Gestion des centres de santé par des sociétés commerciales

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

à la une

© DR

Gestion des centres de santé par des sociétés commerciales

15/01/2018

L’ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé modifie le Code de la Santé Publique, notamment en autorisant leur gestion par des sociétés commerciales :

« Art. L. 6323-1-3. – Les centres de santé sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements publics de coopération intercommunale, soit par des établissements publics de santé, soit par des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif. (…) »

Toutefois, la gestion devra rester non-lucrative :

« Art. L. 6323-1-4. – Les bénéfices issus de l’exploitation d’un centre de santé ne peuvent pas être distribués. « Ils sont mis en réserve ou réinvestis au profit du centre de santé concerné ou d’un ou plusieurs autres centres de santé ou d’une autre structure à but non lucratif, gérés par le même organisme gestionnaire. «Les comptes du gestionnaire permettent d’établir le respect de cette obligation pour chacun des centres de santé qu’il gère. »

Retrouvez ici le texte de l’ordonnance du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Prévention dans les Hauts-de-France : lancement d’une expérimentation innovante
05/08/2019
Mission sur l’âgisme : Audrey Dufeu Schuberg, députée de Loire-Atlantique visite deux établissements adhérents du SYNERPA
05/08/2019
Valorisation des métiers : l'ANACT lance un appel à projet sur la qualité de vie au travail
05/08/2019
'Piqûre de rappel': de l'obligation de souscrire à un dispositif de médiation!
05/08/2019
Bonus-Malus : le décret est publié
05/08/2019
La loi Santé, promulguée!
05/08/2019
Le SYNERPA dans les médias
05/08/2019
Fin de la vigilance canicule dans 49 départements. L’Est de la France toujours en vigilance orange
26/07/2019
Nouveau-né : le congé de paternité peut être prolongé en cas d’hospitalisation de l’enfant
19/07/2019
Habitat inclusif : enfin un cadre !
19/07/2019
Instauration d’un bonus – malus sur les contrats courts : décret en vue
19/07/2019
Evolution des missions des médecins coordonnateurs et vaccination : tout savoir sur les nouveaux textes
19/07/2019
L'emploi dans le secteur du secteur du Grand Age rythme l'agenda gouvernemental
19/07/2019
Réforme des SAAD : le SYNERPA forme un recours gracieux contre le décret
19/07/2019
Prévention bucco-dentaire en EHPAD : lancement d’une expérimentation !
28/06/2019
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : la procédure de reconnaissance modifiée à partir du 1er décembre
28/06/2019
Le 19e Congrès du SYNERPA dans les médias
28/06/2019
Tarification des soins : une actualité réglementaire riche
28/06/2019
Rappel offres de services adhérents :une question ? contactez les experts !
25/06/2019
Relayage : deux adhérents du SYNERPA Domicile retenus pour l’expérimentation
25/06/2019
Préfiguration d’un nouveau modèle de financement : la DGCS et la CNSA présentent les modèles d’appel à candidatures
25/06/2019
Audition devant le Conseil de l’âge : le SYNERPA Domicile demande la mise en œuvre d’une réforme d’ampleur pour le secteur
25/06/2019
Plan Canicule : c’est parti pour l’opération « porte ouverte 2019 »
25/06/2019
Instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts : le secteur médico-social préservé !
25/06/2019
Mobilisation Canicule : c’est parti pour l’opération « Portes ouvertes 2019 »
24/06/2019
Instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts : le secteur médico-social préservé !
24/06/2019
L’été est bien présent et les fortes chaleurs aussi, vous aussi, adoptez les bons réflexes !
21/06/2019
Le management une comédie (in)humaine par Julia de Funes, philosophe et Nicolas Bouzou, économiste
12/06/2019
« Je suis encore là », le court métrage de Pierre Doublier et Hugo Presse
12/06/2019
A découvrir ou redécouvrir, le discours de Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du SYNERPA
12/06/2019
A découvrir ou redécouvrir, le discours de Jean-Alain Margarit, Président du SYNERPA
12/06/2019
Un congrès multi-animé, un congrès engagé : ce 19e Congrès fut un succès !
