Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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Gestion des centres de santé par des sociétés commerciales
« Art. L. 6323-1-3. – Les centres de santé sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements publics de coopération intercommunale, soit par des établissements publics de santé, soit par des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif. (…) »
Toutefois, la gestion devra rester non-lucrative :
« Art. L. 6323-1-4. – Les bénéfices issus de l’exploitation d’un centre de santé ne peuvent pas être distribués. « Ils sont mis en réserve ou réinvestis au profit du centre de santé concerné ou d’un ou plusieurs autres centres de santé ou d’une autre structure à but non lucratif, gérés par le même organisme gestionnaire. «Les comptes du gestionnaire permettent d’établir le respect de cette obligation pour chacun des centres de santé qu’il gère. »
Retrouvez ici le texte de l’ordonnance du Ministère des Solidarités et de la Santé.
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15/01/2018
L’ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé modifie le Code de la Santé Publique, notamment en autorisant leur gestion par des sociétés commerciales :« Art. L. 6323-1-3. – Les centres de santé sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements publics de coopération intercommunale, soit par des établissements publics de santé, soit par des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif. (…) »
Toutefois, la gestion devra rester non-lucrative :
« Art. L. 6323-1-4. – Les bénéfices issus de l’exploitation d’un centre de santé ne peuvent pas être distribués. « Ils sont mis en réserve ou réinvestis au profit du centre de santé concerné ou d’un ou plusieurs autres centres de santé ou d’une autre structure à but non lucratif, gérés par le même organisme gestionnaire. «Les comptes du gestionnaire permettent d’établir le respect de cette obligation pour chacun des centres de santé qu’il gère. »
Retrouvez ici le texte de l’ordonnance du Ministère des Solidarités et de la Santé.
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LE CALENDRIER DE PUBLICATION DES DÉCRETS RELATIFS À LA LOI « LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL » EST FIXE
30/10/2018 -
FAITES LABELLISER VOTRE RSS GRÂCE À VISEHA
30/10/2018 -
ELECTIONS DES CONSEILS D’ADMINISTRATION SYNERPA DOMICILE ET SYNERPA RSS
30/10/2018 -
A VOS COUVERTS !!! LE SYNERPA PART À L’ASSAUT DE VOS CUISINES
30/10/2018 -
LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE ANAP RETOQUE PAR LE CNOSS
30/10/2018 -
CONCERTATION GRAND ÂGE ET AUTONOMIE : ATELIER 6, LE SYNERPA S’ATTÈLE AUX MÉTIERS !
30/10/2018 -
HOMMAGE DU SYNERPA A YVES-JEAN DUPUIS, DIRECTEUR GENERAL DE LA FEHAP
30/10/2018 -
Avec Abena, équipez-vous contre la grippe !
30/10/2018 -
'ENVOYE SPECIAL'... UNE MALTRAITANCE MEDIATIQUE CARACTERISEE.
27/09/2018 -
FÊTE DU SPORT : MEDAILLE D'OR POUR LES ADHERENTS DU SYNERPA !
28/09/2018 -
LISTE NOMINATIVE D'INFIRMIERS : POUR QUE TOUT SOIT EN ORDRE !
04/09/2018 -
REFORME DE LA TARIFICATION DEPENDANCE, LE CONSEIL D'ETAT A TRANCHE
04/09/2018 -
Aurélien Rousseau à la tête de l’ARS de l'Ile-de-France
03/09/2018 -
Coordination SPASAD-HAD
20/08/2018 -
Des actions de prévention en EHPAD financées par la Conférence des Financeurs
20/08/2018 -
Publication du rapport sur l’évolution de la démarche qualité en EHPAD
31/07/2018 -
Suspicion de contamination à la Listeria de légumes congelés en provenance de Hongrie
24/07/2018 -
Canicule : Fin de l'alerte
09/08/2018 -
Expérimentation pour les innovations organisationnelles : mise en place d'une plateforme de dépôt par les ARS
19/07/2018 -
Parution du décret sur les listes nominatives d’infirmiers
13/07/2018 -
Résultats de l’étude nationale des coûts en EHPAD 2016
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La nouvelle gouvernance médico-sociale de la HAS
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Le Conseil de la CNSA adopte à l'unanimité son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous
04/07/2018 -
Pics de chaleur, canicule : la page Vigilance de Météo France
02/07/2018 -
ANAP : enquête de satisfaction
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26 juin : les 36 Heures Chrono du Parcours de Vie. Le SYNERPA y sera!
