Vous avez été nombreux à contacter le SYNERPA afin d’avoir des informations quant aux modalités de renouvellement et de fonctionnement du conseil de la vie sociale (CVS). Cette instance, inscrite dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, reste l’organe de participation et d’échange privilégié des résidents et familles dans les ESMS. Le décret du 25 avril 2022 est venu apporter des précisions quant à son mode d’organisation.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023 (date d’entrée en application dudit décret), la structure du CVS s’articule autour de trois axes phares :
Vous pouvez accéder à notre fiche technique sur le CVS, qui vous apportera des réponses circonstanciées sur son nouveau fonctionnement.