L’instruction budgétaire régissant la campagne budgétaire pour l’année 2023 a été publiée au bulletin officiel du 31 mai 2023.
Malgré un travail de sensibilisation auprès des pouvoirs publics, le SYNERPA regrette que le montant des mesures annoncées ne soit pas à la hauteur des besoins d’augmentation des salaires et des nécessités de recrutements complémentaires.
En effet, malgré l’augmentation de la valeur du point (+2,06 % en moyenne), des crédits prévus pour accompagner le passage au tarif global et le financement des mesures de renforcement de l’encadrement en EHPAD, la présente circulaire obère en grande partie les efforts financiers structurels attendus par le secteur dans un contexte de hausse des coûts généralisée.
Cette campagne se traduit par les principales mesures suivantes :
- Soutien à la transformation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
- Financements complémentaires au titre du renforcement du taux d’encadrement en EHPAD, de leur médicalisation et de l’amélioration de la qualité des soins ;
- Des mesures communes aux champs des personnes âgées et personnes en situation de handicap avec des financements dédiés au répit, accueil temporaire et à la qualité de vie au travail.
Pour les EHPAD, si l’instruction confirme l’engagement du président de la République de renforcer le taux d’encadrement par le recrutement de 3 000 postes supplémentaires, le SYNERPA déplore que les crédits délégués ne permettent que le financement de 1 000 postes.
L’actualisation des « dotations de soins » et un renforcement des taux d’encadrement en EHPAD
L’instruction prévoit un taux d’actualisation des forfaits soins de +2,06 % pour le secteur des personnes âgées (vs +1,97 % en 2022). Le forfait soins des EHPAD en tarif global est également revalorisé, mais dans une moindre mesure (+1,59 % en moyenne).
Annoncée comme la « mesure phare » en direction des EHPAD d’ici 2027, une enveloppe de 52 millions d’euros est allouée en 2023 afin de renforcer les taux d’encadrement en personnel soignant des EHPAD.
Ces crédits seront alloués via l’augmentation des valeurs de point GMPS.
De nouvelles valeurs de points GMPS 2023
Les nouvelles valeurs de points GMPS fixées pour 2023 intègrent donc :
- Le taux d’actualisation (+2,06 % en moyenne) ;
- Le renforcement des taux d’encadrement (+0,51 %).
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