A noter que l’instruction invite les ARS à individualiser le montant alloué aux établissements pouvant bénéficier de cette aide. Le montant de l’aide sera par ailleurs dépendant de l’impact des pertes de recettes sur l’hébergement liées à la crise sanitaire sur la situation financière globale de l’établissement constatée en 2021. Dans ce cadre, une étude des ERRD ou l’analyse de l’impact de l’évolution du taux d’occupation 2021 par rapport aux années précédentes pourront être menés par les ARS.
Enfin, l’instruction précise que les crédits perçus dans ce cadre doivent être enregistrés en produits de la tarification sur l’exercice 2022. A la clôture de cet exercice, les excédents d’exploitation, qu’ils seront susceptibles de générer, devront être affectés conformément aux dispositions prévues par l’article R. 314-234 du code de l’action sociale et des familles, en priorité à l’apurement des déficits antérieurs (notamment sur l’exercice 2021).
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