12/06/2019
Dialogue social : le Conseil d’Etat valide le référendum dans les TPE
23/05/2019
La proposition de loi en faveur des aidants, adoptée
23/05/2019
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au contrôle !
23/05/2019
OPCO Santé, OPCO entreprise de proximité : point d’étapes pour vos démarches
23/05/2019
Au rapport ! Pour valoriser l’image du secteur, participez au rapport de branche 2018
21/05/2019
19e congrès du SYNERPA les 6 et 7 juin #JpeuxpasjaiSynerpa - Plus quelques jours pour s’inscrire ! !
21/05/2019
Valorisez les compétences et le professionnalisme de vos salariés en participant aux Trophées des services à la personne en Occitanie !
14/05/2019
La fabuleuse histoire de la conquête du monde d’Orpea
14/05/2019
En route, pour le virage numérique
14/05/2019
Egalité salariale entre les femmes et les hommes : le décret d’application est publié
14/05/2019
Expérimentation aidants-aidés : cinq établissements adhérents du SYNERPA retenus
14/05/2019
19e congrès du SYNERPA à Marseille - Les 6 et 7 juin #jpeuxpasjaiSynerpa !
14/05/2019
Médiateur de la consommation : la DGCCRF sévit, remplissez vos obligations !
15/04/2019
Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses 2018 : la plateforme ImportERRD est ouverte !
11/04/2019
Le SYNERPA à l’heure européenne : première participation à l’assemblée générale de l’European Aging Network (EAN)
10/05/2019
Projet de loi Santé : point d’étape à quelques jours de son examen au Sénat
10/05/2019
Projet de circulaire budgétaire médico-sociale 2019 : + 0,89% de revalorisation pour le secteur des personnes âgées
10/05/2019
Le SYNERPA prend la plume pour soutenir un adhérent
10/05/2019
#LeTEASER - 19ème Congrès National des Professionnels du Grand Âge
06/05/2019
J’agis pour ma santé » … et sur celle des personnes âgées
18/04/2019
Conseil en évolution professionnelle (CEP) : le cahier des charges est connu
18/04/2019
Réforme de la santé au travail : l’invite du Gouvernement aux partenaires sociaux
18/04/2019
Loi PACTE : les principales mesures
18/04/2019
Projet de loi Santé : double victoire pour le Domicile !
18/04/2019
ANAP : tous, à vos tableaux de bord !
18/04/2019
Missions de l’ANAP : vos suggestions attendues pour le 26 avril !
08/04/2019
La fabuleuse histoire de la conquête du monde d’Orpea
08/04/2019
Les Conseils Prud’homaux face au dilemme du barème des indemnités
08/04/2019
Tableau de bord de l’ANAP : la collecte des données débutera le 15 avril
08/04/2019
Tout le monde dit OUI à l’OPCO Santé !
08/04/2019
Dans les médias : le SYNERPA, acteur majeur de la concertation
08/04/2019
Concertation Grand Age et Autonomie : un rapport courageux et ambitieux
08/04/2019
EHPAD de la Chêneraie : un fait rare et dramatique
08/04/2019
A vos votes ! Pour écrire une nouvelle page de l’histoire du SYNERPA
08/04/2019
Les cadres normalisés ERRD 2018 et EPRD 2019 évoluent : prenez garde !
12/03/2019
Médecins coordonnateurs : un regard positif sur leur métier
27/03/2019
Conférences des financeurs : 202 millions d’euros déployés pour 137 000 actions de prévention
29/03/2019
Maltraitance : une décision exemplaire qui fait acte
29/03/2019
Prise en charge des contrats d’apprentissage : France Compétences transmet ses premières recommandations
29/03/2019
OPCO Santé : un accord signé, des statuts élaborés et bientôt une assemblée générale constitutive !
27/03/2019
Revalorisation des salaires : avenant signé !
27/03/2019
Projet de loi Santé : l’AS 1389 s’est écrasé, zéro victime !
27/03/2019
Oui. Oui. Vous pouvez tester votre ouïe, grâce au partenariat entre le SYNERPA et AUDIO 2000 !
18/03/2019
Cadres normalisés ERRD 2018 et EPRD 2019 : évolution en vue pour un rendu le 30 avril et le 30 juin 2019
18/03/2019
Arrêts de travail : un rapport avant des discussions !
