Bonjour à tous,
Au menu ce mois-ci de votre Info DOM :
1 – 23 mars, une journée Marathon de concertation autour de la Ministre Agnès BUZYN sur l’avenir du secteur à Horizon 2060.
2 – CICE vs. Allègements de charges : des travaux engagés à plusieurs niveaux.
3 – Avenant sur la prime d’ancienneté : c’est signé !
4 – NAO, Temps Partiel, ou en sommes-nous des négociations ?
5 – Equivalence entre certification et évaluation : dans l’attente de la publication des décrets (fin Avril), le SYNERPA a alerté la Ministre.
6 – Nouvel outil : la Convention collective des services à la Personne
Mais aussi, pour aller plus loin :
7 – Le SYNERPA’Tour « 2018 » continue ! Retrouvez nous le 12 Avril à Paris, le 17 avril en Guadeloupe, le 18 en Martinique !
Les 13, 14 et 15 juin 2018, nous nous retrouvons pour le 18èmeCongrès national des Professionnels du Grand Age « SYNERPA Lyon 2018 ». Et si vous souhaitez rejoindre le SYNERPA Domicile, téléchargez ci-dessous le bulletin d’adhésion. Nous vous accueillerons avec plaisir !
L’équipe du SYNERPA Domicile.
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#CONCERTATION
23 MARS, UNE JOURNEE MARATHON DE CONCERTATION AUTOUR DE LA MINISTRE AGNES BUZYN SUR L’AVENIR DU SECTEUR A HORIZON 2060
Le SYNERPA a été reçu le 23 mars avec l’ensemble des Fédérations par la Ministre Agnès BUZYN dans le cadre d’uncycle de rencontres ouvert pour nourrir « une stratégie relative au vieillissement et à la prise en charge des personnes âgées qui sera proposée au Premier ministre à la fin du mois de mars ».
La journée marathon du 23 mars était présidée par Agnès Buzyn, assistée de très près d’Aude Muscatelli, sa Directrice adjointe de cabinet. Les échanges étaient organisées autour de trois temps forts :
- L’accompagnement de demain à l’horizon 2030 voire 2060
- Les enjeux de l’aide à domicile à l’horizon 2030-2060
- La valorisation des métiers : attractivité, formation et perspectives de carrière
Prenant soin d’évacuer en préambule toutes les questions liées à l’aspect financier ou tarifaire du secteur du Grand Âge, Agnès Buzyn a souhaité échanger avec une cinquantaine de parties prenantes, dont le SYNERPA, mais aussi nos collègues de la FHF, de la FEHAP, de la FESP ou de la FEDESAP, sur la vision de l’Institution de demain, l’accompagnement futur de la maladie d’Alzheimer, sur la modernisation de l’offre de service d’aide et de soin à domicile, sur l’adaptation des lieux de vie mais aussi sur une vraie mise en œuvre de mesures de prévention de la perte d’autonomie et de valorisation des métiers.
Pragmatique, le SYNERPA a défendu sa doctrine décennale, à savoir : faire évoluer l’offre vers des plateformes multi-services, économiquement viables, délivrant des offres de téléassistance, de prévention, d’adaptation du logement, de services d’aide, de confort et de soins à domicile, mais aussi des offres d’hébergement en Résidences services et en Résidences médicalisées. Le tout, en lien beaucoup plus étroit tant avec le secteur sanitaire, qu’avec la médecine libérale.
Ces rencontres feront-elles date ? On le souhaite. Mais une journée de concertation ne suffira pas à réinventer en profondeur le modèle français de l’accompagnement de la personne âgée, fût-elle riche, tant dans les échanges que dans les sujets abordés.
Au moins l’ambition est posée et affirmée, et les signaux envoyés par la Ministre Agnès BUZYN sont encourageants et traduisent une volonté et des convictions sûres. Ne doutons donc pas de l’objectif : hisser la construction d'une politique publique du Grand Âge à la hauteur du défi historique que nous pose la transition démographique.
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#CICE
CICE vs ALLEGEMENTS DE CHARGES : DES TRAVAUX ENGAGES A PLUSIEURS NIVEAUX
Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale a supprimé pour 2019 le CICE pour le remplacer par une baisse de charges… le secteur de l’aide à domicile n’y trouve pas son compte. Déjà bénéficiaire d’un dispositif d’exonération de charges spécifique, il se verrait appliquer un dispositif d’exonération général commun à toutes les entreprises.
