|
© DR
|
La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel
03/04/2018
Une fois validée par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, la loi de ratification des ordonnances Macron n'attendait plus que sa publication pour entrer en vigueur. C’est chose faite !
La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel et clôture ainsi la vaste réforme du Droit du Travail engagée durant l'été 2017 avec pas moins de 5 ordonnances du 22 septembre 2017, une ordonnance dite « balai » du 20 décembre 2017 chargée de procéder à certaines rectifications et plusieurs décrets.