18/03/2019
Portail de signalement des évènements indésirables : 30 maladies à signaler
18/03/2019
Egalité salariale entre les femmes et les hommes : pour que les entreprises ne soient pas mises à l’index !
18/03/2019
OPCO Santé : 2 fois vaut mieux qu’1
18/03/2019
Réforme du Grand Age, projet de loi Santé : le SYNERPA avance ses propositions dans les médias
18/03/2019
Détection et sensibilisation aux problèmes auditifs : inscrivez-vous pour bénéficier du partenariat inédit conclu entre le SYNERPA et AUDIO 2000
05/03/2019
« Maison Gourmande et Responsable » : défi relevé, 525 établissements accompagnés !
05/03/2019
Le SYNERPA entendu ! Trois auditions, le 19 février
05/03/2019
Projet de loi Santé : le SYNERPA force de propositions
04/03/2019
Bonus – Malus : saison 4 – épisode 4
04/03/2019
Qualité de Vie au Travail : valorisons nos initiatives !
25/02/2019
Aide à Domicile : demandez vos co-financements au SYNERPA Domicile !
25/02/2019
Aide à Domicile : banco pour la NAO 2019 !
25/02/2019
OPCO Santé : signature de l’accord de la 2ème chance
25/02/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : des précisions apportées
25/02/2019
Médiation de la consommation : à vos obligations !
25/02/2019
Le SYNERPA dans les médias
25/02/2019
« Qu’est-ce que la QVT ? A quoi ça sert ? »
28/02/2019
En attendant les conclusions de la mission Grand Age et Autonomie : retour sur Horizon 2030
07/02/2019
Le SYNERPA engagé dans « Mon observatoire du développement durable 2018 »
07/02/2019
Le B.A.-BA de l’HAD
07/02/2019
Opticiens-lunetiers en EHPAD : une nouvelle expérimentation!
07/02/2019
Alerte Grippe ! Renforcement des mesures barrières !
04/02/2019
Bonus-Malus : saison 4 - épisode 3
04/02/2019
Vigilance : la saison 2018-2019 de l’épidémie de grippe arrive
16/01/2019
Tous mobilisés pour le déploiement de l’HAD !
16/01/2019
Appel à candidatures : partagez votre démarche réussie de transformation en EHPAD
16/01/2019
Certification multi-sites des SAAD : la DGCS appelle à la tolérance des départements
16/01/2019
Préparez vos baluchons : le décret baluchonnage enfin publié !
16/01/2019
OPCO : à ce stade rien ne change, envoyez vos dossiers de formation auprès d’Actalians et d’Agefos-PME
16/01/2019
Concertation Grand Âge et autonomie : point d’étape à mi-parcours
16/01/2019
'Maison Gourmande et Responsable' : plus que deux semaines pour vous inscrire
16/01/2019
DÉFIBRILLATEUR AUTOMATISÉ EXTERNE : UNE OBLIGATION D’ÉQUIPEMENT D’ICI LE 1er JANVIER 2022
29/01/2019
DÉGEL DE 152 MILLIONS DE CRÉDITS DE 2018 DÉDIÉS NOTAMMENT AUX PERSONNES ÂGÉES : LE SYNERPA MOBILISÉ
29/01/2019
VIGILANCE : ÉPIDÉMIE DE GRIPPE ACCRUE ET DÉCLENCHEMENT DU PLAN GRAND FROID DANS 22 DÉPARTEMENTS
29/01/2019
ENGAGÉS ENSEMBLE EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT !
29/01/2019
FLORENCE ARNAIZ-MAUMÉ, INVITÉE DE RADIO BRUNET SUR RMC
29/01/2019
Retrouvez le replay du Grand Zapping sur « La chaine SYNERPA TV » !
24/12/2018
La posture VIGIPIRATE repasse au niveau « Sécurité Renforcée – Risque Attentat »
21/12/2018
Le PLFSS 2019 définitivement adopté par le Parlement !
24/12/2018
Taux directeur : les indices changent !
