Bonjour à toutes et à tous,
Au menu ce mois-ci de votre Info DOM :
1 – L’équivalence certification – évaluation : ça avance !
2 – NAO, temps partiel : and now ?
3 – RGPD : dernière ligne droite avec le guide SYNERPA !
4 – Suppression du CICE : où en sommes-nous ?
5 – Projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel ».
6 – CCSAP, un nouvel outil proposé par le SYNERPA.
7 – 25 mai 2018 « Maisons de Retraite en Fête » : le sens de la fête !
Mais aussi, pour aller plus loin :
8 – Le SYNERPA’Tour « 2018 » continue ! Retrouvez nous le 29 juin à Reims !
Les 13, 14 et 15 juin 2018, nous nous retrouvons pour le 18èmeCongrès national des Professionnels du Grand Age « SYNERPA Lyon 2018 » : coup d’envoi avec le teaser, découvrez le programme, et pensez à vous inscrire au Séminaire des Régions !
L’équipe du SYNERPA Domicile.
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#CERTIFICATION
L'ÉQUIVALENCE CERTIFICATION - ÉVALUATION : ÇA AVANCE !
Les projets d’arrêté portant reconnaissance d’équivalence entre la certification et l’évaluation externe dans le secteur du domicile ont reçu l’avis favorable du Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale (CNOSS). Pour que les opérateurs engagés dans une logique de certification obtiennent une équivalence totale, le SYNERPA a, bien entendu, émis un avis favorable lors de cette séance du CNOSS.
AFNOR, SGS, Bureau Véritas et Handéo vont ainsi obtenir une équivalence à 100 % de leur référentiel, leur certification valant prochainement évaluation externe.
Les S.A.A.D. mettant en œuvre une démarche de certification doivent, dès à présent, prendre attache avec l’un de ces organismes certificateurs. En revanche, les S.A.A.D. n’ayant pas choisi d’entrer dans une démarche de certification procéderont à une évaluation externe via un organisme habilité par l’ANESM - fusionnée depuis avec l’HAS.
Pour rappel, la loi ASV prévoit que les S.A.A.D. « ex-agréés » doivent réaliser une évaluation externe à la date à laquelle leur agrément aurait pris fin, soit 5 ans à compter du dernier agrément valide, mais avant le 29 décembre 2017.
Néanmoins, le décret du 2 mai 2017 a desserré l’étau en prévoyant que lorsque leur agrément aurait pris fin entre le 30 décembre 2015 et le 27 décembre 2017, les S.A.A.D. « ex agréés » devront procéder à leur évaluation externe au plus tard le 27 décembre 2018.
Avec le retard pris pour l’obtention de ces équivalences totales, le Ministère a demandé aux Départements de faire preuve de souplesse pour ce premier exercice.
Le SYNERPA travaille avec la DGCS, les Départements et les organismes de certification pour définir précisément les contours de ce dispositif (révision des référentiels, certification multisites…).
Dans l’attente de nos prochaines communications, nos équipes se tiennent à votre entière disposition pour toute question. Retrouvez ici la fiche technique du SYNERPA.
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#NAO
NAO, TEMPS PARTIEL : AND NOW ?
La NAO 2018 s’est conclue par la signature d’un avenant salarial. Important : cet accord sera applicable à compter de son extension, donc pas avant le mois de septembre.
Ainsi, et après son extension par le Ministère du Travail, cet avenant remplacera et annulera l’article 1er sur les minima conventionnels bruts de l’annexe II – « Positionnement des emplois-repères – Salaires » de la Convention Collective des Entreprises de Services à la Personne du 21 septembre 2012.
L’article 1 de l’avenant fixe les salaires minima conventionnels comme suit :
Cet accord permet ainsi de :
- Remonter 3 premiers niveaux d’emplois au-dessus du SMIC
- Maintenir l’écart entre les 4 niveaux d’emplois
- Éviter le tassement de la grille
Temps partiel : les négociations se poursuivent.
Une proposition d’accord de branche relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de Services à la Personne a été circularisée aux organisations syndicales de salariés le mois dernier.