Alors les SAAD oubliés ? Pas tout à fait car lors des débats parlementaires sur le PLFSS, la Ministre a annoncé une étude spécifique des secteurs déjà bénéficiaires d’une exonération spécifique et depuis le SYNERPA Domicile travaille à la préparation du PLFSS 2019.
Des travaux sont engagés à plusieurs niveaux :
- Un travail tout d’abord technique, avec des simulations en cours sur les salaires conventionnels pour déterminer le seuil à partir duquel le nouveau dispositif prévu pour 2019 s’avère moins favorable. Et c’est là que cela coince. Ce nouveau dispositif se révèle plus favorable pour les salaires au niveau du SMIC ou très proche (niveau I, II, III de la grille de salaire), et il devient très vite moins avantageux que le dispositif existant dès que les salaires décrochent du SMIC (1,04). Mais la limite de ce nouvel allègement est rapidement atteinte notamment pour le niveau IV où sont classés les personnels les plus formés, les plus qualifiés, et pour lequel le dispositif 2019 peut s’avérer rapidement à contre-emploi.
- Un travail de lobbying et de pédagogie ensuite, lorsque pour chaque rendez-vous ou rencontre initié par le SYNERPA, nous faisons part d'un message d’alerte sur le nouveau dispositif avec perte du CICE qui fragilise encore davantage ce secteur, pourtant en plein essor.
Le SYNERPA Domicile a donc mis en place un groupe de travail « préparation du PLFSS et PLF 2019 » pour livrer des propositions concrètes à Bercy d’ici fin juin, date à laquelle les lois de finances sont préalablement discutées avant passage devant l’Assemblée.
Dossier sous haute surveillance pour le SYNERPA Domicile.
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#ANCIENNETÉ
AVENANT SUR LA PRIME D’ANCIENNETE : C’EST SIGNE !
Les partenaires sociaux ont conclu en ce mois de mars un avenant relatif à la prime d’ancienneté.
Cet avenant a été signé afin de préciser la manière dont s’applique la majoration de taux horaire de 5 centimes d’euros prévue lorsqu’un salarié a plus de deux / cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise.
L’avenant prévoit que cette prime doit apparaitre distinctement sur le bulletin de paie. De fait, il ne sera plus possible de prévoir un taux horaire global qui intègre l’ancienneté.
Cela permet de clarifier le bulletin de paie. En effet, il est recommandé de faire apparaitre les différentes composantes de la rémunération sur la feuille de paie, pour éviter que le salarié ne les réclame.
Cet avenant s’appliquera à compter du 1erjanvier 2019, afin de permettre aux entreprises qui ne le seraient pas de se mettre en conformité.
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#NEGOCIATIONS
NAO, TEMPS PARTIEL, OU EN SOMMES-NOUS DES NEGOCIATIONS ?
NAO 2018
Lors des Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) des 6 février, 1eret 13 mars derniers, le sujet de la Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2018 était à l’ordre du jour. La dernière séance qui s’est tenue le 6 avril a abordé de nouveau ce sujet afin de conclure les négociations portant sur les revalorisations salariales. Une demande récurrente des organisations syndicales a été faite visant à respecter les écarts sur les 4 niveaux de la grille de classification et porter donc le niveau IV à 10,04 €. La proposition de revalorisation des minimas sociaux proposant un niveau IV à 10 € a donc été rejetée.
Cette nouvelle demande de revalorisation du niveau IV a 10.04 € sera portée au prochain Conseil d’administration du SYNERPA Domicile.
TEMPS PARTIEL
Une proposition d’accord de branche relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de services à la personne a été circularisée aux organisation syndicales de salariés la semaine dernière.
L’accord porte notamment sur :
- La durée minimale de travail à temps partiel
- La possibilité de conclure des avenants compléments d’heures
Les Organisations syndicales sont très à l’écoute du sujet et des propositions patronales. Un avenant conclusif devrait être proposé lors de la séance du 26 avril prochain.
