Madame, Monsieur,
Chers adhérents,
Alors que le variant du Covid-19 fait craindre un nouveau rebond épidémique sur le territoire, le Premier Ministre a annoncé jeudi 07 janvier 2021 une série de mesures en lien avec l’organisation du travail et les arrêts maladie.
Suppression du délai de carence
Pour les personnes contaminées par le Covid-19 et les personnes symptomatiques qui sont dans l’attente du résultat de leur test, leur indemnisation au titre de leur arrêt de travail se fait sans délai de carence depuis le 10 janvier 2021.
Les arrêts de travail dérogatoires restent indemnisés sans délai de carence à compter du 1er janvier 2021 pour les personnes :
- « Contact à risque de contamination » faisant l’objet d’une mesure d’isolement ;
- Vulnérables ne pouvant être placées en situation d’activité partielle ;
- Parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ne pouvant être placées en activité partielle.
Toutes les personnes précitées peuvent percevoir des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sans remplir les conditions d’ouverture de droit aux prestations.
L’indemnité complémentaire versée par l’employeur s’applique :
- Sans condition d’ancienneté ;
- Sans application du délai de carence de 7 jours ;
- Sans obligation de déclaration de l’arrêt de travail dans les 48 heures ;
- Et sans obligation de prise en charge par la Sécurité Sociale.
Ces dispositions sur les arrêts de travail dérogatoires s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021 inclus.
Pour rappel, ces règles s’appliquent pour les salariés se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler.
Mise en place d'un téléservice d'auto-déclaration du salarié
Dès l’apparition de symptômes liés au Covid-19, les salariés sont invités à s’isoler à leur domicile et à effectuer un test de dépistage.
Depuis le 10 janvier 2021, le salarié symptomatique s’il est dans l’impossibilité de télétravailler, se déclare sur le site declare.ameli.fr et s’engage à réaliser un test de dépistage du Covid-19 (RT-PCR ou antigénique) dans les deux jours qui suivent son auto-déclaration.
A l’issue de sa déclaration, le salarié se voit prescrire un arrêt de travail de 4 jours maximum indemnisé sans délai de carence.
Une fois le test de dépistage réalisé, le salarié se reconnecte au téléservice afin d’indiquer la date et le lieu de dépistage.
Si le résultat du test est négatif, le salarié reprend son activité professionnelle (ou consulte un médecin si les symptômes persistent et ne permettent pas d’exercer son activité). Il reçoit pour cela un document de l’Assurance Maladie attestant des dates acceptées pour l’arrêt de travail, à remettre à son employeur.
Si le résultat est positif, l’arrêt de travail du salarié est prolongé.
Exception pour les salariés des établissements médico-sociaux et des services d'aide à domicile
Attention, pour des raisons de continuité d’activité, le téléservice ne s'applique pas à certaines professions pouvant bénéficier de dérogations à l’isolement, et notamment les soignants ou non-soignants salariés des établissements médico-sociaux ou d’une structure de l'accompagnement social et médico-social à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD).
Les professionnels, soignants ou non-soignants, des établissements médico-sociaux doivent prendre contact avec leur employeur ou la médecine du travail de leur structure afin de solliciter leur accord avant l'établissement d'un arrêt de travail dérogatoire.
Les professionnels de structure de l'accompagnement social et médico-social à domicile font l’objet de dérogation à l’isolement en fonction de la nature des symptômes et de la nécessité de maintenir l'offre de soins dans leur territoire. Les salariés doivent donc avant d'utiliser ce téléservice évaluer l'opportunité de maintenir l'activité en lien avec leur employeur, ainsi que les mesures renforcées à mettre en œuvre si l'activité doit être maintenue.
Toute l’équipe du SYNERPA reste disponible et joignable à cette adresse spécifique pour les alertes sanitaires : alerte-sanitaire@synerpa.fr
Bien à vous,
L’équipe du SYNERPA |
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