L’accord porte notamment sur :
- La durée minimale de travail à temps partiel
- La possibilité de conclure des avenants compléments d’heures
Les organisations syndicales sont très à l’écoute de ce sujet et des propositions patronales.
Une dernière séance de négociation, que nous espérons conclusive, se tiendra le 25 mai prochain.
Rendez-vous au prochain INFO DOM pour connaitre l’avancée des dossiers.
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#RGPD
RGPD : DERNIÈRE LIGNE DROITE AVEC LE GUIDE SYNERPA !
Le 25 mai prochain, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) entrera en vigueur. C’est pourquoi, nous vous fournissons ici notre guide spécial pour vous y conformer.
Pour vous accompagner au mieux dans cette démarche, le SYNERPA travaille en partenariat avec le cabinet Houdart & Associés et vous propose ici les différentes offres de services élaborées pour nos adhérents.
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#CICE
SUPPRESSION DU CICE EN 2019 : OÙ EN SOMMES-NOUS ?
La LFSS 2018 a acté la suppression du CICE en 2019 et sa transformation en un allègement de charges.
Déjà suivi de très près lors de l’examen de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale et la Loi de Finance 2018, la suppression du CICE et son remplacement par un nouvel allègement de charges a suscité une vive inquiétude lors de l’examen du texte. La mise en place d’un système général d’allègement de charges risque d’emporter la disparition de toute ou partie des dispositifs spécifiques. Aussi, le SYNERPA avait alerté les parlementaires de cette problématique.
Lors de l’examen du PLFSS, la Ministre des Solidarités et de la Santé s’est exprimée pour annoncer une étude du dispositif existant pour le secteur du Domicile.
Le SYNERPA a donc poursuivi son travail, avec des études et simulations, pour préparer une proposition alternative à la perte du CICE. Notre objectif est d’aboutir à une solution qui maintiendrait l’exonération Aide à Domicile, tout en élargissant son assiette de cotisations prise en compte à l’image de la réduction Fillon pour 2019. Cette solution, favorable aux entreprises, permettrait de soutenir des salaires supérieurs au SMIC pour valoriser et accroître l’attractivité de l’activité et développer sa professionnalisation.
Une démarche commune avec la FEDESAP est engagée afin de rencontrer les Ministères compétents et les parlementaires pour travailler à la révision du dispositif en vue du futur PLFSS 2019.
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#AVENIRPROFESSIONNEL
PROJET DE LOI "LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL"
Présenté en Conseil des Ministres le 27 avril dernier, ce projet de loi constitue la deuxième réforme sociale phare du gouvernement.
Suite logique des 2 ANI sur la réforme de l’Assurance Chômage et de la formation professionnelle, il sera présenté au vote du Parlement fin mai.
Certains éléments de ce nouveau texte comportent des dispositifs ayant des impacts importants pour les entreprises :
- Disparition de la période de professionnalisation et perte de financement pour les établissements très utilisateurs de ce dispositif de formation
- Possible mise en place d’un bonus / malus en fonction du nombre de ruptures de contrats de travail
Le SYNERPA prépare des propositions d’amendements permettant de retrouver une marge de manœuvre dans le financement de la formation professionnelle et affûte ses arguments pour tenter d’empêcher, une nouvelle fois, la taxation des CDD de remplacement.
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#CCSP
CCSAP, UN NOUVEL OUTIL PROPOSÉ PAR LE SYNERPA
Le SYNERPA innove pour les entreprises de Service à la Personne et vous propose la Convention Collective des Entreprises de Services à la Personne (IDCC 3127) dans deux versions :
- Une version Classeur (avec mise à jour annuelle) ;
- Une version « Full Web » avec mise à jour en temps réel.
Vous y retrouverez le texte intégral de la convention collective à jour, les grilles de classifications de la branche, ainsi que tous les avenants et accords conclus.
La version en ligne vous propose également des liens utiles, vous permettant d’accéder aux textes et accords en lien avec les dispositions consultées, ainsi qu’un lexique avec tous les textes traitant d’un même sujet. Cette version sera actualisée en temps réel au fil de ses modifications.
