Période estivale : accélération et assouplissement du calendrier de diplomation des aides-soignants
20/06/2023
Le ministère de la Santé et de la Prévention et la direction générale de l’Offre de soins (DGOS) ont émis l’instruction du 10 mai 2023 relative notamment à l’accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants, afin de fluidifier le processus et de faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS).
Cette instruction présente les nouvelles mesures mises en place pour optimiser la formation et garantir la disponibilité de professionnels qualifiés. Le but est de répondre aux besoins croissants en personnels du système de santé, et plus particulièrement en période estivale.
L’instruction prévoit entre autres :
- Des précisions sur l’organisation du processus de diplomation permettant l’entrée sur le marché de l’emploi des aides-soignants au plus près de leur fin de formation afin de pallier les tensions en ressources humaines dans les ESMS durant les périodes de congés d’été ;
- Une description de la rénovation des modalités d’évaluation des élèves durant la formation permettant d’assouplir les contraintes de formation ;
- Un rappel du dispositif permettant de recruter en vacation des étudiants en santé sur des activités d’aide-soignant.
Faciliter l’organisation et l’évaluation des étudiants en fin de formation
Pour simplifier l’organisation et l’évaluation des étudiants en fin de formation, l’instruction présente des mesures qui seront mises en œuvre dès l’été 2023 :
- Permettre la tenue des jurys dès la semaine suivant la fin de formation. La transmission des dossiers aux DREETS devant être effectuée au plus tard l’avant-dernière semaine de formation ;
- Permettre aux étudiants de passer les sessions de rattrapage des derniers modules au plus tard la deuxième semaine du dernier stage ;
- Permettre aux instituts de formation de récupérer les feuilles d’évaluation des compétences en stage au début de la sixième semaine de stage et de statuer sur les dossiers complets des élèves ;
- Organiser une réunion pédagogique avant la transmission des dossiers aux DREETS ;
- Rappels relatifs à l’organisation des jurys (modalités de réunion et de participation aux délibérations à distance, recommandation de la signature électronique) ;
- Permettre aux employeurs de recruter des étudiants en santé pour des vacations en application de l’arrêté du 3 février 2022.
Pour rappel, l’arrêté du 3 février 2022 permet aux établissements de santé et médico-sociaux de recruter temporairement des étudiants en santé pour réaliser des actes et activités d’aide-soignant. Les étudiants éligibles sont ceux qui ont validé certaines années de formation dans des domaines tels que :
- Les étudiants inscrits en formation de médecine ayant validé la deuxième année du premier cycle ;
- Les étudiants inscrits en formation maïeutique ayant validé la deuxième année du premier cycle ;
- Les étudiants inscrits en formation d’odontologie ayant validé la troisième année du premier cycle ;
- Les étudiants inscrits en formation en soins infirmiers, de masseur-kinésithérapeute, d’ergothérapeute, de pédicure-podologue, de psychomotricien, de manipulateur en électroradiologie médicale ou de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, dans les conditions définies par l’annexe 1 du présent arrêté.
Des évolutions pérennes dans l’organisation des formations
Cette instruction vise également à mettre en place des évolutions durables dans l’organisation des formations d’AS/AP.
En effet, elle prévoit, entre autres, un assouplissement du calendrier dès la rentrée 2023 :
- Assouplir les exigences du calendrier pour les apprentis ;
- Prévoir que le stage se termine avant la dernière semaine de la formation, y compris pour les élèves bénéficiant des passerelles.
L’instruction recommande ainsi aux instituts de formation de revoir leurs pratiques pour s’adapter à ce nouveau modèle et plus particulièrement d’assouplir les modalités d’évaluation des modules et des compétences en milieu professionnel.
Les modules seront planifiés de manière que les évaluations de chaque bloc de compétences puissent être réalisées dans les délais impartis.
Ainsi, les étudiants pourront progresser de façon plus efficace et obtenir plus rapidement leur diplôme.
En tout état de cause, les instituts de formation doivent collaborer étroitement avec les DREETS pour assurer le transfert des dossiers des étudiants.
Pour en savoir plus sur ces nouvelles mesures et retrouver les documents annexes relatifs à cette instruction, cliquez ici.