Oui.
En principe, un accident survenu à un salarié pendant le trajet direct d’aller et de retour entre le lieu de domicile principal, secondaire ou le lieu où se rend le travailleur de façon habituelle pour motifs familiaux et le lieu de travail, ou bien le trajet entre le lieu de travail et celui de restauration sont présumés être des accidents de trajet (article L411-2 du Code de la sécurité sociale). La victime aura juste à prouver la réalité de l’accident.
De jurisprudence constante, l’employeur est tenu de déclarer tout accident du travail ou de trajet, dans le délai de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance (Cass. 2e civ. 4-11-2003 no 02-30.319), à la CPAM dont relève la victime.
La déclaration peut être effectuée directement en ligne sur www.net-entreprises.fr ou en adressant à la caisse, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, un formulaire spécial fourni par cette dernière ou téléchargeable sur www.ameli.fr ou sur www.service-public.fr. Elle peut être assortie de réserves.
En cas d’arrêt de travail, l’employeur est par ailleurs tenu de déclarer celui-ci via la DSN (déclaration sociale nominative) afin de déclencher le paiement des indemnités journalières de sécurité sociale.