24/12/2018
SMIC 2019 : nouveau montant connu
24/12/2018
Un taux de revalorisation des dotations soins 2019 estimé à 0,65%
24/12/2018
Médiateur de la consommation : êtes-vous certain d’avoir rempli vos obligations ?
24/12/2018
Tous mobilisés contre la grippe !
24/12/2018
Le SYNERPA révèle sa plateforme « Horizon 2030 »
24/12/2018
Relance du pouvoir d’achat : nous avons tous un rôle à jouer !
24/12/2018
OPCO 2019 : LE SYNERPA ET 6 ORGANISATIONS SOUTIENNENT UN OPCO SANTÉ-MEDICO-SOCIAL INTÉGRANT LES SERVICES À DOMICILE À LA PERSONNE FRAGILE ET LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX
20/11/2018
VICTOIRE POUR LE SYNERPA RSS : L’AUTORISATION DES SAAD DEVIENT AUTOMATIQUE
20/11/2018
PLF : LE DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION CENSI-BOUVARD PROROGÉ POUR LES RSS ET LES EHPAD !
20/11/2018
LES DÉPUTÉS ADOPTENT LE PLFSS POUR 2019 EN PREMIÈRE LECTURE : PETIT RÉCAP DE POINT D’ÉTAPE !
20/11/2018
LE SYNERPA ESTIME À 1,27% LE TAUX DE REVALORISATION DES TARIFS HÉBERGEMENT EHPAD POUR 2019
20/11/2018
LES 162 INDICATEURS D’(ANTI-) PERFORMANCE DE L’ANAP FONT HURLER LES FÉDÉRATIONS !
20/11/2018
A vos couverts ! Le SYNERPA part à l’assaut de vos cuisines
11/12/2018
PLF et PLFSS 2019 : Point d’étape avec une nouvelle victoire pour les RSS l
28/11/2018
La fin de vie, et si on en parlait ?
28/11/2018
Jurisprudence : du nouveau pour la cotisation à la médecine du travail
28/11/2018
Le RGPD s’intensifie et passe une nouvelle étape
11/12/2018
A vos clics sur make.org avant le 1er décembre !
28/11/2018
« Fiers de soigner en EHPAD ! » Soutenez le mouvement et signez la pétition !
28/11/2018
LE CALENDRIER DE PUBLICATION DES DÉCRETS RELATIFS À LA LOI « LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL » EST FIXE
30/10/2018
FAITES LABELLISER VOTRE RSS GRÂCE À VISEHA
30/10/2018
ELECTIONS DES CONSEILS D’ADMINISTRATION SYNERPA DOMICILE ET SYNERPA RSS
30/10/2018
A VOS COUVERTS !!! LE SYNERPA PART À L’ASSAUT DE VOS CUISINES
30/10/2018
LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE ANAP RETOQUE PAR LE CNOSS
30/10/2018
CONCERTATION GRAND ÂGE ET AUTONOMIE : ATELIER 6, LE SYNERPA S’ATTÈLE AUX MÉTIERS !
30/10/2018
HOMMAGE DU SYNERPA A YVES-JEAN DUPUIS, DIRECTEUR GENERAL DE LA FEHAP
30/10/2018
Avec Abena, équipez-vous contre la grippe !
30/10/2018
'ENVOYE SPECIAL'... UNE MALTRAITANCE MEDIATIQUE CARACTERISEE.
27/09/2018
FÊTE DU SPORT : MEDAILLE D'OR POUR LES ADHERENTS DU SYNERPA !
28/09/2018
LISTE NOMINATIVE D'INFIRMIERS : POUR QUE TOUT SOIT EN ORDRE !
