Programme ESMS Numérique : lancement des appels à projets pour les dossiers usagers (DUI) en ESSMS
24/02/2023
Au bulletin officiel du 15 février 2023 a été publiée l’instruction interministérielle du 16 janvier 2023 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme
« ESMS Numérique ».
Cette instruction :
- Détermine les modalités d’accès des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) aux financements nécessaires à la mise en œuvre du dossier de l’usager informatisé (DUI), ainsi que le calendrier de déploiement des solutions informatiques ;
- Lance les appels à projets régionaux et nationaux qui permettront de sélectionner de nouveaux ESSMS partenaires du programme ESMS numérique.
Retour sur les objectifs du programme « ESMS numérique »
Essentiellement basé sur le déploiement d’un DUI pour chaque personne accompagnée, le programme vise à généraliser l’usage du numérique au sein des ESMS. Pour cela, cinq objectifs ont été fixés :
- Faciliter la coordination des professionnels et l’échange d’informations entre les différents acteurs (internes et externes à l’ESSMS) impliqués dans l’accompagnement des personnes ;
- Améliorer l’accompagnement des personnes ;
- Améliorer l’accès à l’information pour les personnes accompagnées et favoriser ainsi leur participation à leur parcours de santé et soins ;
- Améliorer la connaissance des besoins des personnes accompagnées ;
- Améliorer le pilotage des transformations du secteur et l’efficience dans le fonctionnement des ESSMS.
N'hésitez pas à consulter notre fiche technique qui vous apportera plus d’informations.
Déploiement du dossier usager informatisé
Après la phase de lancement en 2021, le programme poursuit sa phase de généralisation avec l’instruction du 15 février 2023 qui concerne le déploiement du dossier usager informatisé (DUI).
Pour rappel, sont éligibles au financement, tous les ESSMS mentionnés à l’article L. 312-1, I du Code de l’action sociale et des familles dès le moment où ils sont identifiés par un numéro FINESS géographique en propre. Les charges finançables concernent les domaines suivants :
- Infrastructures, équipements informatiques et logiciels relatifs à l’accompagnement des usagers ;
- Acquisition de solutions conformes aux référentiels et services socles ;
- Soutien à l’usage par l’accompagnement et la formation des professionnels ;
- Interopérabilité́ et sécurité́.
Les appels à projets financent deux types de projets :
- Les projets d’acquisition ou de renouvellement de logiciel de Dossier Usager Informatisé à condition qu’il soit référencé Ségur dans le couloir médico-social (liste des logiciels référencés). Dans ce cas, la subvention ESMS numérique permet de financer l’acquisition de la solution ainsi que les besoins en interne des ESSMS (conduite du changement, gestion de projet) ;
- Les projets de mise en conformité du Dossier Usager Informatisé à condition que le logiciel soit référencé Ségur dans le couloir médico-social. Dans ce cas, la subvention ESMS numérique permet de financer la gestion de projet, la conduite du changement et le développement des usages au sein des structures du secteur social et médico-social.
Les financements sont versés en deux fois :
- 50 % à la signature de la convention avec l’ARS ;
- 50 % à la fin du projet, sous condition d’atteinte de cibles d’usages (utilisation du dossier médical partagé et de la messagerie sécurisée de santé et un taux de 90 % de dossiers actifs).
En ce qui concerne le calendrier, trois cas de figure sont à distinguer :
- Les appels à projets (AAP) régionaux vont du 15 janvier 2023 au 15 septembre 2023 inclus ;
- Les appels à projets multirégionaux doivent être déposés au niveau des ARS avant le 15 juin 2023 à minuit ;
- Les appels à projets nationaux vont du 15 février 2023 au 15 juin 2023 inclus.
Le SYNERPA ne manquera pas de vous tenir informés.