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Entreprise solidaire d’utilité sociale : davantage de sociétés commerciales obtiennent l’Agrément ESUS
15/01/2018
Trois ans et demi après la promulgation de la loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CN CRESS) publie un premier état des lieux de l’Agrément ESUS.
Défini par l’article 11 de la loi, l’agrément ESUS vise, notamment, à inclure certains sociétés commerciales dans l’ESS.
Sur 967 entreprises agréées ESUS recensées en mars 2017, 20 % d'entre elles sont des sociétés commerciales. Le reste se partage entre les associations (68%) et les coopératives (12%).
Retrouvez
ici l'actualité du 11 janvier 2018 du CN CRESS pour télécharger l’étude réalisée par l’Observatoire national de l’ESS.