SYNERPA HEBDO 

Depuis plus d’un an, le SYNERPA, avec le SYNERPA Domicile, agit et alerte sur les conséquences de la suppression du CICE pour les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile. A ce titre, toutes les parties concernées à l’Elysée, à Matignon, à Bercy au Ministère de l’Action et des Comptes Publics, et à la Direction de la Sécurité Sociale ont été rencontrées.

Or, à ce stade, et malgré cette mobilisation intense, les Services à Domicile intervenant auprès de personnes fragiles (PA/PH), en plus de perdre le CICE (pour les entreprises) et le CITS (pour les associations) risquent également de perdre le bénéfice de l’exonération de charge spécifique (AAD), sans que ces deux mesures ne soient complètement compensées par la baisse de charge « allégement Fillon renforcé » prévue par le PLFSS.

En effet, le PLFSS, prévoit que « l’exonération applicable aux aides à Domicile auprès d’une personne fragile employées par un organisme prestataire […] sera rationalisée […] avec la mise en place d’un barème dégressif […] et une exonération totale jusqu’à 1,1 SMIC. ».

Le gouvernement peut-il mieux faire ?
Le SYNERPA a été reçu ce mercredi par le Directeur de Cabinet de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, avec pour objectif de relever encore le seuil de non dégressivité pour qu’il tende le plus possible vers 1,2 SMIC. Accompagné dans cette démarche par d’autres Fédérations du secteur, dont la FEDESAP, le SYNERPA maintient sa pression tout en maintenant un lien direct et constant avec Matignon et Bercy.

Nous vous informerons en continu de l’évolution des discussions en cours.

Le 18 septembre, Jean-Alain Margarit et Florence Arnaiz-Maumé étaient invités à l’Elysée pour la présentation de la stratégie de transformation du système de santé - « Ma Santé 2022 » - par le Président de la République et la Ministre des Solidarités et de la Santé.

Au-delà de la très commentée suppression du numerus clausus, certaines mesures concernent directement notre secteur : celles en lien avec la feuille de route d’Agnès Buzyn sur l’accompagnement de demain des Personnes Agées avec une attention particulière aux aides-soignants (AS) :

• L’actualisation des référentiels d’activités/compétences et de formation des AS afin de mieux répondre aux réalités de leur exercice
• L’amélioration du reclassement des AS accédant au grade d’infirmier pour leur offrir une meilleure reconnaissance et de les engager dans une démarche de promotion professionnelle
• Le développement de la formation d’assistant de soins en gérontologie afin d’améliorer les conditions de formation et la reconnaissance des professionnels exerçant dans notre secteur. 

Parmi les autres engagements, le SYNERPA retient également :

• Le relèvement du taux de l’ONDAM porté à 2,5 % en 2019, au lieu de 2,3 % comme initialement prévu
• Le financement de la qualité dans les établissements : attribuée dès 2019 aux établissements hospitaliers (300 millions d’euros contre 60 millions d’euros aujourd’hui), cette enveloppe a vocation à s’élargir aux EHPAD d’ici 2022
• L’élargissement de la mesure de la satisfaction des usagers pour l’ensemble des prises en charge. En 2019, des travaux commenceront pour étendre la mesure de la satisfaction des patients (actuellement mise en place pour la chirurgie ambulatoire), aux soins de suite et de réadaptation (SSR) et à l’hospitalisation à domicile (HAD) puis aux EHPAD
• La création à l’horizon 2022 de 1 000 Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) initiées par la loi de modernisation du système de Santé du 26 janvier 2016 ainsi que de 2 000 structures d’exercice coordonné conventionnées dans les 5 ans. A ce titre, les CPTS se verront organiser la coopération avec les établissements de santé, publics et privés, et ceux d’hospitalisation à Domicile et du médico-social de leur territoire
• L’affirmation de la volonté de déployer la télémédecine auprès des cibles prioritaires, dont les EHPAD
• La reconnaissance statutaire de la pratique avancée infirmière et l’extension à d’autres professions dès 2019.

« Un projet de loi sera nécessaire et sera à l’agenda en 2019 », a déclaré le chef de l’Etat, qui souhaite que les premières orientations de ce Plan Santé puissent être appliquées, et ce « dès 2020 ». Le SYNERPA reste cependant particulièrement attentif aux potentielles déclinaisons des certaines de ces mesures dans le PLFSS 2019. 

 Après une période d’expérimentation, la télémédecine est entrée en 2018 dans le droit commun des pratiques médicales. Grâce aux nouvelles technologies, la télémédecine permet l’accès à distance d’un patient à un médecin ou à une équipe médicale. Elle représente une autre manière de soigner, avec les mêmes exigences de qualité et de sécurité.

Son développement est en plein essor, les ARS multiplient les appels à projets en ce sens. En effet, particulièrement adaptée au suivi régulier de maladies chroniques et, globalement, aux pathologies spécifiques à notre population vieillissante, la télémédecine contribue notamment à résorber localement une certaine désertification médicale.

La convention médicale – consultable ici – signée en août 2016 a constitué la première étape qui a permis les premiers remboursements d’actes de télémédecine par l’Assurance Maladie, en créant 2 actes de suivi des résidents en EHPAD, l’un de téléexpertise et l’autre de téléconsultation. Depuis le 15 septembre, la téléconsultation est remboursée par l’Assurance Maladie. L’acte sera facturé entre 23 et 58,50 euros, selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin (plus d’informations ici).

En pratique, la téléconsultation permet à un professionnel médical de réaliser une consultation à distance par vidéotransmission quelle que soit sa spécialité. Tout patient, qu’il soit atteint d’une affection aiguë ou d’une maladie chronique, peut se voir proposer une téléconsultation.

Quatre conditions sont nécessaires à la réalisation d’un acte de téléconsultation :

• Le respect du parcours de soins coordonné
• La protection des données médicales
• L’utilisation de la vidéotransmission
• La connaissance du patient par le médecin téléconsultant (au moins une consultation en cabinet, à domicile ou en établissement de santé).

Particulièrement engagé dans le développement des nouvelles technologies destinées à améliorer la qualité de prestation des structures, le SYNERPA ne manquera pas de vous informer des futures évolutions à venir.

 Dans le cadre du SYNERPA Tour 2018 des Régions, la Réunion PACA a constitué une 1ère avec une organisation conjointe avec la FHP Sud-Est.

Devant plus de 250 personnes, cette journée a permis un riche travail de débats et d’échanges sur des sujets clés pour nos secteurs et leurs acteurs comme les Parcours de Vie et de Soins, la réforme de la formation professionnelle, le Schéma Régional de Santé ou la loi de financement de la Sécurité Sociale.

Sous la direction de Jean-Alain Margarit et de Lamine Gharbi, respectivement Présidents du SYNERPA et de la FHP, de Jean-Christophe Amarantinis, Délégué Régional du SYNERPA en PACA et de Jean-Louis Maurizi, Président de la FHP Sud-Est, cette expérience a démontré sa pertinence pour valoriser nos intérêts communs au service d’une offre d’accompagnement, de services et de soins efficiente en PACA, comme partout en France.