La Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis à jour les fichiers normalisés à utiliser pour les campagnes de remontées des ERRD pour 2022 et EPRD pour 2023.
À noter que tous les fichiers ont été modifiés cette année. Les versions antérieures sont donc inutilisables pour ces campagnes et seront déclarées irrecevables.
Les nouveaux cadres sont d’ores et déjà téléchargeables sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé sur ce lien.
Toutes les structures concernées par l’EPRD ont l’obligation de produire un EPRD complet (annexe 1) et un ERRD complet (annexe 8) à partir de la campagne budgétaire 2023, soit en 2023 pour l’EPRD et en 2024 pour l’ERRD.
Focus sur le dépôt des ERRD
Suite à la publication du décret du 28 avril 2022 dit de « transparence financière », l’ensemble des EHPAD, quel que soit leur statut juridique, devront à compter de l’exercice comptable et budgétaire 2023, remplir un ERRD complet (c’est-à-dire pour l’ERRD 2023 qui devra être communiqué en avril 2024).
L’ERRD simplifié (annexe 10) reste applicable pour l’exercice 2022, bien qu’il soit produit en 2023.
Une des principales conséquences du passage à l’ERRD complet implique une déclaration de la section hébergement, à la fois sur les charges et les recettes.
Pour rappel, l’application ImportERRD est accessible depuis le portail de connexion aux applications de la CNSA.
La plateforme sera disponible à partir de la fin mars pour transmettre les ERRD 2022 au plus tard le 30 avril 2023.
Pour vous accompagner dans le remplissage de votre ERRD, la CNSA a rédigé des consignes.
Focus sur le dépôt des EPRD
Le décret du 28 avril 2022 prévoit également que l’ensemble des EHPAD, quel que soit leur statut juridique, doivent à compter de l’exercice comptable et budgétaire 2023, remplir un EPRD complet.
La possibilité pour les EHPAD et AJA de produire un EPRD simplifié (annexe 2) disparaît à compter de 2023.
Les principales conséquences du passage à l’EPRD complet sont :
Le SYNERPA ne manquera pas de communiquer les consignes de remplissage des cadres EPRD dès leur réception.