Face aux problématiques actuelles de recrutement de personnels et pour anticiper la période des congés d’été, le ministère des Solidarités et de la Prévention a publié un arrêté permettant au préfet d’accorder une autorisation provisoire d’exercice aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants en attente de l’obtention de leur diplôme.
Cet arrêté permet aux étudiants qui en font la demande, de réaliser respectivement des « vacations » dès la fin de leur formation et ainsi d’intégrer les effectifs disponibles le plus rapidement possible.
Le texte entre en vigueur le 15 juin et s’applique au plus tard jusqu’au 30 septembre 2022.
Les conditions d’obtention de l’autorisation
Dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de leur formation, le préfet peut accorder, à leur demande et s’ils remplissent certaines conditions, une autorisation provisoire d’exercice, aux élèves infirmiers et élèves aides-soignants autorisés à se présenter à un jury du diplôme d’IDE ou d’AS entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022.
Les élèves concernés doivent alors remplir les conditions suivantes :
1. Pour les étudiants en soins infirmiers, avoir effectué la totalité des quinze semaines de stages du semestre 6, donnant lieu, dans la synthèse réalisée par l'équipe pédagogique, à une proposition de validation de la part du référent pédagogique ;
2. Pour les élèves aides-soignants, avoir effectué la totalité des sept dernières semaines de stage, donnant lieu, dans la synthèse réalisée par le formateur référent au sein de la fiche récapitulative intitulée « Validation de l'acquisition des compétences », à la validation de l'ensemble des compétences requises lors de la réalisation de ces semaines de stage soit la moyenne à chacune des compétences requises dans le stage considéré.
Avec l'accord de l'étudiant ou de l'élève, l'institut de formation dont il relève adresse au préfet la demande d'autorisation provisoire d'exercice. Le préfet arrête alors la liste des personnes autorisées à exercer à titre provisoire et la rend publique.
Les conditions d’emploi de ces personnels
Les nouveaux professionnels peuvent être employés par les EHPAD au sein d’une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d’Etat pour réaliser respectivement les activités d’infirmier diplômé d’Etat ou d’aide-soignant diplômé d’Etat.
Un contrat est signé au plus tard le deuxième jour de travail par l'étudiant ou l'élève et le directeur de l'établissement employeur, dans le respect des conditions fixées, selon les cas, par le code du travail.
Dès la signature du contrat, la rémunération prévue correspond au salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé.
La fin de l’autorisation provisoire d’exercice pour l’étudiant ou l’élève non diplômé
Si l’étudiant ou l’élève concerné n’est pas diplômé, l’exercice provisoire prend fin, soit :
- Au jour de la proclamation des résultats qui atteste l’échec,
- Soit à la publication des résultats par le jury qui atteste l’échec.
Ainsi, si à la communication des résultats, l’étudiant ou l’élève n’est pas admis, l’autorisation d’exercice provisoire prend fin.
Toute l’équipe du SYNERPA reste disponible et joignable à cette adresse spécifique pour les alertes sanitaires : alerte-sanitaire@synerpa.fr
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