Pour donner suite aux dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au COVID-19, le ministère de la Santé vient d’actualiser les consignes d’isolement et de dépistage dans les ESMS.
Ainsi et au regard des dernières recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, ce document vient détailler les recommandations sanitaires générales applicables afin de prévenir la transmission du Covid-19 et des autres virus respiratoires hivernaux.
Ces consignes sont destinées à toutes les structures collectives accueillant des personnes âgées ainsi que pour les professionnels effectuant des interventions à domicile.
Les mesures barrières
A l’instar du HCSP, le ministère préconise la promotion des règles « universelles d’hygiène respiratoire » qui repose sur le maintien de l’application de l’ensemble des mesures barrières soit :
- Le port du masque ;
- L’hygiène des mains ;
- L’aération et la ventilation.
Ces mesures sont particulièrement valables pendant les périodes de circulation des virus hivernaux et/ou du COVID.
Concernant le port du masque au sein des structures collectives accueillant des personnes âgées, le respect strict du port du masque est recommandé :
- Pour les professionnels et visiteurs dès l’âge de 6 ans en période hivernale ou dès lors qu’il y a circulation active du Covid-19 ou d’un virus responsable d’une infection respiratoire aigüe.
- Pour les résidents, le port du masque dans les espaces communs de l’établissement est à appliquer lorsque la personne est symptomatique, dans la perspective de limiter la transmission communautaire. Hors établissement, ce sont les recommandations applicables à la population générale, ou les dispositions sectorielles particulières qui doivent être mise en œuvre.
La direction conserve la faculté de rendre obligatoire le port d'un masque de protection dans les établissements et services.
Si le port du masque est rendu obligatoire pour les professionnels, les visiteurs et les résidents, deux exceptions peuvent être considérées :
- Dans le cadre privé familial et amical ;
- Les impossibilités en raison de problèmes cognitifs où il conviendra alors de veiller à ce que toutes les autres personnes présentes en portent un.
Les mesures de gestion et la conduite à tenir dès le 1e cas et en cas de cas groupé (covid ou grippe)
Les visites, les sorties, les repas et les activités collectives ne font plus l’objet de recommandations spécifiques mais le respect des gestes barrières reste recommandé, en particulier en période de circulation du Covid-19 ou des virus responsables d’infections respiratoires aiguës (IRA).
Par ailleurs, des mesures de gestion peuvent être mises en place dès lors qu’il y un cas ou plusieurs cas de Covid-19, de grippe ou autres virus responsables d’une infection respiratoire aiguë parmi les résidents ou les professionnels :
- Un résident ou un professionnel est symptomatique et/ou positif
Il est nécessaire, en cas de symptômes chez un résident ou un professionnel, de poursuivre le recours au dépistage et de mettre en œuvre les mesures proportionnées pour limiter la transmission communautaire.
Pour les résidents testés positifs et symptomatiques, les contacts avec les autres résidents doivent être évités. Le respect des mesures barrières devient impératif. Lorsque le port du masque n’est pas possible, en particulier lors des repas, toutes les mesures adaptées doivent être prises pour éviter le contact avec les autres résidents, comme la prise des repas en chambre ou sur une table isolée.
Pour les professionnels symptomatiques et/ou testés positifs, un arrêt de travail doit être délivré selon les principes de droit commun.
- Un résident ou un personnel est cas contact
Lorsqu’un résident ou un professionnel est cas contact, mais n’a développé aucun symptôme, il est recommandé de veiller au respect des mesures barrières dont le port du masque. En cas d’apparition de symptômes, un dépistage est recommandé.
- Une situation de cas groupé d’IRA
La détection d’un cas groupé de grippe (5 cas en 4 jours) ou de Covid (3 cas en 7 jours) parmi les résidents ou les professionnels des établissements peut conduire la direction à mettre en place des mesures de protection complémentaires sur tout l’établissement ou par secteur.
Les mesures de gestion de l’épidémie les plus strictes (arrêt des visites, suspension des sorties, etc.) doivent demeurer exceptionnelles. Elles doivent être adéquates, proportionnées à la situation de l’établissement et limitées dans le temps, afin de maintenir au maximum le lien social et familial.
Ces mesures doivent être prises en lien avec le dispositif d’appui à la gestion des infections mis en place dans la région (ARS, CPIAS et/ou équipe mobile d’hygiène).
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