04/09/2018
REFORME DE LA TARIFICATION DEPENDANCE, LE CONSEIL D'ETAT A TRANCHE
04/09/2018
Aurélien Rousseau à la tête de l’ARS de l'Ile-de-France
03/09/2018
Coordination SPASAD-HAD
20/08/2018
Des actions de prévention en EHPAD financées par la Conférence des Financeurs
20/08/2018
Publication du rapport sur l’évolution de la démarche qualité en EHPAD
31/07/2018
Suspicion de contamination à la Listeria de légumes congelés en provenance de Hongrie
24/07/2018
Canicule : Fin de l'alerte
09/08/2018
Expérimentation pour les innovations organisationnelles : mise en place d'une plateforme de dépôt par les ARS
19/07/2018
Parution du décret sur les listes nominatives d’infirmiers
13/07/2018
Résultats de l’étude nationale des coûts en EHPAD 2016
10/07/2018
La nouvelle gouvernance médico-sociale de la HAS
10/07/2018
Le Conseil de la CNSA adopte à l'unanimité son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous
04/07/2018
Pics de chaleur, canicule : la page Vigilance de Météo France
02/07/2018
ANAP : enquête de satisfaction
27/06/2018
Observatoire de l'Hospitalisation privée : étude sur le management de proximité
11/06/2018
HAS : création de la DIQASM - Direction de la Qualité de l'Accompagnement social et médico-social
11/06/2018
26 juin : les 36 Heures Chrono du Parcours de Vie. Le SYNERPA y sera!
07/06/2018
Grande Finale Nationale du concours de gastronomie Silver Fourchette
04/06/2018
Tableau de la performance ANAP : dernière ligne droite!
25/05/2018
RGPD, c'est aujourd'hui!
25/05/2018
L’application du RGPD, c’est demain !
23/05/2018
La NAO, c'est depuis le 1er mai
21/05/2018
Questionnaire du rapport annuel de branche 2017
15/05/2018
CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en ligne
23/04/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
23/04/2018
ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance
16/04/2018
Remise du 1er Prix de la Fondation Korian pour le Bien-Vieillir
13/04/2018
Le Contrat à Durée Déterminée - CDD : retour sur les jurisprudences marquantes de l'année 2017
13/04/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 14
11/04/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 13
05/04/2018
La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel
03/04/2018
La réforme de la formation, de l’alternance et de l’assurance chômage est sur les rails
03/04/2018
Guide de l’Assurance Maladie « Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN »
03/04/2018
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme du Code du travail
03/04/2018
Les Fiches Techniques du mois de mars
29/03/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 12
28/03/2018
Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!
27/03/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11
21/03/2018
Etude prospective sur les comportements alimentaires
20/03/2018
Innovation en santé : le nouveau cadre expérimental
20/03/2018
Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne peut être contourné par l’octroi d’une prime
19/03/2018
Rupture conventionnelle : la rétractation s’exerce à la date d’envoi de la lettre
19/03/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 10
14/03/2018
Schneider Electric : invitation à Innovation Summit Paris 2018
13/03/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 09
08/03/2018
Solde de tout compte : le détail des sommes versées doit figurer dans le reçu
05/03/2018
Les Fiches Techniques du mois de février
28/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 08
28/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 07
21/02/2018
Handéo publie le Baromètre des tarifs APA et PCH 2017 et 2018
20/02/2018
La loi ouvrant le don de jours de repos aux proches aidants est parue au JO
19/02/2018
Renouvellement du Conseil d'Administration de la CNAV
16/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06
14/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05
07/02/2018
Gestion d’une aide au maintien à domicile des retraités de l’Etat : le mandat de la CNAV prolongé jusqu’en 2020
05/02/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 04
31/01/2018
Les Fiches Techniques du mois de janvier
26/01/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 03
24/01/2018
Entreprise solidaire d’utilité sociale : davantage de sociétés commerciales obtiennent l’Agrément ESUS
15/01/2018
Ordonnances Macron : les nouveautés pour 2018
15/01/2018
Les taux des cotisations AT-MP applicables en 2018
15/01/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 01
10/01/2018
A vos pièces comptables : le nouveau plan est publié
04/01/2018
La déclaration des EIGAS : la version papier du formulaire est disponible
04/01/2018
La revalorisation des forfaits hospitaliers pour 2018
04/01/2018
Le guide des actions dédiées aux proches aidants publié par la CNSA
04/01/2018
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 51
28/12/2017
Les Fiches Techniques du mois de décembre
27/12/2017
Evolution de la VAE de certains métiers du secteur sanitaire
27/12/2017
Publication de l’avis relatif à la procédure d'extension de l’avenant temps partiel à la CC SAP
27/12/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 50
20/12/2017
L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La Poste ?