N’attendez plus et commandez cet outil sur notre site : www.SYNERPA.fr
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#MAISONSDERETRAITE
25 MAI 2018 "MAISONS DE RETRAITE EN FÊTE" : LE SENS DE LA FÊTE
Le SYNERPA s’associe, une nouvelle fois, à « Maisons de Retraite en Fête » qui se déroulera le vendredi 25 mai prochain. Tous les EHPAD, les Résidences Services Seniors et les Services à Domicile, adhérents à la Confédération SYNERPA, sont cordialement invités à y participer. Pour vous inscrire et obtenir le Kit pour annoncer et organiser votre fête, rendez-vous sur le site dédié en cliquant ici.
Cette année, Atanase Périfan, créateur de l’opération, a choisi le thème du sport qui fait écho aux initiatives récentes menées par la ministre des Sports, Laura Flessel : « Pour cette 8ème édition, nous mettons le sport à l’honneur. Depuis 2011, les notions de Solidarité, Partage, Ouverture, Rassemblement, Talent, sont les valeurs véhiculées par cette rencontre. Alors, rejoignez-nous! ».
Au-delà d’un moment de partage festif, « Maisons de Retraite en Fête » est une belle opportunité de créer, de développer des liens intergénérationnels : c’est cela, aussi, le sens de la fête !
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SYNERPA TOUR : TOUJOURS SUR LA ROUTE...
Le SYNERPA Tour 2018 continue avec une prochaine étape le 29 juin à la Résidence Services Seniors Les Hautes Feuilles à Bezannes (51) pour la Région Grand Est. Pour vous inscrire, cliquez ici. Après la pause estivale, nous vous donnons rendez-vous en septembre à Toulouse puis Marseille.
Le SYNERPA Tour rassemble des représentants des ARS, du MEDEF, des experts, des entrepreneurs de la Silver Eco, des politiques autour des enjeux et défis du secteur, notamment en termes de dynamique économique et de créations d’emplois.
L’aide et le soutien aux aidants, le rôle des SAD, RSS et EHPAD dans le déploiement de la télémédecine et la lutte contre les déserts médicaux… autant de sujets primordiaux qui constituent le cœur des débats du SYNERPA Tour 2018 !
A vos agendas, car le SYNERPA Tour 2018 passera forcément près de chez vous !
Suivez la caravane du Tour…
Le 13 septembre à Toulouse -> Inscription
Le 21 septembre à Marseille ->Inscription
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CONGRÈS 2018 DU SYNERPA
Congrès 2018 du SYNERPA, les 13,14 et 15 juin à Lyon : coup d’envoi avec le teaser ici !
Dans un contexte où l’accompagnement du vieillissement est reconnu comme une question sociétale clé, le programme du Congrès propose un travail sur les points forts de l’actualité de notre secteur et une vision prospective sur son avenir (2020-2030, Intelligence Artificielle) avec le regard du démographe et philosophe Emmanuel Todd.
Découvrez le programme complet ici et inscrivez-vous ici.
Séminaire des Régions le 13 juin de 14 heures à 18 heures au Centres des Congrès.
Une après-midi réservée aux Délégués locaux et les Administrateurs du SYNERPA sur nos sujets clés et sur l’ambiance en Régions : relations avec les Départements, avec les ARS, Journée Nationale des Aidants…etc.
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23 Mai Réunion du HCFEA sur l'Accompagnement de demain
24 Mai Intervention au Séminaire Senior Compagnie
29 Mai Interview Le Monde Diplomatique
RDV Ministère des Sports – Chantal de Singly
30 Mai Séminaire CNSA/ADF
Soirée FHF – Salon Paris Health Care 2018 (du 29 au 31 mai)
Fin Mai Discussions du projet de loi ELAN
Mi-juin Discussions du projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
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SYNERPA
Karine MOHAMEDI
contact@synerpa.fr
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EUROS / AGENCY
Matis PELLERIN
synerpa@eurosagency.eu
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