SYNERPA HEBDO 

 C’EST LA RENTREE, ELLES ET ILS ARRIVENT AU SYNERPA ! 

• Nicolas Pailloux, Responsable du Pôle Domicile et Résidences Services Seniors ;
• Audrey Houssais, Responsable du Pôle Affaires Publiques et Territoires ;
• Stéphane Borin, Conseiller au Pôle Médico-Social ;
• Marie Saintilan, Conseillère au Pôle Médico-Social ;
• Jean-Baptiste Moustié, Conseiller au Pôle Social ;
• Guillaume Gonçalves, Conseiller Technique Régional Centre-Ouest.

REFORME DE LA TARIFICATION DEPENDANCE, LE CONSEIL D'ETAT A TRANCHE

Dans sa décision (consultable ici) le Conseil d’Etat a débouté la requête en précisant que :

• Il revient de la compétence du pouvoir législatif d’encadrer les modalités de tarification des EHPAD
• Il affirme l’égalité de traitement entre les structures privées et publiques.

Ainsi, le point GIR calculé, en prenant en compte le niveau de la valeur arrêtée l’année précédente, et le principe de la modulation du forfait quel que soit le statut de l’EHPAD sont confirmés.

Cette décision sans détour du Conseil d’Etat renforce la position du SYNERPA qui a toujours été hostile à toutes modifications du Décret sur la tarification « Dépendance » des EHPAD.

Le « tunnel de convergence » de Pierre Ricordeau prendrait-il l’eau… ?
« Si oui, c’est heureux ! » déclare Florence Arnaiz-Maumé, Déléguée générale, « Car, pour le SYNERPA, il est tout à fait possible aujourd’hui par le biais des CPOM d’amortir les effets négatifs de la réforme sans pour autant revenir sur le texte fondateur de cette réforme juste et équitable, d’abord et avant tout, pour le citoyen utilisateur »

LISTE NOMINATIVE D'INFIRMIERS : POUR QUE TOUT SOIT EN ORDRE !
ATTENTION : NOUVEAUTE AUTOMNE 2018 !

L’article 63 de la Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients prévoit que dans chaque département, une liste nominative des infirmiers doit être portée à la connaissance du public. Le décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 précise la procédure d’élaboration de ces listes nominatives pour leur inscription au tableau de l’ONI, et plus particulièrement les modalités de transmission des listes des infirmiers présents dans les entreprises.

 QUI ? 

Les listes nominatives recensent les infirmiers de l’établissement, public ou privé, et sont transmises au Conseil National de l’ONI. La transmission sera réalisée par les structures publiques ou privées, employant des infirmiers, dont les établissements médico-sociaux.

 QUAND ? 

La 1ère transmission d’informations devra être effectuée au plus tard le 1er octobre 2018.

 COMMENT TRANSMETTRE LA LISTE ? 

La liste nominative est transmise au Conseil National de l’ONI, par voie électronique, au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre civil. La transmission doit garantir la confidentialité des données recueillies. Avant la première transmission de la liste nominative, l’employeur devra informer chaque professionnel concerné. La liste complète des infirmiers employés par la structure devra être transmise à chaque fois.

 QUELLES INFORMATIONS ? 

La liste nominative est établie sur un support informatique de l’ONI et disponible sur son site internet. Il comporte :

• Les noms et prénoms du professionnel ;
• La date et le lieu de naissance du professionnel ;
• La dernière adresse personnelle du professionnel ;
• L’intitulé, la date et le lieu d’obtention du diplôme ou de l’autorisation d’exercice ;
• L’adresse électronique du professionnel à laquelle il souhaite être contacté par l’ONI.
• Un modèle de liste a été publié par l’ONI à retrouver ici

 ET ENSUITE ? 

Une fois la liste transmise à l’ONI, elle est communiquée à chaque Ordre départemental ou interdépartemental des infirmiers. Ce dernier vérifie que le professionnel est inscrit au tableau de l’Ordre. Si ce n’est pas le cas, l’infirmier est inscrit provisoirement au tableau de l’Ordre, et le conseil départemental informe sans délai le professionnel et la structure qui l’emploie de cette inscription provisoire.

L’infirmer se voit communiquer la liste des pièces à fournir afin de procéder à son inscription définitive au tableau de l’Ordre. Il dispose d’un délai de 4 mois pour retourner les pièces demandées. Si au bout de 4 mois, l’ensemble des pièces n’a pas été retourné, alors le conseil départemental informe le professionnel que sans transmission des éléments, son inscription provisoire au tableau de l’Ordre prend automatiquement fin. La structure employant le professionnel, ainsi que l’ONI sont également informés.

L’inscription définitive au tableau de l’Ordre est communiquée au professionnel, et à son employeur.

Une fiche technique est en cours d’élaboration et sera prochainement disponible sur notre site.

BALUCHONNAGE, C'EST DANS LE SAC !

Cette reconnaissance du soutien apporté par les proches aidants auprès des personnes fragiles concernera cependant spécifiquement les entreprises des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile et les EHPAD.

En effet, si la sécurisation du dispositif oblige à notifier par écrit que le salarié est volontaire pour assurer cette prestation, le projet d’expérimentation prévoit d’exclure l’application de disposition du Code du travail correspondant :

• Aux équivalences
• Aux temps de pause
• A la durée quotidienne maximale de travail
• A la durée hebdomadaire maximale de travail
• Aux règles et contreparties relatives au travail de nuit (durée maximale quotidienne et hebdomadaire, contreparties, y compris celles prévues par accord collectif)
• Aux règles relatives au repos quotidien

Particulièrement attentif à la mise en œuvre de cette mesure, le SYNERPA a demandé à être reçu auprès des pouvoirs publics lors des concertations concernant l’élaboration des conditions d’application du décret.

La publication de ce dernier fera également l’objet d’une Fiche Technique détaillée.

SYNERPA TOUR : toujours sur la route...

Le SYNERPA Tour rassemble des représentants des ARS, du MEDEF, des experts, des entrepreneurs de la Silver Eco, des politiques autour des enjeux et défis du secteur, notamment en termes de dynamique économique et de créations d’emplois.

L’aide et le soutien aux aidants, le rôle des SAD, RSS et EHPAD dans le déploiement de la télémédecine et la lutte contre les déserts médicaux… autant de sujets primordiaux qui constituent le cœur des débats du SYNERPA Tour 2018 !

A vos agendas, car le SYNERPA Tour 2018 passera forcément près de chez vous !

Suivez la caravane du SYNERPA Tour 2018. Les prochaines étapes :
Le 21 septembre à Marseille  -> Inscription
Le 4 octobre à Rennes -> Inscription