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Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
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Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 14
11/04/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 13
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03/04/2018 -
La réforme de la formation, de l’alternance et de l’assurance chômage est sur les rails
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Guide de l’Assurance Maladie « Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN »
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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme du Code du travail
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Les Fiches Techniques du mois de mars
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28/03/2018 -
Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!
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Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11
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Etude prospective sur les comportements alimentaires
20/03/2018 -
Innovation en santé : le nouveau cadre expérimental
20/03/2018 -
Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne peut être contourné par l’octroi d’une prime
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Rupture conventionnelle : la rétractation s’exerce à la date d’envoi de la lettre
19/03/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 10
14/03/2018 -
Schneider Electric : invitation à Innovation Summit Paris 2018
13/03/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 09
08/03/2018 -
Solde de tout compte : le détail des sommes versées doit figurer dans le reçu
05/03/2018 -
Les Fiches Techniques du mois de février
28/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 08
28/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 07
21/02/2018 -
Handéo publie le Baromètre des tarifs APA et PCH 2017 et 2018
20/02/2018 -
La loi ouvrant le don de jours de repos aux proches aidants est parue au JO
19/02/2018 -
Renouvellement du Conseil d'Administration de la CNAV
16/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06
14/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05
07/02/2018 -
Gestion d’une aide au maintien à domicile des retraités de l’Etat : le mandat de la CNAV prolongé jusqu’en 2020
05/02/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 04
31/01/2018 -
Les Fiches Techniques du mois de janvier
26/01/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 03
24/01/2018 -
Entreprise solidaire d’utilité sociale : davantage de sociétés commerciales obtiennent l’Agrément ESUS
15/01/2018 -
Ordonnances Macron : les nouveautés pour 2018
15/01/2018 -
Les taux des cotisations AT-MP applicables en 2018
15/01/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 01
10/01/2018 -
A vos pièces comptables : le nouveau plan est publié
04/01/2018 -
La déclaration des EIGAS : la version papier du formulaire est disponible
04/01/2018 -
La revalorisation des forfaits hospitaliers pour 2018
04/01/2018 -
Le guide des actions dédiées aux proches aidants publié par la CNSA
04/01/2018 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 51
28/12/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de décembre
27/12/2017 -
Evolution de la VAE de certains métiers du secteur sanitaire
27/12/2017 -
Publication de l’avis relatif à la procédure d'extension de l’avenant temps partiel à la CC SAP
27/12/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 50
20/12/2017 -
L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La Poste ?
19/12/2017 -
Revalorisation du SMIC
19/12/2017 -
Projet d'ordonnance relative aux contrôles administratifs
19/12/2017 -
Réforme de la tarification des SSIAD : l’Etat lance un appel à candidature jusqu’au 15 janvier 2018 pour mesurer les coûts des SSIAD
15/12/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 49
13/12/2017 -
L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées 'Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile'
11/12/2017 -
Assurance Chômage : la réunion multilatérale aura finalement lieu le mercredi 13 décembre
11/12/2017 -
Inaptitude non professionnelle : le calcul de l’indemnité légale de licenciement doit prendre en compte la durée théorique du préavis
11/12/2017 -
Le plafond de la Sécurité Sociale est porté à 3 311 euros par mois
11/12/2017 -
Convention Collective de la Branche de l'Aide à Domicile (Associations) : pas d'augmentation de la valeur du point en 2017
11/12/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 48
06/12/2017 -
Réforme de l’Assurance Chômage
05/12/2017 -
Décalage de paie en DSN à compter du 1er janvier 2018
05/12/2017 -
La déclaration annuelle des données sociales, ou DADS, vient de recevoir un nouveau modèle de formulaire par arrêté.
