Alors que le SYNERPA était en veille depuis plusieurs semaines, l’arrêté du 13 décembre 2022 concernant la publication de cinq indicateurs du tableau de bord a été publié au Journal Officiel.
Cet arrêté, dont les dispositions rentreront en vigueur au 1er janvier 2023, prévoit que cinq indicateurs seront collectés dans le cadre du tableau de bord de la performance du secteur médico-social puis importés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, en vue de leur publication sur une plateforme numérique accessible au grand public.
Les indicateurs, définis dans l’arrêté, sont ceux mentionnés dans le décret du 28 avril 2022, à savoir :
Les trois premiers indicateurs sont déjà renseignés par les EHPAD dans le cadre de la campagne de remplissage du tableau de bord de la performance.
Concernant la présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur : les EHPAD devront répondre à cette question lors de la prochaine campagne. Enfin, concernant les partenariats, l’indicateur actuel va faire l’objet de légères évolutions qui seront prises en compte dans la campagne 2023.
La campagne de collecte des données du tableau de bord 2023 devrait être lancée courant avril pour une restitution des résultats à la rentrée. Ainsi, les données devraient être disponibles sur le site du gouvernement à compter de cette période.
Le SYNERPA vous tiendra au courant des éventuelles informations à ce sujet si nécessaire.