19/12/2017
Revalorisation du SMIC
19/12/2017
Projet d'ordonnance relative aux contrôles administratifs
19/12/2017
Réforme de la tarification des SSIAD : l’Etat lance un appel à candidature jusqu’au 15 janvier 2018 pour mesurer les coûts des SSIAD
15/12/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 49
13/12/2017
L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées 'Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile'
11/12/2017
Assurance Chômage : la réunion multilatérale aura finalement lieu le mercredi 13 décembre
11/12/2017
Inaptitude non professionnelle : le calcul de l’indemnité légale de licenciement doit prendre en compte la durée théorique du préavis
11/12/2017
Le plafond de la Sécurité Sociale est porté à 3 311 euros par mois
11/12/2017
Convention Collective de la Branche de l'Aide à Domicile (Associations) : pas d'augmentation de la valeur du point en 2017
11/12/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 48
06/12/2017
Réforme de l’Assurance Chômage
05/12/2017
Décalage de paie en DSN à compter du 1er janvier 2018
05/12/2017
La déclaration annuelle des données sociales, ou DADS, vient de recevoir un nouveau modèle de formulaire par arrêté.
30/11/2017
Ordonnances portant réforme du Code du Travail
30/11/2017
Formation professionnelle – Les barèmes 2018 disponibles
30/11/2017
Les Fiches Techniques du mois de novembre
30/11/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 47
29/11/2017
CNSA : 10,3 milliards d'euros pour les personnes âgées en 2018
27/11/2017
HANDEO - Guide de l'accompagnement à domicile des enfants et jeunes autistes
24/11/2017
Financement des adhérents du SYNERPA Domicile pour l'acquisition de logiciels : mise en oeuvre de la convention CNSA
22/11/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 46
22/11/2017
De nouvelles dispositions relatives à la négociation collective sans délégué syndical
22/11/2017
Le Gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle
22/11/2017
Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
22/11/2017
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 45
21/11/2017
Actualisation des barèmes de ressources et de participations des retraités – Aides individuelles de la CNAVTS
15/11/2017
Le SYNERPA s’installe au Salon des Services à la Personne et de l’Emploi à Domicile et propose 3 000 emplois
07/11/2017
Une nouvelle convention nationale d’objectifs pour lutter contre les risques professionnels
07/11/2017
Consultation publique de la stratégie nationale de santé
07/11/2017
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
02/07/2018
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
Résidences services seniors: le marché se structure
30/10/2017
Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017
Apprentissage, formation et assurance chômage : Le second volet la réforme du marché du travail est lancé
30/10/2017
Les Fiches Techniques du mois d'Octobre
26/10/2017
Nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail et accidents de trajet.
25/10/2017
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
25/10/2017
Le SYNERPA salue l’élection de Marie-Anne Montchamp comme présidente de la CNSA
24/10/2017
Le Futur de la Santé - Organisé par Optic 2000 le jeudi 16 novembre
16/11/2017
Le SYNERPA au 87eme congres des départements de France à Marseille
19/10/2017
Focus sur les dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
17/10/2017
14 propositions de l’IGAS et de l’IGA pour améliorer le volet domicile de la loi ASV
17/10/2017
Facteurs de pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration au titre de 2016
17/10/2017
Stratégie nationale de santé: Agnès Buzyn met l'accent sur la prévention
05/09/2017
Grippe: Agnès Buzyn pousse les soignants à se faire vacciner
05/10/2017
Pour ses Ehpad, Korian mise sur l'expertise métier et la proximité
12/10/2017
30è anniversaire d'Actalians
12/10/2017
Mission flash sur les Ehpad: les acteurs du secteur attendent 'du concret'
14/09/2017
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
Ouverture du 1er centre de formation aux techniques de manutention de personnes
26/10/2017
Votre établissement a des résultats financiers déficitaires ?
02/10/2017
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
28/09/2017
Les cinq ordonnances Macron sont publiées au Journal officiel
26/09/2017
Indemnités légales de licenciement : promesse tenue !
