Le SYNERPA a récemment été auditionné par Madame Christine Pirès-Beaune, Députée du Puy-de-Dôme, dans le cadre d’une mission menée conjointement avec l’IGF et l’IGAS. Cette mission a trait à l’accompagnement des personnes âgées en établissements (EHPAD et USLD) et notamment des conditions dans lesquelles les frais en résultant pour les résidents sont modulés ou pris en charge en tout ou partie.
Lors de cette audition, les rapporteurs ont souhaité solliciter l’avis des établissements ciblés sur leurs pratiques en matière de demande APA / ASH, les pratiques en matière d’obligation alimentaire ou de recours sur succession et enfin d’accès et de freins à l’ASH.
A cet effet, un questionnaire en ligne nous a été transmis. Vous y accéder ici.
Afin de nourrir le rapport de la mission, nous vous invitons à y répondre d’ici au 28 avril, dans la limite d’une réponse par établissement. Nous attirons votre attention sur le fait que la question n°3 du sondage dépendra de votre réponse à la question n°2.
A noter qu’il s’agit d’une enquête totalement anonyme, dont les résultats ne seront jamais divulgués à des tiers. Ils seront accessibles exclusivement aux membres des inspections générales en appui, soumis au secret professionnel et au secret statistique, pour leur permettre d’étayer leur mission.
Nous vous remercions par avance de votre contribution et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la sortie du rapport de Madame Pirès-Beaune, qui devrait être prochainement publié. Les préconisations de ce rapport pourraient servir à alimenter des propositions législatives, et notamment le prochain PLFSS.