L'ÉDITO
Bonjour à tous,
Qu’est-ce qu’un EHPAD ?
S’il existait des Français encore ignorants de l’acronyme star de notre secteur, l’attention dont il a fait l’objet dans les médias, voilà dix jours, aura fait office de cours de rattrapage.
Ce fut un moment rare : 4 à 5 jours au centre de l’attention de tous les médias et de tout le pays…
Alors heureux ou malheureux dans ce tourbillon médiatique ?...
Peut-être un peu des deux…
Heureux à très heureux que le vieillissement devienne un sujet sociétal majeur, car avec un triplement des plus de 85 ans à l’horizon 2050, il est effectivement temps de regarder devant…
Malheureux à très malheureux que l’EHPAD qui accueille 700 000 personnes âgées fragiles et plus de 300 000 professionnels chevronnés soit à ce point vilipendé de toutes parts, sans mesure, sans tempérance…
Or, ici au SYNERPA, nous le savons…La nouvelle réforme de la tarification, qui permet à 9 établissements sur 10 de se voir attribuer davantage de personnels soignants dans le cadre d’une convergence tarifaire, n’est pas pour rien dans le déclenchement de la forte mobilisation syndicale et médiatique contre les EHPAD du 30 janvier dernier…
Fort heureusement, prompt à la réaction, le gouvernement a décidé de nommer un médiateur, Pierre Ricordeau, Inspecteur Général des Affaires Sociales, qui doit expertiser la réforme et livrer ses conclusions sur sa pertinence et son opportunité (Article 1).
Autre nomination d’importance dans notre champ, à même d’améliorer grandement les évaluations Qualité en EHPAD, Katia Julienne est nommée Directrice de la HAS (Article 2).
Qu’est-ce qu’un aidant ?
Si on regarde leurs vies au quotidien, ils remplissent bien des critères de l’héroïsme. Estimés à 11 millions en France, la question qui doit tous nous animer est : comment aider les aidants ? Depuis leur reconnaissance par la loi ASV, des dispositifs s’élaborent. Le « relayage » vient de passer en première lecture à l’Assemblée (Article 3) tandis que le don de jours de repos non pris aux aidants familiaux a été définitivement adopté par le Sénat (Article 4).
Le début du « SYNERPA Tour 2018» approche à grands pas avec une première réunion régionale le 22 février dans les Pays de la Loire, les inscriptions sont ouvertes pour l’ensemble des 15 dates sur tout le territoire.
A vos agendas, notez également la participation à l’opération « Rénovation de la case santé de Keur Barka » (Sénégal) et naturellement notre 18ème Congrès qui se tiendra à Lyon les 14 et 15 juin 2018.
Florence ARNAIZ-MAUME
Déléguée générale
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#NOMINATION
PIERRE RICORDEAU NOMMÉ MÉDIATEUR POUR EXPERTISER LA RÉFORME DE LA TARIFICATION
Pierre Ricordeau, inspecteur général des affaires sociales, ancien secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, ancien directeur de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale-ACOSS et ancien adjoint au directeur de la sécurité sociale, doit être nommé prochainement médiateur pour "expertiser" les effets de la réforme du financement des maisons de retraite, selon l'annonce faite le 30 janvier par la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
- Pierre Ricordeau sera chargé d'expertiser les appréciations divergentes entre certains départements, certaines fédérations, et les services du ministère, sur les conditions de déploiement et les conséquences budgétaires de la réforme, a expliqué la ministre.
- Elle a proposé que ce médiateur examine la situation effective rencontrée dans quelques départements afin de lui faire remonter ses remarques, les difficultés, et surtout des propositions pour adapter la réforme aux réalités de terrain".
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#NOMINATION
KATIA JULIENNE NOMMEE DIRECTRICE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Dominique Le Guludec, présidente du collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé son intention de nommer Katia Julienne à la direction de la Haute Autorité de Santé.
- Sa nomination deviendra effective après son audition par les commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale.
- Cheffe de service et adjointe à la directrice générale de l’offre de soins depuis novembre 2015, elle prend la succession de Dominique Maigne, qui a dirigé l’institution du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2017.
- Jusqu’à l’entrée en fonctions de Katia Julienne, Dominique Maigne assurera la transition.
- Ancienne élève de l’Ecole nationale d’administration, promotion Nelson Mandela – 2001, Katia Julienne a travaillé à la direction générale de l’action sociale sur les questions de l’enfance handicapée entre 2001 et 2003 puis a rejoint cette année-là la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques en tant que chargée de mission auprès de la sous directrice sur les questions d’observation de la solidarité.
- Entre 2013 et 2015, elle a rejoint la direction générale de la cohésion s
ociale en tant que cheffe de service en charge des politiques sociales et médico-sociales et adjointe de la directrice générale de la cohésion sociale.