30/11/2017 -
Ordonnances portant réforme du Code du Travail
30/11/2017 -
Formation professionnelle – Les barèmes 2018 disponibles
30/11/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de novembre
30/11/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 47
29/11/2017 -
CNSA : 10,3 milliards d'euros pour les personnes âgées en 2018
27/11/2017 -
HANDEO - Guide de l'accompagnement à domicile des enfants et jeunes autistes
24/11/2017 -
Financement des adhérents du SYNERPA Domicile pour l'acquisition de logiciels : mise en oeuvre de la convention CNSA
22/11/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 46
22/11/2017 -
De nouvelles dispositions relatives à la négociation collective sans délégué syndical
22/11/2017 -
Le Gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle
22/11/2017 -
Comment élaborer sa fiche de sécurité ?
22/11/2017 -
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 45
21/11/2017 -
Actualisation des barèmes de ressources et de participations des retraités – Aides individuelles de la CNAVTS
15/11/2017 -
Le SYNERPA s’installe au Salon des Services à la Personne et de l’Emploi à Domicile et propose 3 000 emplois
07/11/2017 -
Une nouvelle convention nationale d’objectifs pour lutter contre les risques professionnels
07/11/2017 -
Consultation publique de la stratégie nationale de santé
07/11/2017 -
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
02/07/2018 -
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017 -
Résidences services seniors: le marché se structure
30/10/2017 -
Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017 -
Apprentissage, formation et assurance chômage : Le second volet la réforme du marché du travail est lancé
30/10/2017 -
Les Fiches Techniques du mois d'Octobre
26/10/2017 -
Nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail et accidents de trajet.
25/10/2017 -
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
25/10/2017 -
Le SYNERPA salue l’élection de Marie-Anne Montchamp comme présidente de la CNSA
24/10/2017 -
Le Futur de la Santé - Organisé par Optic 2000 le jeudi 16 novembre
16/11/2017 -
Le SYNERPA au 87eme congres des départements de France à Marseille
19/10/2017 -
Focus sur les dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
17/10/2017 -
14 propositions de l’IGAS et de l’IGA pour améliorer le volet domicile de la loi ASV
17/10/2017 -
Facteurs de pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration au titre de 2016
17/10/2017 -
Stratégie nationale de santé: Agnès Buzyn met l'accent sur la prévention
05/09/2017 -
Grippe: Agnès Buzyn pousse les soignants à se faire vacciner
05/10/2017 -
Pour ses Ehpad, Korian mise sur l'expertise métier et la proximité
12/10/2017 -
30è anniversaire d'Actalians
12/10/2017 - Mission flash sur les Ehpad: les acteurs du secteur attendent 'du concret' 14/09/2017
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Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017 -
Ouverture du 1er centre de formation aux techniques de manutention de personnes
26/10/2017 -
Votre établissement a des résultats financiers déficitaires ?
02/10/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
28/09/2017 -
Les cinq ordonnances Macron sont publiées au Journal officiel
26/09/2017 -
Indemnités légales de licenciement : promesse tenue !
26/09/2017 -
Le gouvernement a dévoilé ce mercredi sa «stratégie logement»
22/09/2017 -
Indemnité légale de licenciement : Nouvelle formule de calcul
22/09/2017 -
Réforme du droit du travail : la loi d’habilitation est publiée au Journal officiel
22/09/2017 -
Les Assises Nationales du HS2® - 22 septembre Paris
22/09/2017 -
Enquête satisfaction auprès des ESMS lancée par l'ANAP
15/09/2017 -
Les Opticiens mobiles misent sur la prévention en santé visuelle en Ehpad
12/09/2017 -
Agnès Buzyn veut favoriser le financement de la télémédecine
12/09/2017 -
La mise en cause de la responsabilité de votre médecin coordonnateur
05/09/2017 -
Portage de repas a domicile et alimentation en EHPAD
30/08/2017 -
Réforme de la tarification : Agnès Buzyn répond à 3 questions écrites de députés
10/08/2017 -
La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d’activité 2016.
