Parue en mai 2010, cette recommandation de bonnes pratiques a pour vocation de fournir aux établissements médico-sociaux quelques principes directeurs pour l’élaboration, la rédaction et l’animation du projet de service.

En effet, rendu obligatoire par la loi du 2 janvier 2002, le projet d’établissement ne fait l’objet que d’un succinct article dans le Code de l’Action Sociale et des Familles fournissant peu d’indications quant à son contenu. La présente recommandation était donc très attendue par les professionnels.

 

Cette recommandation est donc organisée selon 4 parties :

- les principes fondateurs du projet d’établissement ou de service

- les thématiques à traiter

- l’organisation de la démarche

- la mise en forme et les usages du document

 

 

 

Textes de référence :
- Recommandation de bonnes pratiques de l’ANESM : Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service téléchargeable sur le site Internet www.anesm.gouv.fr

 

INTRODUCTION

 

La recommandation concerne les établissements et services au sens de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles qui sont autorisés par arrêté et qui ont un mode de fonctionnement et une équipe constituée.

Il est également utile de préciser que dans ce sens, tous les services et les établissements doivent répondre aux obligations issues de la Loi du 2 janvier 2002.

Fondé sur une dynamique, le projet d’établissement est un document de positionnement institutionnel en même temps qu’il est fédérateur pour les équipes.

 

1- LES PRINCIPES

 

Texte de référence pour la structure, le projet d’établissement entretient des liens étroits avec l’évaluation interne et externe.

 

En effet, le projet d’établissement sert de base à la réalisation de l’évaluation interne en fournissant les éléments permettant l’élaboration du cadre (ressources documentaires) et la mise en œuvre de l’évaluation à travers la mise en place de tableaux de bord, l’identification d’objectifs à atteindre et des procédures retenues pour les évaluations ultérieures.

A l’inverse, l’évaluation, en fixant des objectifs d’amélioration, permet de réinterroger et d’actualiser le projet d’établissement existant.

 

Ce document est également un outil vivant en phase avec les évolutions majeures du secteur. Il prend ainsi en compte la place prépondérante accordée dorénavant à l’usager en même temps qu’il est le reflet du mouvement actuel et d’ouverture de l’établissement vers l’extérieur.

 

Enfin, il est élaboré selon un mode participatif impliquant l’ensemble des professionnels de la structure mais aussi les usagers, les partenaires, bénévoles et stagiaires.

 

 

2- LES THEMATIQUES A TRAITER

Dans cette partie, sont présentées les thématiques incontournables à intégrer dans le projet d’établissement.

 

A- L’HISTOIRE ET LE PROJET DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE

L’établissement ne peut se projeter dans le futur sans faire référence à son histoire.

L’évocation des faits historiques doit se faire de manière large et concerner notamment le bâti, l’évolution des pratiques de prise en charge, la situation managériale…sans pour autant tomber dans l’exhaustivité !

 

Le projet d’établissement reprend et décline les principes et valeurs énoncés dans le projet associatif ou le projet d’entreprise, lorsqu’il existe.

 

B- LES MISSIONS

 

Il s’agit, ici, d’énoncer tous les textes législatifs, réglementaires et documents institutionnels(les schémas régionaux ou départementaux, les arrêtés d’autorisations, agréments, habilitations, conventions…) qui fondent la mission de l’établissement.

 

C- LE PUBLIC ET SON ENTOURAGE

 

Les caractéristiques du public accueilli sont décrites à travers l’idée de parcours.

Le droit des usagers se voit accorder une place de choix dans cette partie à travers la nécessité de développer les modalités de mise en œuvre des projets individualisés, des obligations de transmission des informations et de respect des règles de confidentialité.

De plus, il est utile de se référer à l’ensemble des documents (exemples : comptes-rendu des Conseils de la Vie Sociale, données sectorielles, études spécifiques) afin d’analyser et retracer  les besoins et attentes spécifiques des usagers.

Il convient également de préciser la place accordée par l’établissement à l’entourage (parents, familles…) avec des exemples concrets.

 

D- LA NATURE DE L’OFFRE ET SON ORGANISATION

 

Comme pour chaque projet, il faut décrire l’ensemble des prestations et activités proposées par l’établissement. L’ANESM propose d’aborder cette description en se mettant du point de vue de l’usager et en soulignant la cohérence des activités et prestations.

L’ensemble des processus d’organisation interne ainsi que les différents volets techniques seront donc développés en prenant toujours soin de souligner leur pertinence et leur articulation.

Enfin, la mise en œuvre du projet de l’usager nécessite de plus en plus d’établir des partenariats qui devront être explicités.

 

E-    LES PRINCIPES D'INTERVENTION

 

Il s’agit, ici, de préciser les principes d’intervention qui animent l’action des professionnels au quotidien (exemples : principes de laïcité, droit des usagers) et leurs fondements.

 

La gestion d’un établissement médico-social est parfois caractérisée par la nécessité de faire cohabiter des principes contradictoires tels que la liberté d’aller et venir et l’exigence de sécurité. L’établissement est donc invité à expliquer comment ces paradoxes s’articulent au quotidien et les solutions apportées, notamment dans le cadre d’espaces de réflexion.

 

F- LES PROFESSIONNELS ET LES COMPETENCES MOBILISEES

 

Acteurs indispensables dans la prise en charge des usagers, des développements sur les professionnels sont intégrés au projet d’établissement.

Ainsi, la recommandation indique les points suivants à traiter : les compétences et les qualifications, les fonctions et les délégations, la dynamique du travail d’équipe, l’organisation de l’interdisciplinarité, le soutien aux professionnels, l’évolution des pratiques en lien avec des prestations intégrées : le partenariat, l’appartenance à des réseaux et le changement de positionnement des professionnels à l’égard des usagers.

 

H- LES OBJECTIFS D’EVOLUTION, DE PROGRESSION ET DE DEVELOPPEMENT

 

Le projet d’établissement ayant une validité de 5 ans, il est recommandé d’être pragmatique quant à la faisabilité des objectifs. Par ailleurs, il est conseillé de préciser les objectifs à mettre en œuvre sous la forme de fiches-actions.

 

NB : des exemples de fiches actions et de plan d’action sont proposés en annexe de la recommandation.

 

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