SYNERPA HEBDO 

GUADELOUPE : UNE RÉGION AUX URGENCES !

Depuis fin novembre en effet, l’île est amputée d’une grande part de ses infrastructures de santé et vit, ni plus ni moins, dans une situation sanitaire d’urgence. Au quotidien, il s’avère difficile d’assurer normalement l’ensemble des interventions, le suivi des malades et même leur transport dans des conditions normales. De plus, un nombre conséquent de salariés du CHU, marqués par ces événements - environs 300 sur un total de 3 200 - étaient toujours en arrêt maladie mi-avril.

Pour pallier à ces déficits humains et matériels lourds qui ont des conséquences graves sur la santé de la population, les pouvoirs publics ont été dans l’obligation de réquisitionner des locaux et des lits de cliniques et d’EHPAD du secteur privé afin d’accueillir des services entiers de l’Hôpital avec patients et personnels…

• C’est notamment le cas de la Clinique de Choisy (SSR et EHPAD) au Gosier, établissement de Sébastien Tournebize, notre Délégué régional SYNERPA, qui accueille, depuis mi-février, 28 lits hospitaliers de neurologie.
• Comme vous l’imaginez, ces réquisitions, pour légitimes qu’elles soient dans un tel contexte, bouleversent totalement la vie des cliniques et des EHPAD privés en termes de places, de personnels et de financements.

Ces circonstances exceptionnelles ont eu un impact sur l’organisation des soins, très durablement affectée, mais également sur toute l’activité économique dont celle cruciale du tourisme.

• Lors de notre « SYNERPA Tour » Guadeloupe qui s’est déroulé à Gosier le 17 avril dernier en présence de l’Agence Régionale de Santé, Florence Arnaiz-Maumé, Déléguée générale, a pu prendre la mesure des difficultés auxquelles les pouvoirs publics, les habitants et nos adhérents ont à faire face...
• Malheureusement, sans aide massive et spécifique, cette situation sanitaire hors normes risque de durer. En effet, la remise en état du CHU de Pointe-à-Pitre nécessitera, selon les options, entre plusieurs mois et plusieurs années de travaux, et ce, alors que la saison des cyclones reprend dans quelques semaines à peine…
• C’est pourquoi le SYNERPA, en lien la FHP, est pleinement mobilisé pour répondre à l’urgence. Nos adhérents contribuent directement à gérer les demandes des autorités. C’est ainsi qu’ils mettent tout en œuvre pour libérer des lits par le biais de l’aide, des soins et de l’hospitalisation à domicile des personnes âgées.

Un rendez-vous FHP/SYNERPA a été demandé au plus haut niveau afin d’envisager les suites urgentes à donner à cette situation de crise tout à fait hors du commun et étrangement absente des médias…

RAPPORT RICORDEAU : UN TRACÉ PAS SI RECTILIGNE....

Dans ce contexte, la Ministre Agnès Buzyn a demandé à Pierre Ricordeau, IGAS, un rapport sur la tarification consultable ici. Dans ce cadre, le rapporteur a rencontré 60 acteurs nationaux, dont le SYNERPA, 200 acteurs régionaux et visité une quinzaine d’établissements. Durant ce tour de France de deux mois, effectué par Pierre Ricordeau, le SYNERPA s’est mobilisé dans toutes les régions pour accueillir le rapporteur en visite dans les établissements adhérents et nos délégués territoriaux ont participé en délégation à l’ensemble des tables rondes organisées dans les ARS. Voici une synthèse du rapport pour en comprendre les enjeux.

Le rapport Ricordeau en 4 grandes propositions :

• Neutralisation des effets négatifs de la réforme de la tarification (2018/2019)

• Hypothèse 1

L’EHPAD n’est pas en convergence négative sur le soin et subit une diminution de son forfait dépendance d’un montant égal ou supérieur à 5 000 euros. Dans ce cas, seule la perte sur la section dépendance supérieure à 5 000 euros est compensée. Pour cela, le forfait soins pour 2018 sera majoré du montant de la perte par des financements complémentaires alloués par l’ARS.

• Hypothèse 2

Les recettes soins et dépendance de l’EHPAD sont à la baisse. Dans ce cas, la perte nette résultant d’une baisse des recettes de la tarification soins et dépendance est compensée dès le 1^er euro. Pour cela, le forfait soins pour 2018 sera majoré du montant de la perte nette par des financements complémentaires alloués par l’ARS.

• Ajustement de la convergence dépendance pour 2020

C’est bien la mesure la plus difficile à accepter pour le SYNERPA car synonyme de retour en arrière. L’objectif de Pierre Ricordeau est de permettre aux Départements de passer d’une convergence à la moyenne à une « convergence différentiée en tunnel » … Kezako ?