03/08/2017 -
Réforme du droit du travail par ordonnances : la loi d’habilitation définitivement adoptée
03/08/2017 -
Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD et SPASAD) : Participez à la réforme de la tarification
02/08/2017 -
L'avenant salarial du 25 janvier 2017 a été étendu par arrêté du 18 juillet (publié au JO du 29 Juillet).
31/07/2017 -
Extension de l’avenant salarial pour les entreprises de services à la personne
31/07/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Juillet
31/07/2017 -
Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.
28/07/2017 -
Réforme du Compte pénibilité : Les axes retenus par le gouvernement
11/07/2017 -
SSIAD et exonérations « aide à domicile : un arrêt de la cour de cassation confirme l’impossibilité d’application
07/07/2017 -
Les fédérations d'Ehpad veulent rencontrer Edouard Philippe
03/07/2017 -
Prévention et accompagnement à domicile de la perte d’autonomie : CNAV, MSA et CNSA ont signé une convention le 28 juin 2017
03/07/2017 -
Les Fiches Technique du SYNERPA - Juin 2017
30/06/2017 -
Le Synerpa, syndicat employeur représentatif Ehpad et domicile
22/06/2017 -
Le Synerpa et l'AD-PA réagissent au manifeste 'Vieux et chez soi'
02/06/2017 -
Le SYNERPA s'associe avec l'Association des médiateurs européens
16/06/2017 -
Journée de solidarité 2017: 1,4 milliard d'euros pour les personnes âgées
05/06/2017 -
Des résidents d'Ehpad orientés en HAD dès les urgences
01/06/2017 -
Agnès Buzyn nommée ministre des solidarités et de la santé
17/05/2017 -
Droit de vote et troubles cognitifs: un casse-tête pour les Ehpad
11/05/2017 -
Santé: quatre questions à Emmanuel Macron et Marine Le Pen
04/05/2017 -
Robots en Ehpad: prendre en main l'objet et l'éthique
26/04/2017 -
Moins d'incapacités chez les personnes âgées à domicile
20/04/2017 -
Etude nationale des coûts en EHPAD 2015
20/06/2017 -
Nouvelle valeur de point fixée à 7.05 au 1er juin 2017
20/06/2017 -
Canicule : vigilance orange pour 8 départements
28/08/2017 -
Les Fiches Technique du SYNERPA - Mai 2017
31/05/2017 -
Convention entre le Synerpa et la CNSA sur les services à domicile
31/05/2017 -
Actalians clôture les dossiers de formation terminées depuis le 30 juin 2016
30/05/2017 -
Achat Groupé Gaz Naturel - vague 3
29/05/2017 -
Tarification des EHPAD : les dernières publications…
18/05/2017 -
17ème congrès du SYNERPA >> Découvrez le programme
14/06/2017 -
Inaptitude : Le salarié inapte ne peut être contraint de prendre ses congés payés en attendant le reclassement
10/05/2017 -
Représentativité : le MEDEF, première organisation patronale au niveau national en nombre de salariés
10/05/2017 -
Hospitalisation à domicile (HAD) : publication du décret sur les conditions de fonctionnement
10/05/2017 - Division autour du maintien du remboursement des médicaments "anti-Alzheimer" 18/04/2017
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Les Fiches Techniques du mois d'Avril
27/04/2017 -
Sécurité informatique: les établissements médico-sociaux et de santé toujours pas au niveau
12/04/2017 -
DSN, EPRD, Impôts à la source…
10/04/2017 -
De la publicité pour la qualité des restaurants des établissements pour personnes âgées
06/04/2017 -
Le cahier des charges du CPOM est paru
10/03/2017 -
L'Anap aiguille les Ehpad sur le circuit du médicament
15/03/2017 -
Korian veut rebooster son activité 'Ehpad'
20/03/2017 -
L'Ehpad du futur, entre soins accrus et services de proximité
29/03/2017 -
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
04/04/2017 -
Nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale : Annonce des résultats
03/04/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Mars
28/03/2017 -
La prorogation de la durée de la convention de l’ANESM
27/03/2017 -
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TBMS)
27/03/2017 -
Revalorisation salariales pour les entreprises de services à la personne :
20/03/2017 -
Le dispositif de déclaration des évènements sanitaires indésirables est opérationnel
15/03/2017 -
Le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens obligatoire est défini !