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#CERTIFICATION
EQUIVALENCE ENTRE CERTIFICATION ET EVALUATION : DANS L’ATTENTE DE LA PUBLICATION DES DECRETS (FIN AVRIL), LE SYNERPA A ALERTE LA MINISTRE
La DGCS a reçu quatre demandes d’équivalence entre certification et évaluation(AFNOR, BUREAU VERITAS, SGS, HANDEO) et les a adressées pour avis à l’ANESM (fondue dans une Commission spécialisée de la Haute Autorité de Santé depuis le 1eravril).
L’objectif est une publication des arrêtés pour la fin du mois d’avril après un passage au CNOSS le 19 avril 2018.
Dans cette attente, une note d’information de la CNSA a été transmise au Conseils départementaux le 12 mars pour leur demander d’être indulgents, la DGCS demandant au SYNERPA de lui relayer les éventuelles sanctions des Conseils départementaux. Le SYNERPA a ainsi adressé un courrier à Madame la Ministre pour l’alerter.
Enfin, le SYNERPA Domicile est signataire d’un courrier avec les autres Fédérations du secteur pour rencontrer la HAS et échanger sur l’avenir de la démarche.
Le SYNERPA ne manquera de revenir vers vous suite au passage au CNOSS de ce dossier Ô combien important pour le secteur.
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#CCSP
NOUVEL OUTIL : LA CONVENTION COLLECTIVE DES SERVICES A LA PERSONNE
En partenariat avec la CNSA, le SYNERPA innove pour les entreprises de service à la personne ! Retrouver une convention collective et tous ses avenants peut s’avérer long et fastidieux. C’est pourquoi le SYNERPA vous propose la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), dans deux versions :
- Une version papier ;
- Une version « fullweb », disponible via votre navigateur internet, sur votre ordinateur, smartphone, ou tablette.
Vous y retrouverez le texte intégral de la convention collective, à jour des derniers textes, les grilles de classifications de la branche, ainsi que tous les avenants et accords conclus.
En plus, la version full web vous propose des liens utiles, vous permettant d’accéder aux textes et accords en lien avec les dispositions consultées, ainsi qu’un lexique, dans lequel vous retrouverez tous les textes traitant d’un même sujet. Au fur et à mesure des nouveaux textes, cette version sera actualisée en temps réel !
N’attendez plus et commandez cet outil sur notre site : www.SYNERPA.fr
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SYNERPA TOUR : 15 DATES INCONTOURNABLES POUR LE SYNERPA’TOUR « 2018 »
Vous le savez, notre secteur bouge, et bouge très vite. Ces réunions régionales sont faites pour créer des espaces d’échanges et de débats pour avancer sur les questions qui se posent à nous telles que : (liste non exhaustive) :
- Réforme de la tarification : où en sommes-nous, quels impacts sur la gestion de nos établissements ?
- Ou en sommes-nous du côté des CPOM, en quoi leur mise en place change la donne pour les établissements ?
- Fusion HAS/ANESM : quelles évolutions du dispositif d’évaluations internes et externes dans le cadre des nouvelles missions de la HAS ?
- Comment accompagner la mise en place de Stratégie Nationale de Santé 2018/2022, avec le déploiement de la télémédecine, la réduction des hospitalisations évitables, la présence d’infirmier(ère)s de nuit dans les EHPAD ou encore le renforcement de la médicalisation à domicile ?
Ainsi, le SYNERPA’Tour rassemble des représentants des ARS, du MEDEF, des experts, des entrepreneurs de la Silver Eco, des politiques autour des enjeux et défis du secteur, notamment en termes de dynamique économique et de créations d’emplois.
L’aide et le soutien aux aidants, le rôle des SAD, RSS et EHPAD dans le déploiement de la télémédecine et la lutte contre les déserts médicaux… autant de sujets primordiaux qui constituent le cœur des débats du SYNERPA’Tour 2018 !
A vos agendas car le SYNERPA Tour 2018 passera forcément près de chez vous.
Suivez la caravane du Tour…
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11 Avril Rendez-vous avec la Députée Pascale FONTENEL-PERSONNE (LaREM).
4 Mai Rendez-vous avec Benoit GOBLOT, Président du Syndicat National pour la Silver Economie.
14 Mai Colloque de l’ADF.
15 Mai Rendez-vous avec le cabinet du Président de la République.
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SYNERPA
Karine MOHAMEDI
contact@synerpa.fr
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EUROS / AGENCY
Matis PELLERIN
synerpa@eurosagency.eu
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