Des financements pour la campagne budgétaire « classique »
L’instruction prévoit :
- Un taux d’actualisation des forfaits soins de +0,47% pour le secteur des personnes âgées (vs. +1,07% en 2021) ;
- Une réévaluation des valeurs annuelles de point :
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Valeurs 2021 |
Valeurs 2022 |
Options tarifaires |
Métropole |
Outre-Mer |
Métropole |
Outre-Mer |
Tarif global avec PUI |
13,10 € |
15,72 € |
13,10 € |
15,72 € |
Tarif global sans PUI |
12,44 € |
14,93 € |
12,44 € |
14,93 € |
Tarif partiel avec PUI |
11,11 € |
13,33 € |
11,16 € |
13,39 € |
Tarif partiel sans PUI |
10,48 € |
12,58 € |
10,53 € |
12,64 €
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- Des financements complémentaires notamment pour le financement des dispositifs d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, la neutralisation de la convergence négative, le répit / aidants, etc.
A noter que le SYNERPA poursuit sa mobilisation afin de demander un taux d’actualisation plus élevé ainsi qu’un dégel de la valeur du point du tarif global.
Une campagne marquée par les apports de la LFSS pour 2022
L’instruction est également marquée par les grands objectifs qui avaient, dans un premier temps, été fixés par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2022.
D’une part, concernant la médicalisation des EHPAD, l’instruction prévoit une enveloppe globale de 52,2 M€ destinés à octroyer des financements complémentaires pour poursuivre trois objectifs :
- L’augmentation de la coordination et de la présence médicale (via notamment l’augmentation du temps de présence du médecin coordonnateur) ;
- La continuité des soins la nuit (gardes, astreintes ou conventionnement avec une équipe d’HAD) ;
- Le développement de PASA et d’UHR.
D’autre part, afin de renforcer l’accompagnement des personnes âgées à domicile, l’instruction délègue des crédits à hauteur de 31 M€ pour trois principales mesures :
- La création de centres de ressources territoriaux pour les personnes âgées ;
- L’octroi d’une dotation de coordination aide-soins pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) ;
- Le financement des psychologues en SSIAD.
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