Dans notre précédent Flash Info en date du 14 octobre dernier, nous vous avions indiqué que, face au contexte inflationniste actuel, un dispositif allait être déployé pour le gaz et l’électricité pour tous les EHPAD de France.
Dans une instruction publiée au Journal officiel, et afin d’anticiper les risques d’approvisionnement pour l’hiver 2023, le Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a lancé une enquête visant à identifier les ESMS en fragilité potentielle à court terme sur le plan de la couverture contractuelle en matière d’approvisionnement en électricité et en gaz.
Cette enquête permettra notamment d’analyser le niveau de risque global ainsi que les mesures d’accompagnement qui seraient utiles aux établissements.
Pour effectuer ce recensement, une enquête, qui sera transmise via l’outil SOLEN, sera adressée aux établissements. Ces derniers auront jusqu’au 21 octobre 2022 pour transmettre leur retour.
A noter que seuls les établissements qui seraient insécurisés sur le plan contractuel pour leur fourniture d’électricité ou de gaz doivent répondre à cette enquête.
Pour toute question relative à cette enquête (notamment en cas de non réception de celle-ci), vous pouvez contacter la Direction Générale de la Cohésion Sociale : DGCS-ALERTE@social.gouv.fr