Alors que l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portant sur les mesures pour bâtir la société du bien-vieillir s’était arrêté le 13 avril dernier à l’article 6, ce dernier reprendra lors de séances publiques, les 20 et 21 juillet prochains.
Dès le mois d’avril, le SYNERPA avait alerté les décideurs publics sur les risques inhérents à certains amendements gouvernementaux, dont la rédaction d’alors pouvait potentiellement avoir des conséquences préjudiciables pour le secteur. Depuis, les échanges se sont poursuivis avec le cabinet du ministre ainsi qu’avec les équipes de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), chargées, entre autres, d’épauler le ministère sur l’écriture technique des amendements.
Ces discussions ont été fructueuses puisque les pouvoirs publics se sont montrés à l’écoute et disposés à prendre en compte les remarques du SYNERPA, notamment pour sécuriser le dispositif destiné à améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement des résidents, ou encore pour introduire une progressivité quant à l’éventuelle obligation d'adopter la qualité d’entreprise à mission.
En outre, il a été proposé au cabinet du ministre deux nouveaux amendements. Le premier appelle à une égalité de traitement entre les différents acteurs, intervenant à domicile autant qu’en établissement. Le second vise à rendre publics une synthèse des contrôles menés par les ARS et les conseils départementaux. L’objectif est de pouvoir rendre réciproque la transparence qui est demandée à nos établissements et services.
Le SYNERPA espère que ces amendements retravaillés pourront être discutés au Sénat, l’agenda de ce dernier n’étant pas encore connu à date.