Dans le cadre de la mise en œuvre du décret tertiaire, les établissements et services médico-sociaux doivent, au titre de leurs objectifs de réduction de leurs consommations énergétiques, remplir une plateforme dénommée « OPERAT ».
Dans un précédent Flash Info, le SYNERPA vous récapitulait vos principales obligations.
Tolérance jusqu’au 31 décembre pour remplir OPERAT
Initialement prévu pour être déclaré au 30 septembre 2022, le ministère de la Transition écologique dans un communiqué récent indique qu’une tolérance pour le remplissage de ces déclarations est accordée jusqu’au 31 décembre 2022.
Jusqu’à fin 2022, de nouvelles déclarations pourront également être soumises, tandis que les déclarations déjà effectuées pourront être modifiées autant de fois que nécessaire.
Les données de consommation de l’année de référence pourront également être modifiées, y compris au cours de l’année 2023, laissant à chaque structure le temps de choisir la meilleure année de référence pour sa stratégie de réduction de la consommation d’énergie.
Pour vous accompagner dans le remplissage de la plateforme, le ministère de la Transition écologique à élaborer un guide utilisateur de la plateforme OPERAT ainsi qu’une vidéo de démonstration de la plateforme.