Ni plus, ni moins que le retour d’une tarification dépendance avec un pourcentage d’écart au plafond…

Le décret relatif aux forfaits soins et dépendance devrait donc subir une modification pour que les Départements puissent dégager des financements complémentaires en ne fixant pas le plafond de convergence à 100 % pour l’ensemble des EHPAD. Cela permettra aux Départements d’avoir des marges pour accompagner les établissements les plus en difficulté. Le rapport ne prévoit aucune modification du dispositif de convergence sur la section soins.

 Le SYNERPA devra donc se montrer particulièrement attentif à la modification prévisionnelle du décret tarifaire, notamment dans la détermination du pourcentage maximal d’écart au plafond de convergence ainsi qu’en termes d’objectivité des critères d’attribution des financements complémentaires.

Pour la mise en œuvre de ce dispositif de « convergence en tunnel », Pierre Ricordeau propose d’utiliser les CPOM et d’ajuster la programmation pour permettre aux établissements les plus pénalisés par la réforme d’être priorisés. Les crédits complémentaires seraient accordés dans ce cadre et ils pourraient compenser tout ou partie de la convergence à la baisse en fonction de l’analyse de la situation de l’établissement.

• Des ajustements à prévoir sur la tarification, mais hors réforme

Sans surprise, Pierre Ricordeau pointe les ajustements, voire les réformes d’ampleur, qui pourraient être nécessaires dans le secteur. C’est notamment le cas de :

1. La valorisation des activités de prévention,
2. L’élargissement du tarif partiel soins, notamment en mobilisant des expérimentations au titre de l’article 51 de la LFSS 2018
3. Une réforme de l’habilitation à l’aide sociale...

• Des travaux sur les questions non tarifaires à prévoir

Là encore, différentes pistes de réflexion à venir autour de l’organisation des soins, le pouvoir du médecin coordonnateur, le lien avec l’HAD et les hôpitaux… mais aussi autour de l’organisation et de la qualité de vie au travail.

Pierre Ricordeau évoque, enfin, un programme de simplification des règles notamment budgétaires et d’aide sociale, mais aussi un travail spécifique avec le secteur public pour l’accompagner dans la mise en place d’une « stratégie de groupe ».

Le SYNERPA reste extrêmement vigilant quant aux suites qui seront données à ce rapport. S’il est conforme aux annonces de la Ministre, il est impératif pour nous que le principe même de la réforme de la tarification ne soit pas remis en cause parce qu’elle est équitable pour le résident et pour les établissements au-delà de leur statut juridique.

RAPPORT DE BRANCHE 2017 : TOUS AU RAPPORT !

Pour cela, nous allons vous adresser le questionnaire dédié sur les indicateurs clés suivants :

• Recrutements
• Pyramide des âges
• Formation professionnelle
• Dialogue social
• Organisation et conditions de travail

Ces indicateurs nous permettent de promouvoir notre secteur et nos actions auprès des Ministères, des Administrations centrales (DGOS, DGCS, DGT…), des ARS, des Conseils départementaux et régionaux, des Métropoles et des médias. Ils participent ainsi à donner une image réelle, concrète et crédible de notre activité.

C’est pourquoi, votre mobilisation est essentielle ! Alors, participez avec nous au développement d’une politique sociale dynamique en complétant dès maintenant le questionnaire. Téléchargez ci-dessous les questionnaires :

• Questionnaire « Groupes » -> cliquez ici
• Questionnaire « Etablissements » -> cliquez ici

Nous vous remercions par avance pour votre implication et pour le temps consacré à ce questionnaire à nous retourner avant le 15 juin 2018 au plus tard. Nos équipes sont à votre disposition si nécessaire pour vos aider à le compléter.

CIRCULAIRE BUDGÉTAIRE : BIENTÔT EN CIRCULATION

LOI ELAN, C'EST MAINTENANT ! DES AMENDEMENTS DÉPOSÉS SUR LES EXIGENCES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COLLECTIFS D'HABITZTION

Deux co-rapporteurs ont été nommés : les députés LaREM, Richard Lioger et Christelle Dubos. En outre, c’est le député Mickaël Nogal (LaREM), Vice-Président de la Commission des Affaires Economiques, qui sera en charge de coordonner le travail de la majorité.

A noter parmi les amendements déposés, celui d'Arnaud Viala (LR) et plusieurs députés de droite (consultables ici) visant à supprimer l'article 18 du texte ayant pour objectif d’adapter les exigences d’accessibilité dans les bâtiments collectifs d’habitation en créant la notion de logement « évolutif ».

 Ce Projet de loi ELAN revêt en outre, pour le SYNERPA RSS, une importance toute particulière pour tenter d’améliorer la règlementation spécifique aux Résidences Services Seniors. Le SYNERPA a d’ores et déjà saisi le Ministère de la Cohésion des Territoires, mais aussi les services de Matignon ainsi qu’un certain nombre de parlementaires connaissant bien les enjeux de l’habitat destiné au Grand Âge.

25 MAI 2018 "MAISONS DE RETRAITE EN FÊTE" : LE SENS DE LA FÊTE