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#PARLEMENT
RÉPIT DES AIDANTS : LE RELAYAGE PASSE EN PREMIERE LECTURE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le « relayage » avait fait l’objet d’un rapport prévu par la loi ASV et confié à l’alors députée Joëlle Huillier. Nouvelle formule de répit des aidants, le relayage est un dispositif de répit continu à domicile à l'image du baluchonnage québécois. Il avait reçu le soutien de l'ensemble des acteurs et organisations rencontrés pendant l’élaboration du rapport qui mettait en avant son intérêt tant pour la Personne âgée, que le proche aidant et le « relayeur ». Il a été mis à l’ordre du jour de la discussion parlementaire dans le cadre du PJL « Pour un Etat au service d’une société de confiance » (art.29).
- Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 30 janvier. Il prévoit notamment d'ouvrir pour trois ans l’expérimentation de relayage et habilite par ailleurs le Gouvernement à aménager la procédure de recouvrement des indus de prestations sociales.
- L'amendement n°867 de Stanislas Guerini (LREM) ayant pour l'objectif de supprimer l'obligation du décret en Conseil d'État pour la détermination d’une liste dans le cadre d’une expérimentation a été adopté après avoir reçu un avis favorable du Gouvernement et de la Commission.
- L'amendement n°955 de Laurent Saint-Martin (LREM) visant à faciliter la reprise du contrat de travail régissant les relations entre le conjoint décédé et l’aide-soignant afin que le conjoint survivant puisse, si les deux parties sont d’accords, ne pas licencier l’aide-soignant a été adopté après avoir reçu un avis favorable du Gouvernement et de la Commission.
- Vous trouverez le texte adopté ici.
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#PARLEMENT
AIDANTS : DON DE JOURS DE REPOS NON PRIS AUX AIDANTS FAMILIAUX
Le Sénat a définitivement adopté le don de jours de repos non pris aux salariés aidants de personnes âgées dépendantes ou présentant un handicap, qui étend le dispositif voté en 2016 sur les parents d'un enfant gravement malade.
- Le texte permet à un salarié de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d‘un autre salarié de l‘entreprise qui “assume la charge d‘une personne atteinte d‘une perte d‘autonomie d‘une particulière gravité” ou présentant un handicap. Le salarié bénéficiaire voit sa rémunération maintenue et la période d'absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits qu'il tient de son ancienneté.
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CENTRES DE SANTE : OUVERTURE A LA GESTION COMMERCIALE
L’ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé modifie le code de la santé publique, notamment en autorisant leur gestion par des sociétés commerciales :
- « Art. L. 6323-1-3. – Les centres de santé sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements publics de coopération intercommunale, soit par des établissements publics de santé, soit par des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif. (…) »
- Toutefois, la gestion devra rester non-lucrative. « Art. L. 6323-1-4. – Les bénéfices issus de l’exploitation d’un centre de santé ne peuvent pas être distribués. « Ils sont mis en réserve ou réinvestis au profit du centre de santé concerné ou d’un ou plusieurs autres centres de santé ou d’une autre structure à but non lucratif, gérés par le même organisme gestionnaire. « Les comptes du gestionnaire permettent d’établir le respect de cette obligation pour chacun des centres de santé qu’il gère. »
- Retrouvez ici le texte de l’ordonnance du Ministère des Solidarités et de la Santé.
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GRIPPE : BULLETIN DE SURVEILLANCE DE SANTE PUBLIQUE FRANCE - 2018 SEMAINE 05
Point sur le dernier bulletin épidémiologique grippe :
- Pour la semaine 05-2018, Santé Publique France a établi le constat suivant :
- Légère diminution des indicateurs de l’activité grippale
- Poursuite de l’augmentation de la part des virus de type B depuis début janvier
- Face à la grippe, partageons les 7 "Gestes barrières" recommandés par le Ministère pour limiter les contaminations : cliquez ici
- Dans ce contexte, continuons à partager et promouvoir les 7 "Gestes barrières" recommandés par le Ministère pour limiter les contaminations : cliquez ici.
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13 Février Séminaire du Conseil de la CNSA.
13 Février Audition dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur les EHPAD.
13 Février Rendez-vous avec Pierre Ricordeau, médiateur nommé par Agnès Buzyn pour expertiser la réforme de la tarification.
14 Février Rendez-vous avec Dominique Gillot, présidente du CNCPH, dans le cadre de la mission gouvernemental sur les aidants.
15 Février Rendez-vous avec la Fédération Française des Entreprises de Crêches.
15 Février Rendez-vous avec Marc Bourquin, Directeur de l’ARS IDF.
16 Février Rendez-vous avec le Député Pierre Person (LREM).
16 Février Rendez-vous avec Pierre-André Imbert, Conseiller social à l’Elysée.
16 Février Rendez-vous avec Franck VON LENNEP et Franck MOREL, Conseillers à Matignon.
22 Février SYNERPA Tour Pays-de-Loire - Inscription
13 Mars Assises nationales des EHPAD
15 Mars SYNERPA Tour Hauts-de-France - Inscription
23 Mars SYNERPA Tour Nouvelle-Aquitaine - Inscription
29 Mars SYNERPA Centre-Val de Loire - Inscription |
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| INSCRIPTION SYNERPA TOUR 2018 |
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SYNERPA
Karine MOHAMEDI
contact@synerpa.fr
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EUROS / AGENCY
Matis PELLERIN
synerpa@eurosagency.eu
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