Comme indiqué dans une précédente communication, la réforme de la tarification des soins à domicile, qui a pour objectif d’adapter le budget des services au profil des personnes accompagnées et aux soins prodigués, se met en place cette année.
Pour rappel, le décret no 2023-327 du 28 avril 2023, relatif au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées, est venu définir dans un premier temps la composition et les modalités de calcul de la dotation globale de soins.
En plus d’une part socle, le financement comprend dorénavant une part variable visant à financer les interventions au domicile des bénéficiaires selon leur profil. Cette part variable détermine neuf groupes, dénommés « Forfait intervention », définis par trois paramètres : niveau de GIR de la personne, éventuelles interventions dues pendant le week-end et celles nécessitant la présence d’un infirmier diplômé d’État. Ces éléments permettent de calculer les forfaits usagers.
L’arrêté en date du 25 août 2023 vient préciser, pour l’année 2023, les montants des deux parts, la part socle et la part variable, qui composent désormais le forfait global de soins.
Pour rappel, de façon transitoire entre 2023 à 2027, le financement des SAD est assuré par le versement d’une dotation correspondant à la somme :