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Les services à la personne en 2015 : Etude de la DARES
06/03/2017 -
Utilisation des points « C3P » : nouveau formulaire de demande
03/03/2017 -
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Signature du contrat de filière « Services à la Personne » : le SYNERPA Domicile s'étonne de ne pas avoir été convié
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Les Fiches Techniques du mois de Février
23/02/2017 -
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
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Deux Français sur trois pour mieux financer la dépendance d'ici à 2022
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Lancement officiel de la campagne de communication du site http://pour-les-personnes-agees.gouv.fr
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Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
13/02/2017 -
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Fin des restrictions à la prise en charge en hospitalisation à domicile des résidents : l’arrêté est publié !
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Financement du permis de conduire par le Compte Personnel de Formation (CPF)
06/02/2017 -
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06/02/2017 -
Obligation légale : déclarez et payez votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2017 !
06/02/2017 -
Lancement de la campagne « Aider les autre c’est mon métier »
01/02/2017 -
Le SYNERPA partenaire de la Silver Night et du Silver Show… deux grandes soirées qui récompensent la Silver Economie !
01/02/2017 -
Guide du fait religieux en entreprise : le ministère du Travail diffuse la version validée
30/01/2017 -
'Silver Night' et 'Silver Show': préparez vos soirées!
25/01/2017 -
Grippe: les Ehpad les plus touchés seront aidés
19/01/2017 -
Le C3P : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017
25/01/2017 -
Maitrisez vos achats de DM et optimisez votre organisation
03/04/2017 -
Lancement du portail du compte personnel d’activité (CPA)
23/01/2017 -
Les Fiches Techniques du mois de Janvier
25/01/2017 -
APPEL A PROJET CNAV IDF - Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
23/01/2017 -
Guide méthodologique de pénibilité : les fiches outils sont disponibles !
18/01/2017 -
Nouveau guide de l'ANESM
16/01/2017 -
CPOM en Ehpad: long is the road!
16/01/2017 -
Revalorisation des forfaits avantages en nature au 1er janvier 2017
16/01/2017 -
Neuf résidents sur 10 souffrent d'affections neuropsychiatriques
10/01/2017 -
L’aide à l’embauche dans les PME prolongée jusqu’au 30 juin 2017
11/01/2017 -
Publication du code de déontologie des infirmiers
05/01/2017 -
Circulaire CNAV - Barêmes 2017 des prestations d'action sociale
05/01/2017 -
Réforme de la tarification: ça, c'est fait!
27/12/2016 -
Tarification des Ehpad: le détail des nouvelles modalités
04/01/2017 -
Taux de revalorisation des prix des prestations des Services à Domicile au 1er Janvier 2017
28/12/2016 -
EHPAD - Taux de revalorisation des tarifs hébergement pour l'année 2017
31/12/2016 -
Attention à la grippe, elle est déjà là !
23/12/2016 -
La levée des restrictions d'HAD en EHPAD est saluée par des fédérations, dont le SYNERPA
22/12/2016 -
Les Fiches Techniques du mois de Décembre
23/12/2016 -
Montant du SMIC 2017
29/12/2016 -
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
20/12/2016 -
Bulletin de paie électronique : les modalités de mise en œuvre sont fixées
20/12/2016 -
Résidences Services Seniors : Décret SNI
16/12/2016 -
Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements
15/12/2016 -
Le groupe Kerdonis choisit Tarkett FloorinMotion pour son ehpad connecte de Queven (Bretagne)
14/12/2016 -
Jean-Alain Margarit rempile à la tête du Synerpa
13/12/2016 -
Les sites internet Médi-Contract Group Wellness & Care font « peau neuve » !
