A l’approche de l’adoption d’un nouveau projet de loi venant abroger les régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le SYNERPA fait le point sur les principales évolutions à retenir.
Parallèlement, le Ministère de la Santé et de la Prévention a de nouveau élargi les règles d’éligibilité de la deuxième dose de rappel en l’ouvrant aux professionnels du secteur médico-social et aux aides à domicile intervenant auprès des personnes vulnérables.
Les apports du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre le covid-19
Le Parlement a adopté le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19. Toutefois, le projet de texte sera soumis au contrôle du Conseil Constitutionnel avant d’être définitivement publié au Journal officiel.
Dans l’état actuel de sa rédaction, le projet de texte a ainsi pour objet :
Concernant le pass sanitaire, le projet de loi entérine la fin du pass sanitaire dans les établissements et services médico-sociaux. De ce fait, à compter du 1er août, l’accès des visiteurs ne pourra plus être conditionné à la présentation d’un pass sanitaire.
Concernant l’obligation vaccinale, celle-ci reste en vigueur conformément à l’avis de la Haute Autorité de Santé. Le projet de texte prévoit cependant qu’au regard de l’évolution de la situation épidémique ou des connaissances médicales et scientifiques, lorsque l’obligation vaccinale n’apparaitra plus justifiée, un décret pourra venir suspendre cette obligation pour tout ou partie des professionnels.
A noter également que ce projet de loi entérine la fin du Conseil scientifique qui devrait être remplacé par un comité indépendant et transparent.
Pour l’heure, le SYNERPA n’a pas été destinataire d’un nouveau protocole relatif aux mesures de protection dans les établissements et services. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès réception de nouvelles informations sur ce sujet.
L’extension de la deuxième dose de rappel aux professionnels
Dans un contexte caractérisé par une circulation épidémique qui demeure forte, et comme communiqué dans notre dernière newsletter, le Ministère de la Santé et de la Prévention avait décidé d’un premier élargissement de l’éligibilité à la deuxième dose de rappel :
Le Ministère décide désormais d’un second élargissement en ouvrant cette éligibilité :
A noter que ce deuxième rappel est ouvert aux professionnels qui le souhaitent et ne fait donc pas partie de l’obligation vaccinale.
Le Ministère précise que ce rappel est à administrer à partir de 6 mois après le premier rappel, en respectant un délai de 3 mois après l’infection en cas d’infection survenue après le premier rappel.
Le SYNERPA reste disponible et joignable à cette adresse spécifique pour les alertes sanitaires : alerte-sanitaire@synerpa.fr