Marie-Anne Montchamp comme présidente de la CNSA
24/10/2017
Le Futur de la Santé - Organisé par Optic 2000 le jeudi 16 novembre
16/11/2017
Le SYNERPA au 87eme congres des départements de France à Marseille
19/10/2017
Focus sur les dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
17/10/2017
14 propositions de l’IGAS et de l’IGA pour améliorer le volet domicile de la loi ASV
17/10/2017
Facteurs de pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration au titre de 2016
17/10/2017
Stratégie nationale de santé: Agnès Buzyn met l'accent sur la prévention
05/09/2017
Grippe: Agnès Buzyn pousse les soignants à se faire vacciner
05/10/2017
Pour ses Ehpad, Korian mise sur l'expertise métier et la proximité
12/10/2017
30è anniversaire d'Actalians
12/10/2017
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
Ouverture du 1er centre de formation aux techniques de manutention de personnes
26/10/2017
Votre établissement a des résultats financiers déficitaires ?
02/10/2017
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
28/09/2017
Les cinq ordonnances Macron sont publiées au Journal officiel
26/09/2017
Indemnités légales de licenciement : promesse tenue !
26/09/2017
Le gouvernement a dévoilé ce mercredi sa «stratégie logement»
22/09/2017
Indemnité légale de licenciement : Nouvelle formule de calcul
22/09/2017
Réforme du droit du travail : la loi d’habilitation est publiée au Journal officiel
22/09/2017
Les Assises Nationales du HS2® - 22 septembre Paris
22/09/2017
Enquête satisfaction auprès des ESMS lancée par l'ANAP
15/09/2017
Les Opticiens mobiles misent sur la prévention en santé visuelle en Ehpad
12/09/2017
Agnès Buzyn veut favoriser le financement de la télémédecine
12/09/2017
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
05/09/2017
Portage de repas a domicile et alimentation en EHPAD
30/08/2017
Réforme de la tarification : Agnès Buzyn répond à 3 questions écrites de députés
10/08/2017
La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d’activité 2016.
03/08/2017
Réforme du droit du travail par ordonnances : la loi d’habilitation définitivement adoptée
03/08/2017
Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD et SPASAD) : Participez à la réforme de la tarification
02/08/2017
L'avenant salarial du 25 janvier 2017 a été étendu par arrêté du 18 juillet (publié au JO du 29 Juillet).
31/07/2017
Extension de l’avenant salarial pour les entreprises de services à la personne
31/07/2017
Les Fiches Techniques du mois de Juillet
31/07/2017
Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.
28/07/2017
Réforme du Compte pénibilité : Les axes retenus par le gouvernement
11/07/2017
SSIAD et exonérations « aide à domicile : un arrêt de la cour de cassation confirme l’impossibilité d’application
07/07/2017
Les fédérations d'Ehpad veulent rencontrer Edouard Philippe
03/07/2017
Prévention et accompagnement à domicile de la perte d’autonomie : CNAV, MSA et CNSA ont signé une convention le 28 juin 2017
03/07/2017
Les Fiches Technique du SYNERPA - Juin 2017
30/06/2017
Le Synerpa, syndicat employeur représentatif Ehpad et domicile
22/06/2017
Le Synerpa et l'AD-PA réagissent au manifeste 'Vieux et chez soi'
02/06/2017
Le SYNERPA s'associe avec l'Association des médiateurs européens
16/06/2017
Journée de solidarité 2017: 1,4 milliard d'euros pour les personnes âgées
05/06/2017
Des résidents d'Ehpad orientés en HAD dès les urgences
01/06/2017
Agnès Buzyn nommée ministre des solidarités et de la santé
17/05/2017
Droit de vote et troubles cognitifs: un casse-tête pour les Ehpad
11/05/2017
Santé: quatre questions à Emmanuel Macron et Marine Le Pen
04/05/2017
Robots en Ehpad: prendre en main l'objet et l'éthique
26/04/2017
Moins d'incapacités chez les personnes âgées à domicile
20/04/2017
Etude nationale des coûts en EHPAD 2015
20/06/2017
Nouvelle valeur de point fixée à 7.05 au 1er juin 2017
20/06/2017
Canicule : vigilance orange pour 8 départements
28/08/2017
Les Fiches Technique du SYNERPA - Mai 2017
31/05/2017
Convention entre le Synerpa et la CNSA sur les services à domicile
31/05/2017
Actalians clôture les dossiers de formation terminées depuis le 30 juin 2016
30/05/2017
Achat Groupé Gaz Naturel - vague 3
29/05/2017
Tarification des EHPAD : les dernières publications…
18/05/2017
17ème congrès du SYNERPA >> Découvrez le programme
14/06/2017
Inaptitude : Le salarié inapte ne peut être contraint de prendre ses congés payés en attendant le reclassement
10/05/2017
Représentativité : le MEDEF, première organisation patronale au niveau national en nombre de salariés
10/05/2017
Hospitalisation à domicile (HAD) : publication du décret sur les conditions de fonctionnement
10/05/2017
Division autour du maintien du remboursement des médicaments "anti-Alzheimer"
18/04/2017
Les Fiches Techniques du mois d'Avril
27/04/2017
Sécurité informatique: les établissements médico-sociaux et de santé toujours pas au niveau
12/04/2017
DSN, EPRD, Impôts à la source…
10/04/2017
De la publicité pour la qualité des restaurants des établissements pour personnes âgées
06/04/2017
Le cahier des charges du CPOM est paru
10/03/2017
L'Anap aiguille les Ehpad sur le circuit du médicament
15/03/2017
Korian veut rebooster son activité 'Ehpad'
20/03/2017
L'Ehpad du futur, entre soins accrus et services de proximité
29/03/2017
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
04/04/2017
Nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale : Annonce des résultats
03/04/2017
Les Fiches Techniques du mois de Mars
28/03/2017
La prorogation de la durée de la convention de l’ANESM
27/03/2017
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TBMS)
27/03/2017
Revalorisation salariales pour les entreprises de services à la personne :
20/03/2017
Le dispositif de déclaration des évènements sanitaires indésirables est opérationnel
15/03/2017
Le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens obligatoire est défini !
