NON.
« L’expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ».
La durée totale du contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder 18 mois compte tenu des dispositions présentes au Code du travail (article L.1242-8-1 du Code du travail).
Dès lors, à défaut de stipulations au sein de la CCU et de son annexe du 10 décembre 2002 et de la CCN des entreprises de services à la personne, la durée totale d’un contrat de travail à durée déterminée dont le contrat conclu dans le cadre de l’expérimentation multi-remplacement ne fait pas exception à la règle et ne peut donc dépasser la durée de 18 mois, renouvellements inclus (cf. : FAQ, n° 17).
Pour rappel, les EHPAD (IDCC 2 264 convention collective nationale de l’hospitalisation) et les entreprises de services à la personne (IDCC 3 127 convention collective nationale des entreprises de services à la personne) pourront conclure, à titre expérimental, un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.
Pour en savoir plus, vous pouvez accéder à l’intégralité de la FAQ sur le site du ministère du Travail ou le télécharger ici.