Compte tenu de l’importance des enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l’air intérieur, les ministères de l’Environnement et de la Santé ont lancé en 2013 le Plan d’action sur la qualité de l’air intérieur prévoyant des actions à court, moyen et long terme afin d’améliorer la qualité de l’air.
C’est dans ce contexte, également marqué par l’accélération du dérèglement climatique et d’une forte inflation qu’un décret définissant les conditions de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public est paru le 29 décembre 2022.
Cette obligation de surveillance incombera aux ESMS à compter du 1er janvier 2025. Sont ainsi concernés les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ou privés des champs suivants :
Pour contrôler la qualité de l’air, le propriétaire doit ainsi faire procéder, à ses frais à certaines mesures de surveillance. Si aucun propriétaire n’a pu être identifié, alors l’obligation est à la charge de l’exploitant des locaux. Cette surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) comporte :
Les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur et impliquant la réalisation d’une campagne de mesures de polluants seront définies par décret.
Lorsque le résultat des mesures effectuées dépassera des valeurs fixées par décret, ces résultats sont transmis au préfet de département par l’organisme ayant effectué le prélèvement.