Emploi : des mesures pour faciliter les recrutements cet été
27/06/2022
Face aux problématiques actuelles de recrutement de personnels et pour anticiper la période des congés d’été, le ministère des Solidarités et de la Prévention a publié
un arrêté permettant au préfet d’accorder une autorisation provisoire d’exercice
aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants en attente de l’obtention de leur diplôme.
Entré en vigueur le 15 juin, cet arrêté permet aux étudiants qui en font la demande, de
réaliser des « vacations » dès la fin de leur formation et d’intégrer ainsi les effectifs le plus rapidement possible. Le texte est applicable au plus tard
jusqu’au 30 septembre 2022.
Les étudiants ou élèves doivent remplir certaines conditions pour l’obtention de cette autorisation. Puis, avec leur accord, c’est à l’institut de formation duquel ils dépendent d’adresser au préfet la demande d’autorisation provisoire d’exercice. Le préfet arrête alors la liste des personnes autorisées à exercer à titre provisoire et la rend publique.
Les nouveaux professionnels peuvent alors être employés par les EHPAD au sein d’une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d’État pour réaliser les activités d’infirmier diplômé d’État ou d’aide-soignant diplômé d’État. Un contrat est signé au plus tard le deuxième jour de travail par l’étudiant ou l’élève et le directeur de l’établissement employeur, dans le respect du Code du travail. Dès la signature du contrat, la rémunération prévue correspond au salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé.
Dans le cas où l’étudiant ou élève n’obtiendrait pas son diplôme, l’autorisation provisoire d’exercice prendrait fin lors de l’annonce des résultats attestant de l’échec. Retrouvez plus d’informations dans notre
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