Madame, Monsieur,
Chers adhérents,
Les dernières informations font état d’une circulation accrue de la COVID-19. A date, 74 départements sont déclarés comme zone de circulation active du virus, et le nombre de cas confirmés journaliers augmente rapidement.
Pour faire face à cette recrudescence de l’épidémie, le Président de la République a déclaré, le 14 octobre dernier l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place d’un couvre-feu dans certains territoires.
Les territoires concernés par le couvre-feu
Afin de limiter la circulation du virus et faire diminuer le taux d’occupation des lits en réanimation, un couvre-feu est mis en place à partir du vendredi 16 octobre à minuit, et ce pour une durée minimale de 4 semaines.
Les territoires visés par cette mesure sont les suivants :
- Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et Val d’Oise) ;
- Grenoble ;
- Lille ;
- Lyon ;
- Aix-Marseille ;
- Saint-Etienne ;
- Rouen ;
- Montpellier ;
- et Toulouse.
Au sein de ces territoires, il est donc interdit de circuler entre 21h et 6h.
Les attestations de déplacement pour déroger au couvre-feu
Des dérogations de déplacement pendant les heures de couvre-feu sont toutefois prévues,
notamment pour les motifs suivants :
- Raison professionnelle (sortie du travail, déplacement professionnel etc.)
- Raison médicale,
- Porter assistance aux personnes vulnérables,
- Se rendre auprès d’un proche dépendant
Pour tout déplacement entre 21h et 6h dans les territoires concernés par le couvre-feu, la personne devra se munir d’une attestation qui pourra se faire en ligne, sur smartphone ou sur papier libre. Pour la télécharger : cliquer ici.
En cas de déplacement pour motif professionnel, un justificatif est à remplir par l’employeur (à retrouver ici).
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
- Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Pour les déplacements professionnels, il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Le SYNERPA vous recommande de l’établir pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, soit, pour le moment, jusqu’au 30 novembre.
Concernant spécifiquement les services d’aide à domicile, nous vous recommandons de renseigner uniquement l’adresse du siège social de l’entreprise en indiquant entre parenthèses « lieux multiples d’intervention variant quotidiennement ».
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires liées à ce couvre-feu sur le site du Gouvernement.
Toute l’équipe du SYNERPA reste disponible et joignable à cette adresse spécifique pour les alertes sanitaires : alerte-sanitaire@synerpa.fr
Bien à vous,
L’équipe du SYNERPA
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