Dans un contexte marqué par l’accélération du dérèglement climatique et une forte inflation, les autorités ont récemment annoncé diverses mesures et recommandations à destination des différentes structures médico-sociales.
Le SYNERPA tient à faire le point sur ces différentes annonces.
Mise en place d’une adhésion des ESMS n’ayant pas souscrit de contrats fourniture de « gaz naturel et/ou électricité » pour l’année 2023 aux marchés énergie du Resah
La situation délicate du marché de la fourniture d’énergie peut mettre en difficulté le renouvellement de certains contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel.
Un recensement via une enquête SOLEN a été mené auprès des ESMS avec pour objectif d’identifier le niveau de risque global ainsi que les mesures d’accompagnement qui seraient utiles aux établissements en matière d’aide à la contractualisation ou de mesures techniques.
Pour donner suite à cette enquête qui a révélé une proportion importante de structures avec des problèmes contractuels potentiels en 2023, le ministère de la Santé et de la Prévention envisage un dispositif contractuel collectif d’approvisionnement en énergie de ces établissements en partenariat avec le Resah, opérateur de mutualisation et de professionnalisation des achats du secteur de la santé.
Deux conditions doivent être réunies afin d’adhérer à ce dispositif :
Ainsi, si vous réunissez les deux conditions mentionnées ci-dessus et que vous souhaitez rejoindre le dispositif, vous devez transmettre les dossiers d’adhésions ci-dessous complets au Resah.
Ce dossier comprend nécessairement les 5 documents ci-dessous :
Le dossier devra être transmis au plus tard le 29 novembre 2022 à 17 h à l’adresse suivante : energie@resah.fr. Lors de votre envoi, n’hésitez pas à mettre en copie votre ARS de tutelle.
Nous attirons également votre attention sur le fait qu’un dossier incomplet, erroné ou reçu dans un format différent ne pourra être traité efficacement.
Les documents d'adhésion relatifs à l'électricité sont disponibles ici, ceux pour le gaz naturel ici.
Recommandations et mesures d’aides à la sobriété énergétique
Afin de sécuriser l’approvisionnement en énergie des établissements médico-sociaux tout en maintenant la qualité de leurs services de protection et d’accompagnement des personnes accueillies, le ministère a émis des recommandations de températures.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en concertation avec l’ensemble des acteurs, a élaboré des recommandations pour la maîtrise de la température dans les EHPADs, conciliant la sobriété énergétique avec les enjeux de maintien de la santé et du bien-être.
Elle préconise les mesures suivantes :
Afin de vous accompagner dans cette démarche, le ministère a mis en place un kit d’outils.
Comme nous vous l’annoncions dans un précédent Flash Info, le Gouvernement a étendu le bénéfice du bouclier tarifaire pour le gaz naturel au secteur des personnes âgées et notamment aux EHPAD. Il existe également d’autres mesures d’aides pour les entreprises particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie :
Un webinaire pour faire face à la crise énergétique
Une webconférence intitulée « Médico-Social : tout savoir pour faire face à la crise énergétique », ouvert à tous, introduite par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités de l’autonomie et des personnes handicapées, est prévue le 9 décembre de 13 h à 14 h, en partenariat avec l’ANAP, pour présenter ces mesures.
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