A compter du 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique dénommée « montant net social », devra apparaitre sur le bulletin de paie de vos salariés.
En effet, un arrêté du 31 janvier 2023 est venu modifier l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.
L’affichage de ce montant net social va ainsi simplifier les démarches des salariés allocataires des prestations sociales qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.
A compter de 2024, les employeurs devront également déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable».
Vous pouvez consulter la FAQ du ministère du Travail sur le montant net social. Vous pouvez également retrouver sur le site internet du ministère le nouveau modèle du bulletin de paie.
Le pôle social du SYNERPA reste à votre disposition pour toutes les questions relatives à l’application de la CCU et de son annexe du 10 décembre 2002 ainsi que la CCN des entreprises de service à la personne.
Vous pouvez les contacter à l’adresse suivante : social@synerpa.fr