La DGCS a diffusé le 28 juin une instruction aux ARS qui précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans le secteur médico-social.
Cette instruction rappelle le nouveau cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité des ESSMS et explicite les conditions d’application du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS, modifié par le décret n° 2022 - 695 du 26 avril 2022.
Elle porte également sur le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des ESSMS. Il y est précisé le calendrier de la programmation quinquennale des évaluations fixé par arrêté des autorités en charge des autorisations ainsi que les attendus en matière d’articulation entre les évaluations et les autres dispositifs en œuvre sur le champ social et médico-social (notamment les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens).
En outre, l’instruction présente les ressources disponibles pour accompagner la mise en œuvre de la réforme, parmi lesquelles une foire aux questions mise en ligne sur le site du ministère des Solidarités et des Familles.
Enfin, à noter que la HAS propose des rencontres régionales pour accompagner les professionnels dans l’appropriation du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité en ESSMS. Vous trouverez plus d’informations en cliquant ici.