Certains adhérents nous ont récemment avertis sur les difficultés qu’ils pouvaient rencontrer quant à la perception du différentiel financier lié à l’application du bouclier tarifaire.
Au regard de ces problématiques, nous avons alerté le ministère de la Transition énergétique et le ministère des Solidarités afin qu’une réponse soit rapidement apportée.
Également sensibilisée à cette question, la DGCS a tenu à rassurer les bénéficiaires en précisant que tous les dossiers recevront une suite positive.
Il semblerait que ce délai de traitement, particulièrement long, des demandes par l’ASP (Agence de services et de paiement) soit dû à des difficultés conjoncturelles pour faire face au nombre et à la complexité des dossiers.
Rappel des règles relatives au bouclier tarifaire
Initialement prévu pour la saison hivernale 2021-2022 (soit du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022), le gel des tarifs réglementés a été étendu jusqu’au 31 décembre 2022 puis récemment prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Ce dispositif s’articule autour de plusieurs dispositifs d’accompagnement des structures :
La demande d’aide s’effectue en quatre étapes :
Concernant l’éligibilité des ESMS, et plus précisément celle des EHPAD, une notification a été adressée aux fournisseurs d’énergie pour leur rappeler que les EHPAD sont éligibles au bouclier sans aucune autre condition (niveau du chiffre d’affaires, nombre d’ETP ou puissance énergétique).