SYNERPA - Actualités

L’action médico-sociale s’inscrit au croisement de multiples compétences transversales avec pour objectifs communs le bien-être et la sécurité de la personne âgée en perte d’autonomie hébergée en établissement.

Réparti en 4 grands thèmes d’activité, le pôle médico-social composé de juristes, de qualiticiens et de 4 commissions thématiques spécialisés composées d’adhérents du SYNERPA travaille, tant en amont qu’en aval, sur :

La règlementation médico-sociale
Avec notamment la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la loi Hôpital Patient Territoire du 10 juillet 2009, le secteur des EHPAD est aujourd’hui très encadré.

Du contrat de séjour au livret d’accueil, en passant par le conseil de la vie sociale ou par les différentes normes de création, d’hygiène et de sécurité, tous les pans de l’activité d’un EHPAD sont aujourd’hui très largement réglementés.

La tarification des établissements
Avec un « tarif hébergement » payé par la personne, un « tarif dépendance » payé pour partie par la personne et pour partie par le Conseil général et « un tarif soins » financé par l’assurance maladie, la tarification des EHPAD est un mécanisme relativement complexe qui fait participer 3 financeurs, d’où son appellation de tarification ternaire.

Pour en bénéficier l’établissement a l’obligation de signer tous les 5 ans une convention tripartite avec l’ARS et le conseil général. Il doit en outre procéder chaque année à une campagne budgétaire par laquelle il présente exhaustivement l’effectivité des charges qui sont financés par les autorités de tarification que sont l’ARS et le conseil général.

L’organisation des soins
L’établissement est d’abord et avant tout un lieu de vie mais aussi et de plus en plus un lieu de soins. Avec une équipe soignante salariée composé de médecin, infirmiers, aides-soignantes, aides médico-psychologiques, psychomotricien et ergothérapeute, les établissements poursuivent en permanence leurs efforts de médicalisation.

Interviennent aussi quotidiennement dans les établissements, les médecins libéraux, kinésithérapeutes et médecins spécialistes. D’où une impérieuse nécessité d’organiser les transmissions, la traçabilité, la coordination entre l’ensemble de ces intervenants qu’ils soient salariés ou libéraux.

La démarche qualité
Initiée par le SYNERPA en 1999 avec la parution du 1^er référentiel de certification de services SGS QUALICERT, la démarche qualité en EHPAD est depuis quelques années déjà un enjeu majeur de notre secteur. Entre recommandations de l’ANESMS, obligation d’évaluation interne, d’évaluation externe et démarche de certification, les outils « qualité » à destination des EHPAD sont désormais nombreux et largement utilisés par les adhérents du SYNERPA.