Avec l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023, des nouvelles mesures issues du décret de transparence financière du 28 avril 2022, le ministère de la Santé et des Solidarités vient d’actualiser sa FAQ.
Pour les EHPAD et les Résidences Autonomie
Vous y trouverez des précisions portant notamment sur :
Concernant les Résidences Autonomie (RA), la DGCS nous a confirmé qu’elles sont concernées par les nouvelles mesures relatives aux modalités de facturation en cas d’absence du résident pour cause d’hospitalisation, et ceci même si les services proposés ne sont pas similaires à ceux des EHPAD.
Pour les SAAD
La FAQ apporte des précisions notamment sur :
Ces nouvelles mesures s’imposent uniquement aux nouveaux contrats de séjour ou documents individuels d’accompagnement signés depuis le 1er janvier 2023.