13/12/2016 -
Case Santé Saly Senegal : arrivée du matériel au Sénégal
13/12/2016 -
Affichage obligatoire du règlement intérieur
12/12/2016 -
Prix OCIRP Handicap 2017 : c'est parti !
09/12/2016 -
Un guide pratique pour mieux gérer le fait religieux en entreprise
09/11/2016 -
Déclaration des événements indésirables
02/12/2016 -
Le plafond de la sécurité sociale 2017 est connu
02/12/2016 -
Les métiers du grand âge bientôt valorisés dans une campagne
02/12/2016 -
Les Fiches Techniques du mois de Novembre
30/11/2016 -
Guy Fontaine intègre le Synerpa
28/11/2016 -
Dernière ligne droite pour remonter vos tarifs sur le portail de la CNSA !
16/11/2016 -
L'HAD marque un petit point dans le médico-social
10/11/2016 -
Responsabilité des ESMS: des préjudices corporels rares mais coûteux
03/11/2016 -
Un avant-goût des nouvelles procédures budgétaires en Ehpad
19/10/2016 -
Groupes d'Ehpad commerciaux: les CPOM (presque) à portée
26/10/2016 -
Remboursement des dossiers de formation : dernier délai le 30 novembre 2016
07/11/2016 -
Collecte de matériel médical: le Synerpa mobilise les Ehpad
21/10/2016 -
Désignation de la personne de confiance : modalités d’information des résidents
07/11/2016 -
Les Fiches Techniques du mois d'Octobre
31/10/2016 -
Lancement du portail www.prevention-domicile.fr
26/10/2016 -
Tarification des Ehpad: les délais seront tenus
18/10/2016 -
Maternité : la durée de protection contre le licenciement est allongée
18/10/2016 -
Rapprochement de l’inaptitude professionnelle et non professionnelle
13/10/2016 -
Consentement préalable au partage d’informations en sante
13/10/2016 -
Médico-social: les propositions des départements pour la présidentielle
12/10/2016 -
86e Congrès des Départements : une présence active du SYNERPA
07/10/2016 -
Le Président de la République s'exprime sur la loi ASV
06/10/2016 -
La luminothérapie fait ses premières preuves dans une unité Alzheimer
06/10/2016 -
Convention Nationale d’Objectifs : Fonds disponibles
05/10/2016 -
Allongement de la durée de certains congés pour événements familiaux
03/10/2016 -
Après les jeux paralympiques, placent aux Géronto' Sports & Défis 2016 en Drôme !
22/09/2016 -
Les sujets sensibles de la rentrée pour le SYNERPA
28/09/2016 -
Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 a été dévoilé
27/09/2016 -
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
28/09/2016 -
Le Noble Age continue à investir l'hospitalisation à domicile
20/09/2016 -
Ajustement des priorités de formation sur le régime de la professionnalisation
22/09/2016 -
Assises du Domicile - Le SYNERPA annonce son adhésion à la CC SAP
21/09/2016 -
Assises du Domicile - Des annonces fortes pour le SYNERPA
21/09/2016 -
Prevention des risques professionnels : passez au dispositif HAPA !
14/09/2016 -
Démocratie sanitaire: l'organisation des CDCA officialisée par décret
13/09/2016 -
Reste à charge en établissement: la Drees va interroger des résidents
08/09/2016 -
Extension de l’avenant salarial pour les entreprises de services à la personne
05/09/2016 -
Les dates des scrutins permettant de mesurer l’audience électorale dans les entreprises de moins de 11 salariés
05/09/2016 -
EHPAD, PASA, UHR : nouvelles conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
30/08/2016 -
Les Fiches Techniques du mois de Juin
22/06/2016 -
Rapport de branche 2016 : valorisons ensemble le secteur du grand âge !
10/05/2017