L’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a débuté en séance publique à l’Assemblée nationale du 11 au 13 avril. Toutefois, la longueur des débats a contraint les députés à s’arrêter après l’examen de l’article 6.
Le SYNERPA a été fortement mobilisé en amont et pendant les premières discussions parlementaires et sera extrêmement vigilant lors de la reprise des débats.
Il a notamment proposé une série d’amendements et a alerté le Ministre Jean-Christophe Combe ainsi que les rapporteurs, Annie Vidal et Laurence Cristol, sur des amendements (issus de la majorité), dont la rédaction actuelle pourrait être préjudiciable pour le secteur :
Ces alertes ont porté leurs fruits. Les pouvoirs publics ayant confirmé que ces dispositions pourraient évoluer avant l’examen au Sénat. Le SYNERPA continue donc d’échanger régulièrement avec le Gouvernement pendant la suspension des travaux parlementaires.
À noter que les députés ont d’ores et déjà adopté les mesures suivantes :
Les débats devraient se poursuivre au mois de mai, mais à ce jour, aucune date n’a encore été fixée.
Il faudra cependant attendre le vote définitif, après un passage par le Sénat, puis par l’Assemblée en dernière lecture, avant qu’un texte et ces premières dispositions soient définitivement adoptées.