26/09/2017
Le gouvernement a dévoilé ce mercredi sa «stratégie logement»
22/09/2017
Indemnité légale de licenciement : Nouvelle formule de calcul
22/09/2017
Réforme du droit du travail : la loi d’habilitation est publiée au Journal officiel
22/09/2017
Les Assises Nationales du HS2® - 22 septembre Paris
22/09/2017
Enquête satisfaction auprès des ESMS lancée par l'ANAP
15/09/2017
Les Opticiens mobiles misent sur la prévention en santé visuelle en Ehpad
12/09/2017
Agnès Buzyn veut favoriser le financement de la télémédecine
12/09/2017
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
05/09/2017
Portage de repas a domicile et alimentation en EHPAD
30/08/2017
Réforme de la tarification : Agnès Buzyn répond à 3 questions écrites de députés
10/08/2017
La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d’activité 2016.
03/08/2017
Réforme du droit du travail par ordonnances : la loi d’habilitation définitivement adoptée
03/08/2017
Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD et SPASAD) : Participez à la réforme de la tarification
02/08/2017
L'avenant salarial du 25 janvier 2017 a été étendu par arrêté du 18 juillet (publié au JO du 29 Juillet).
31/07/2017
Extension de l’avenant salarial pour les entreprises de services à la personne
31/07/2017
Les Fiches Techniques du mois de Juillet
31/07/2017
Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.
28/07/2017
Réforme du Compte pénibilité : Les axes retenus par le gouvernement
11/07/2017
SSIAD et exonérations « aide à domicile : un arrêt de la cour de cassation confirme l’impossibilité d’application
07/07/2017
Les fédérations d'Ehpad veulent rencontrer Edouard Philippe
03/07/2017
Prévention et accompagnement à domicile de la perte d’autonomie : CNAV, MSA et CNSA ont signé une convention le 28 juin 2017
03/07/2017
Les Fiches Technique du SYNERPA - Juin 2017
30/06/2017
Le Synerpa, syndicat employeur représentatif Ehpad et domicile
22/06/2017
Le Synerpa et l'AD-PA réagissent au manifeste 'Vieux et chez soi'
02/06/2017
Le SYNERPA s'associe avec l'Association des médiateurs européens
16/06/2017
Journée de solidarité 2017: 1,4 milliard d'euros pour les personnes âgées
05/06/2017
Des résidents d'Ehpad orientés en HAD dès les urgences
01/06/2017
Agnès Buzyn nommée ministre des solidarités et de la santé
17/05/2017
Droit de vote et troubles cognitifs: un casse-tête pour les Ehpad
11/05/2017
Santé: quatre questions à Emmanuel Macron et Marine Le Pen
04/05/2017
Robots en Ehpad: prendre en main l'objet et l'éthique
26/04/2017
Moins d'incapacités chez les personnes âgées à domicile
20/04/2017
Etude nationale des coûts en EHPAD 2015
20/06/2017
Nouvelle valeur de point fixée à 7.05 au 1er juin 2017
20/06/2017
Canicule : vigilance orange pour 8 départements
28/08/2017
Les Fiches Technique du SYNERPA - Mai 2017
31/05/2017
Convention entre le Synerpa et la CNSA sur les services à domicile
31/05/2017
Actalians clôture les dossiers de formation terminées depuis le 30 juin 2016
30/05/2017
Achat Groupé Gaz Naturel - vague 3
29/05/2017
Tarification des EHPAD : les dernières publications…
18/05/2017
17ème congrès du SYNERPA >> Découvrez le programme
14/06/2017
Inaptitude : Le salarié inapte ne peut être contraint de prendre ses congés payés en attendant le reclassement
10/05/2017
Représentativité : le MEDEF, première organisation patronale au niveau national en nombre de salariés
10/05/2017
Hospitalisation à domicile (HAD) : publication du décret sur les conditions de fonctionnement
10/05/2017
Division autour du maintien du remboursement des médicaments "anti-Alzheimer"
18/04/2017
Les Fiches Techniques du mois d'Avril
27/04/2017
Sécurité informatique: les établissements médico-sociaux et de santé toujours pas au niveau
12/04/2017
DSN, EPRD, Impôts à la source…
10/04/2017
De la publicité pour la qualité des restaurants des établissements pour personnes âgées
06/04/2017
Le cahier des charges du CPOM est paru
10/03/2017
L'Anap aiguille les Ehpad sur le circuit du médicament
15/03/2017
Korian veut rebooster son activité 'Ehpad'
20/03/2017
L'Ehpad du futur, entre soins accrus et services de proximité
29/03/2017
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
04/04/2017
Nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale : Annonce des résultats
03/04/2017
Les Fiches Techniques du mois de Mars
28/03/2017
La prorogation de la durée de la convention de l’ANESM
27/03/2017
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TBMS)
27/03/2017
Revalorisation salariales pour les entreprises de services à la personne :
20/03/2017
Le dispositif de déclaration des évènements sanitaires indésirables est opérationnel
15/03/2017
Le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens obligatoire est défini !
