Veille médico-sociale du 14 au 20 mai 2012 

- Montant des dotations régionales limitatives pour 2012
- Nominations
- Arrêt relatif au Plan d'Aide d'Investissement pour 2012
- Site Internet de la DREES
- Guide relatif de l'ANAP relatif à la télémédecine

1- Montant des dotations régionales limitatives pour 2012

Une décision du directeur de la CNSA du 27 avril 2012 fixant le montant des dotations régionales limitatives pour l'année 2012 des établissements et services relevant de l'objectif de dépenses est paru au Journal officiel du 12 mai, marquant ainsi le début de la campagne budgétaire 2012.

En effet, depuis cette date, les Agences Régionales de Santé disposent d’un délai de 48 jours pour proposer aux établissements le montant des dotations soins et de 60 jours pour arrêter la dotation soins si aucune procédure contradictoire n’est initiée par les établissements.

Consulter la décision

2- Nominations

• Madame Marisol TOURAINE, Députée de l’Indre-et-Loire, a été nommée Ministre des affaires sociales et de la santé.

• Madame Michèle DELAUNAY, Députée de la Gironde, a été nommée Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance.

Consulter le décret relatif à la composition du nouveau gouvernement

3- Arrêté relatif au Plan d’Aide à l’Investissement pour  2012

L’arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier dans le secteur médico-social, a été publié. Il complète l’instruction du 17 février 2012 relative au plan d’aide d’investissement.

Ainsi cet arrêté dispose notamment, que sont éligibles au plan d’aide d’investissement :

• les travaux concernant des locaux existants pour les capacités installées habilitées à l’aide sociale au 31 décembre 2001, que ces travaux soient menés par restructuration ou par reconstruction de locaux neufs, notamment, pour ce dernier cas, lorsque le coût de restructuration de l’ancien atteint 70% du coût du bâti neuf, selon les priorités fixées à l’article 4,
• les travaux concernant la création de places nouvelles ou l’extension de capacité autorisées et habilitées à l’aide sociale,
• les études de faisabilité préalables qui seraient nécessaires à la conception des opérations d’investissement, notamment lors d’opérations complexes de restructuration qui s’inscrivent dans une démarche de qualité.

Comme les années précédentes, les établissements commerciaux pourront demander à bénéficier du PAI spécifique PASA puisque l’arrêté exclut seulement sur le secteur des personnes âgées, « les opérations réalisées dans des établissements et services dont les capacités ne sont pas habilitées à l'aide sociale, à l'exception des accueils de jour et des pôles d'activités et de soins adaptés.» 

Consulter l’arrêté du 4 mai 2012

4- Site Internet de la DREES

Un site Internet relatif à la « Santé protection sociales : recherches, études, évaluation et statistiques » a été créé. Il hébergera notamment toutes les publications et données statistiques réalisées par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES).

Consulter le Site Internet

5- Guide de l’ANAP relatif à la télémédecine

L’ANAP a publié un nouveau guide relatif à la télémédecine intitulé : « la télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe ». Ce guide est destiné à favoriser la mise en œuvre du plan national de déploiement de la télémédecine.

Consulter le guide