14/03/2017
Les services à la personne en 2015 : Etude de la DARES
06/03/2017
Utilisation des points « C3P » : nouveau formulaire de demande
03/03/2017
Présidentielle: la santé et le vieillissement à la loupe
01/03/2017
Perte d'autonomie: rapport annuel du défenseur des droits
01/03/2017
Signature du contrat de filière « Services à la Personne » : le SYNERPA Domicile s'étonne de ne pas avoir été convié
23/02/2017
Les Fiches Techniques du mois de Février
23/02/2017
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
21/02/2017
Trois Ehpad du Noble Age testent un logiciel d'aide à la décision pour les plaies
21/02/2017
Le 'Conseil de l'âge' livre sa feuille de route
13/02/2017
Deux Français sur trois pour mieux financer la dépendance d'ici à 2022
01/02/2017
Lancement officiel de la campagne de communication du site http://pour-les-personnes-agees.gouv.fr
14/02/2017
Les nouvelles dispositions relatives à la déclaration des infections associées aux soins
13/02/2017
Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
13/02/2017
Les idées de l'Anesm pour améliorer l'évaluation des Ehpad
10/02/2017
Téléassistance et services associés : vers une nouvelle dynamique ?
08/02/2017
Wellness & Care innove avec sa nouvelle collection de mobiliers 'Montessori'
07/02/2017
Fin des restrictions à la prise en charge en hospitalisation à domicile des résidents : l’arrêté est publié !
06/02/2017
Financement du permis de conduire par le Compte Personnel de Formation (CPF)
06/02/2017
Du nouveau sur l’accompagnement vers le CPOM
06/02/2017
Obligation légale : déclarez et payez votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2017 !
06/02/2017
Lancement de la campagne « Aider les autre c’est mon métier »
01/02/2017
'Silver Night' et 'Silver Show': préparez vos soirées!
25/01/2017
Grippe: les Ehpad les plus touchés seront aidés
19/01/2017
Maitrisez vos achats de DM et optimisez votre organisation
03/04/2017
CPOM en Ehpad: long is the road!
16/01/2017
Neuf résidents sur 10 souffrent d'affections neuropsychiatriques
10/01/2017
Réforme de la tarification: ça, c'est fait!
27/12/2016
Tarification des Ehpad: le détail des nouvelles modalités
04/01/2017
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
20/12/2016
Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements
15/12/2016
Jean-Alain Margarit rempile à la tête du Synerpa
13/12/2016
Les métiers du grand âge bientôt valorisés dans une campagne
02/12/2016
Guy Fontaine intègre le Synerpa
28/11/2016
L'HAD marque un petit point dans le médico-social
10/11/2016
Responsabilité des ESMS: des préjudices corporels rares mais coûteux
03/11/2016
Un avant-goût des nouvelles procédures budgétaires en Ehpad
19/10/2016
Groupes d'Ehpad commerciaux: les CPOM (presque) à portée
26/10/2016
Tarification des Ehpad: les délais seront tenus
18/10/2016
Médico-social: les propositions des départements pour la présidentielle
12/10/2016
La luminothérapie fait ses premières preuves dans une unité Alzheimer
06/10/2016
Les sujets sensibles de la rentrée pour le SYNERPA
28/09/2016
Le Noble Age continue à investir l'hospitalisation à domicile
20/09/2016
Démocratie sanitaire: l'organisation des CDCA officialisée par décret
13/09/2016
Reste à charge en établissement: la Drees va interroger des résidents
08/09/2016
Rapport de branche 2016 : valorisons ensemble le secteur du grand âge !
10/05/2017