Afin de vous accompagner au mieux dans vos candidatures, le SYNERPA a mis à jour sa fiche technique précisant les principales nouveautés de cette phase de généralisation, les règles d’éligibilités et modalités de candidature.
Le SYNERPA vous présente également
l’ouverture de deux appels à projets :
- L’appel à projets "tiers lieux d'expérimentation" ;
- L’appel à projets « Structures 3.0 ».
Les principales caractéristiques de la phase de généralisation
Pour l’année 2022, la CNSA et la DNS ouvrent désormais une première vague de généralisation. Cette phase se caractérise par la
cohabitation, avec le « Programme ESMS numérique », d’un nouveau programme : le Programme SONS.
Ainsi les financements pouvant être accordés varient en fonction de votre projet et de votre situation :
Cas 1 : les ESSMS qui ne sont pas encore équipés d’un DUI ou qui souhaitent remplacer leur DUI
Pour les projets regroupant moins de 50 ESSMS en passant par des appels à projets régionaux :
Le projet est financé à hauteur de
19 K€ ou 21,5K par ESSMS. Les crédits se répartissent comme suit :
- 7 000 € par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50% au début du projet et à 50% sur preuve d’atteinte des cibles du Programme ;
- Jusqu’à 12 000 € par ESSMS pour l’éditeur. En outre, si l’éditeur est référencé Ségur, il bénéficie d’un financement supplémentaire de 2 500 €.
Pour les projets regroupant 50 ESSMS ou plus en passant par un appel à projets national :
Jusqu’au 49e ESSMS, les conditions de financement sont identiques à celles indiquées supra. A partir du
50e ESSMS, les montants sont diminués et sont répartis comme suit :
- 2 000 € par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50% au début du projet et à 50% sur preuve d’atteinte des cibles du Programme ;
- Jusqu’à 1 000 € par ESSMS pour l’éditeur. Dans le cas où l’éditeur est référencé Ségur, il bénéficie d’un financement complémentaire de 3 000 €.
Cas 2 : Pour les ESSMS qui sont déjà équipés d’un DUI
Les financements dans le cadre du Programme ESMS numérique, c’est-à-dire, ceux destinés au
financement à l’usage sont :
Pour les projets regroupant moins de 50 ESSMS :
- 5 000 € pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des cibles du Programme ;
Pour les projets regroupant 50 ESSMS ou plus :
Jusqu’à 49 ESSMS, les conditions de financement sont identiques à celles mentionnées au-dessus. Pour tenir compte de l’effet volume,
le barème est diminué à partir du 50e ESSMS de la façon suivante :
- 2 000 € par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des cibles du Programme.
Dans ce cas numéro 2, il est également possible de bénéficier du Programme SONS dans lequel l’Etat finance l’installation de nouvelles versions de DUI référencées Ségur. Ces financements seront directement versés aux éditeurs.
A noter qu’une
fiche pratique du Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi qu’une
infographie sont disponibles afin de vous apporter davantage d’informations sur le sujet.
Par ailleurs, pour toute question sur votre projet, vous pouvez :
Les structures 3.0 : l’appel à projets 2022 est lancé
En mai 2020, l’ANS (Agence du Numérique en Santé) avait publié un
premier appel à projets « structures 3.0 » portant sur l’expérimentation de solutions numériques innovantes dans le secteur social et médico-social. Cette première vague a financé 10 expérimentations dans les ESSMS.
Dans l’objectif de poursuivre cette expérimentation, l’ANS lance une nouvelle vague d’appel à projets.
Cette année, le projet doit porter sur
l’expérimentation d’une solution numérique innovante contribuant à améliorer les conditions d’exercice des professionnels (personnel administratif, soignant, etc.) des établissements et services sociaux et médico-sociaux) qui œuvrent dans 9 domaines dont :
- Le soutien à l’autonomie des personnes âgées, notamment à domicile ;
- Le soutien aux aidants.
L’expérimentation doit être co-portée par, a minima
une structure appartenant à la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux et un
fournisseur d’une solution numérique en santé innovante. Il peut s’agir d’une entreprise (start-up, TPE, ETI grande entreprise etc.), d’une association, d’un laboratoire ou d’un organisme gestionnaire d’ESSMS.
Les montants attribués par candidature pourront aller jusqu’à 300 000 €.
Pour présenter cet appel à projets,
l’ANS organise un webinaire le 26 avril de 14h à 15h.
Le dossier de candidature et le cahier des charges sont téléchargeables
ici. A noter que les
candidatures sont ouvertes jusqu’au 24 juin.
Tiers-lieux d’expérimentation en santé
Dans le cadre du plan France 2030, un appel à projets intitulé «Tiers-Lieux d’expérimentation en santé » a été lancé par les pouvoirs publics.
Pour cette première vague, l’appel à projets permettra de
sélectionner 10 Tiers Lieux.
Cet appel à projets, doté d’un budget de
63 millions d’euros, sur 4 ans vise à :
- Créer un maillage pérenne de structures d’expérimentations (appelés « tiers-lieux ») dans le secteur de la santé ;
- Tester l’usage de nouveaux services numérique en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.)
- Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
- Accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
- Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions.
Peuvent faire l’objet d’une subvention :
- L’animation des tiers-lieux ;
- L’expérimentation (co-conception, évaluation) de solutions innovantes.
Selon le cahier des charges, le candidat ou chef de file (dans le cadre de la constitution d’un consortium) peut être un établissement médico-social public ou privé. A noter cependant que les consortiums réunissant différents types de structures (sanitaires, médico-sociale et de ville) sont à privilégier.
Le dépôt des candidatures est attendu pour le
25 mai 2022.
Afin de connaître toutes les modalités de candidature de cet appel à projets, nous vous invitons à vous connecter sur le site de la Caisse des dépôts où vous pourrez y trouver toutes les informations disponibles pour déposer une candidature ainsi qu’une foire aux questions.