Le 4 mai dernier, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi mettant fin à l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants. Si le parcours parlementaire n’est pas arrivé à son terme, le SYNERPA souhaite exprimer son dépit face à l’adoption de ce texte.
Par ailleurs, un décret, datant du 13 mai, vient suspendre l’obligation de vaccination des professionnels et étudiants, dans la continuité de l’avis rendu en ce sens par la HAS, et permet la réintégration des personnels suspendus jusqu’à présent.
L’abrogation de l’obligation vaccinale issue du vote de l’Assemblée nationale
Dès la publication de l’avis du 30 mars sur la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des professionnels de santé, la commission médicale et soins du SYNERPA avait pris acte des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de la volonté du ministre de la Santé, Monsieur François Braun.
La commission soins du SYNERPA souligne que l’obligation vaccinale s’appuie sur un enjeu fondamental de santé publique, celui de la prévention primaire.
La vaccination, en complémentarité avec les mesures barrières offrent une opportunité essentielle de protection des plus fragiles.
Les épidémies récentes des trois derniers hivers et la première campagne de vaccination des professionnels de santé au printemps 2021 ont prouvé toute l’efficacité et l’efficience de la vaccination des professionnels de santé et des familles proches.
La commission médicale et soins du SYNERPA regrette donc cette décision de l’Assemblée nationale à l’heure où les parlementaires devraient soutenir la politique vaccinale et les politiques d’éducation et de prévention à la santé.
En conséquence, notre commission renouvelle son appel à soutenir sans réserve les fortes recommandations de se faire vacciner contre le Covid et appelle à la responsabilité des professionnels et des proches aidants accompagnant les populations fragiles.
Le SYNERPA reste mobilisé pour contribuer à la réussite des prochaines campagnes vaccinales contre la grippe et le Covid-19 de l’automne prochain et au respect proportionné des mesures barrières en période hivernale.
Réintégration des professionnels suite à la suspension de l’obligation vaccinale
Dans un précédent Flash info, nous vous avions également informés de la parution d’une instruction ministérielle du 2 mai 2023 précisant les modalités de réintégration des professionnels soumis à l’obligation vaccinale contre le Covid-19.
Conformément à l’article 4 de la loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022, le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 vient suspendre l'obligation de vaccination contre le Covid-19 des professionnels et étudiants. Ce décret entre en vigueur ce jour, lundi 15 mai.
Il permet non seulement l’embauche de professionnels et étudiants non vaccinés, mais également la réintégration des professionnels suspendus, jusqu’à maintenant, au regard de l’absence de respect des conditions de l’obligation vaccinale. Concernant ces derniers, il appartient aux employeurs de leur donner la possibilité de reprendre une activité professionnelle.
Le Pôle social reste à votre disposition pour toutes questions relatives à l’application de la CCU et de son annexe du 10 décembre 2002 ainsi que la CCN des entreprises de services à la personne.