14/03/2017
Les services à la personne en 2015 : Etude de la DARES
06/03/2017
Utilisation des points « C3P » : nouveau formulaire de demande
03/03/2017
Présidentielle: la santé et le vieillissement à la loupe
01/03/2017
Perte d'autonomie: rapport annuel du défenseur des droits
01/03/2017
Signature du contrat de filière « Services à la Personne » : le SYNERPA Domicile s'étonne de ne pas avoir été convié
23/02/2017
Les Fiches Techniques du mois de Février
23/02/2017
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
21/02/2017
Trois Ehpad du Noble Age testent un logiciel d'aide à la décision pour les plaies
21/02/2017
Le 'Conseil de l'âge' livre sa feuille de route
13/02/2017
Deux Français sur trois pour mieux financer la dépendance d'ici à 2022
01/02/2017
Lancement officiel de la campagne de communication du site http://pour-les-personnes-agees.gouv.fr
14/02/2017
Les nouvelles dispositions relatives à la déclaration des infections associées aux soins
13/02/2017
Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
13/02/2017
Les idées de l'Anesm pour améliorer l'évaluation des Ehpad
10/02/2017
Téléassistance et services associés : vers une nouvelle dynamique ?
08/02/2017
Wellness & Care innove avec sa nouvelle collection de mobiliers 'Montessori'
07/02/2017
Fin des restrictions à la prise en charge en hospitalisation à domicile des résidents : l’arrêté est publié !
06/02/2017
Financement du permis de conduire par le Compte Personnel de Formation (CPF)
06/02/2017
Du nouveau sur l’accompagnement vers le CPOM
06/02/2017
Obligation légale : déclarez et payez votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2017 !
06/02/2017
Lancement de la campagne « Aider les autre c’est mon métier »
01/02/2017
'Silver Night' et 'Silver Show': préparez vos soirées!
25/01/2017
Grippe: les Ehpad les plus touchés seront aidés
19/01/2017
Maitrisez vos achats de DM et optimisez votre organisation
03/04/2017
CPOM en Ehpad: long is the road!
16/01/2017
Neuf résidents sur 10 souffrent d'affections neuropsychiatriques
10/01/2017
Réforme de la tarification: ça, c'est fait!
27/12/2016
Tarification des Ehpad: le détail des nouvelles modalités
04/01/2017
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
20/12/2016
Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements
15/12/2016
Jean-Alain Margarit rempile à la tête du Synerpa
13/12/2016
Les métiers du grand âge bientôt valorisés dans une campagne
02/12/2016
Guy Fontaine intègre le Synerpa
28/11/2016
L'HAD marque un petit point dans le médico-social
10/11/2016
Responsabilité des ESMS: des préjudices corporels rares mais coûteux
03/11/2016
Un avant-goût des nouvelles procédures budgétaires en Ehpad
19/10/2016
Groupes d'Ehpad commerciaux: les CPOM (presque) à portée
26/10/2016
Tarification des Ehpad: les délais seront tenus
18/10/2016
Médico-social: les propositions des départements pour la présidentielle
12/10/2016
La luminothérapie fait ses premières preuves dans une unité Alzheimer
06/10/2016
Les sujets sensibles de la rentrée pour le SYNERPA
28/09/2016
Le Noble Age continue à investir l'hospitalisation à domicile
20/09/2016
Démocratie sanitaire: l'organisation des CDCA officialisée par décret
13/09/2016
Reste à charge en établissement: la Drees va interroger des résidents
08/09/2016
Rapport de branche 2016 : valorisons ensemble le secteur du grand âge !
10/05/2017