Le décret n°2023-85, entré en vigueur le 8 septembre, s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à cette date et ultérieurement.
Ce décret inclut deux annexes détaillant le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en fonction du code RNCP (répertoire national de la certification professionnelle). Ces niveaux de prise en charge s’appliquent à défaut d’une fixation par la branche, ou en l’absence de prise en compte des recommandations de France compétences, dans le délai imparti par la commission paritaire.
Parmi les fonctions présentes en annexe du décret et pouvant entrer dans le cadre de notre branche, on retrouve notamment :
- Le/la secrétaire médical(e) (RNCP1615) (6 589 €) ;
- L’agent de service logistique et d’hospitalité en milieu médico-social (ASLH) (RNCP31882) (7 045 €) ;
- Chef de service des établissements sociaux et médico-sociaux (RNCP34808) (7 783 €) ;
- Agent de service médico-social (RNCP35028) (6 852 €) ;
- STAPS : activité physique adaptée et santé (APA-S) (fiche nationale) (RNCP32166) (7 282 €) ;
- Employé assistant de vie dépendance et handicap (RNCP34794) (5 838 €) ;
- Assistant de vie aux familles (RNCP35506) (4 889 €) ;
- DEAVS DE : diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) (RNCP5440) (6 116 €) ;
- Animation – enfance et personnes âgées (RNCP34605) (9 225 €).
La liste complète des niveaux de prise en charge est disponible sur le site de légifrance.fr.
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