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© Crédit: iStock/MangoStar_Studio |
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le 21 novembre un budget primitif en hausse de 3,5%, pour 2018, ainsi que plusieurs motions, a annoncé la caisse dans un communiqué le lendemain.
Ce conseil était présidé pour la première fois par Marie-Anne Montchamp, élue le 23 octobre dernier.
Le budget primitif 2018 a été approuvé par le conseil par 48 voix contre 17 voix et 9 abstentions. Il est en hausse de 3,5% par rapport au 3e budget rectificatif 2017, adopté lors de la même séance du conseil, a expliqué la CNSA dans un dossier de presse.
Pour l'année prochaine, la CNSA prévoit un objectif global de dépenses (OGD), fixé à 21,929 milliards d'euros (10,330 milliards pour les personnes âgées - soit un peu moins que l'an dernier-, et 11,599 milliards pour les personnes handicapées).
En outre, l'OGD intègre 515,4 millions d’euros "de mesures nouvelles et d’actualisation" afin notamment de:
En dehors de l'OGD, les autres postes de dépenses pour les personnes âgées sont:
Le budget alloué aux frais de gestion et de personnel de la CNSA est de 21,5 millions d'euros, "conformément à la trajectoire prévue par la convention d’objectifs et de gestion 2016-2019".
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont salué le 21 novembre dans un communiqué l'adoption de ce budget initial qui "confirme que les politiques de l'autonomie sont au coeur des solidarités nationales et locales".
Outre ce budget, la séance a été marqué par des "débats" au sein du conseil, sur le fonds d'urgence de 100 millions d'euros alloué par le gouvernement aux départements, et que devra financer la caisse.
Tout en affichant son soutien aux départements, Marie-Anne Montchamp "s'est associée aux préoccupations des membres" et a proposé un séminaire pour "dégager des principes qui devraient fonder à l'avenir les constructions budgétaires" de la caisse.
Le conseil a également adopté "une nouvelle méthode de travail" par la "construction d'une réflexion prospective pluriannuelle". Le thème retenu est: "Les démarches inclusives dans la transformation de l'offre médico-sociale: quels principes directs ? Quelles conditions de réussite?".
En outre, au terme de huit ans de présidence du conseil scientifique de la CNSA, Marie-Eve Joël a dressé un bilan de cette instance. Selon cette dernière, "l’intervention de la CNSA a été déterminante pour la structuration de la recherche sur le handicap et la perte d'autonomie", rapporte le dossier de presse.
Enfin, le premier bilan des conférences des financeurs de la perte d’autonomie instaurées par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été remis aux membres du conseil. Elles ont pu "s'installer sur l'ensemble du territoire métropolitain en 2016, définir leur programme coordonné de financement et ont développé 90.000 actions de prévention grâce aux crédits de la CNSA".
Le budget rectificatif de 2017 de la CNSA, adopté par 50 voix pour, 16 contre et 6 abstentions, s'élève à 25,4 milliards et intègre:
Les ressources sont pour partie issues de l'assurance maladie (20,5 milliards au titre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie -Ondam- médico-social) ainsi que des ressources propres de la CNSA (5 milliards, dont 2,4 milliards via la contribution solidarité autonomie "journée de solidarité", 1,8 milliard de prélèvement social sur les revenus du capital et 800 millions de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie -Casa-).
Fin 2018, les fonds propres de la CNSA "devraient s'établir à 212,3 millions d'euros contre 463,7 millions d'euros estimé fin 2017", précise la caisse.
Article paru sur www.gerontonews.com le 24 novembre 2017
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